Pendant plusieurs semaines, les renseignements sur le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) n’étaient plus accessibles sur les portails de l’Agence du revenu du Canada (ARC), mais cela ne semblait pas inquiéter outre mesure les conseillers ni leurs clients, peu portés sur les détails techniques de ce véhicule d’épargne.
Aravind Sithamparapillai, planificateur financier agréé chez Ironwood Wealth Management Group à Hamilton, en Ontario, rapporte que ses clients ne l’ont pas contacté au sujet de leurs droits de cotisation au CELI. « Nous n’avons pas reçu beaucoup d’appels à ce sujet, car j’aborde ces questions dès le début de l’année », explique-t-il.
« Je n’ai pas eu une seule question d’un client sur les droits de cotisation au CELI », affirme également Aaron Hector, conseiller principal en gestion de patrimoine et associé fondateur de TIER Wealth à Calgary. Mais, lui aussi, discute du CELI avec ses clients au début de l’année.
L’entreprise d’Aaron Hector, qui offre des services fiscaux, a habituellement accès aux comptes de l’ARC au nom de ses clients — un avantage qui s’est avéré moins utile cette année. En cause : la mise en place d’un nouveau processus de validation des données par l’ARC, destiné au système de dépôt électronique utilisé par les institutions financières pour transmettre les feuillets fiscaux. Le 3 avril, l’agence gouvernementale a reconnu que certains émetteurs avaient éprouvé des difficultés à téléverser ces documents, compliquant ainsi la saison des impôts. Ce problème touche également les feuillets annuels liés aux CELI.
Comme l’explique le site Web de l’ARC, les droits de cotisation à un CELI correspondent au total du plafond CELI de l’année en cours (7 000 $ en 2025), des droits de cotisation CELI inutilisés des années précédentes et des retraits CELI effectués au cours de l’année précédente.
Le portail libre-service Mon dossier de l’ARC est mis à jour le 1er janvier de chaque année pour refléter le nouveau plafond annuel du CELI, et il est mis à jour de nouveau avec les ajustements aux droits de cotisation au CELI une fois que les feuillets de renseignements annuels sur le CELI des institutions financières — qui doivent être remis le dernier jour de février — ont été traités par l’ARC.
Sylvie Branch, porte-parole de l’ARC, explique par courriel que les émetteurs de feuillets de renseignements « ont dû s’habituer au nouveau système, s’adapter à de nouveaux processus et, surtout, faire face à une validation plus stricte des données qu’ils soumettent à l’ARC. Ces validations plus strictes et ces nouveaux processus ont entraîné des retards dans la réception et le traitement des déclarations de renseignements cette année », y compris les déclarations annuelles de renseignements CELI.
« La résolution de nos problèmes de système est notre priorité, afin que nous puissions mettre à jour les renseignements sur les CELI dans Mon dossier dès que possible », affirme la Direction générale.
L’ARC n’a pas fixé de date pour la mise à jour. « Nous regrettons les inconvénients et remercions les contribuables de leur patience », précise le courriel.
Si un contribuable ne calcule pas correctement ses droits de cotisation à un CELI, il pourrait par erreur verser des cotisations excédentaires. Les pénalités pour les cotisations excédentaires sont de 1 % par mois sur le montant excédentaire, et de nombreux mois peuvent s’écouler avant qu’un contribuable ne s’aperçoive d’une cotisation excédentaire.
« Il incombe à chaque contribuable de tenir ses propres dossiers et de les comparer aux dossiers de son institution financière ainsi qu’aux renseignements contenus dans Mon dossier », précise le courriel de la Direction générale. (L’ARC offre une feuille de calcul pour aider à calculer les droits de cotisation à un CELI.)
Dans le cas des clients de longue date, il est « relativement facile » de calculer les droits de cotisation à un CELI en consultant un registre de transactions pluriannuel, indique Aaron Hector, en supposant que le client n’a pas de CELI auprès d’autres institutions financières.
Markus Muhs, gestionnaire de portefeuille principal chez Muhs Wealth Partners et CG Wealth Management à Edmonton, a reçu quelques demandes de renseignements de clients cette année au sujet des droits de cotisation au CELI. « Je parie qu’il y a beaucoup de gens qui ont des CELI autogérés [et] qui n’ont pas de conseiller pour les empêcher » de trop cotiser, dit-il. « S’ils n’ont pas regardé un peu plus loin [pour faire le suivi de leurs droits de cotisation au CELI], ils se sont probablement mis dans une mauvaise position. »
Même au cours d’une année normale, « les renseignements figurant sur le site Web de l’ARC ne sont jamais exacts au cours des deux ou trois premiers mois de l’année », étant donné que les institutions financières ont jusqu’à la fin de février pour déclarer les renseignements, souligne Aaron Hector. De plus, ces dernières années, « il nous est arrivé de devoir retourner voir l’institution financière » parce qu’elle n’avait pas fourni d’informations à l’ARC.
« J’ai toujours dit à mes clients qu’il ne fallait pas se fier à ce chiffre », souligne Markus Muhs, en faisant référence aux droits de cotisation au CELI affichés dans Mon compte. « Il faut en faire le suivi soi-même. » Il conseille également aux clients d’examiner les transactions CELI dans Mon dossier, et non seulement le plafond de cotisation initial indiqué, afin de s’assurer que les renseignements sont à jour (au cours d’une année type où Mon dossier contient des renseignements sur le CELI).
« Il se peut que l’ARC ne reçoive pas les relevés de transactions CELI de l’année précédente avant la fin du mois de février de chaque année, ce qui peut entraîner des limites de cotisation inexactes de la part de l’ARC pour les deux premiers mois de l’année », prévient Wilmot George, directeur général de la planification fiscale et successorale à la Canada-Vie à Toronto.
De plus, « des erreurs de déclaration de la part des institutions financières et de l’ARC peuvent survenir de temps à autre, de sorte que les contribuables devraient savoir comment calculer leur plafond de cotisation (ou au moins reconnaître les erreurs) afin d’éviter les cotisations excédentaires et les pénalités qui en découlent ».
Bien que le suivi des droits de cotisation au CELI relève en fin de compte de la responsabilité du contribuable, « beaucoup en sont encore à se familiariser avec le CELI et son fonctionnement, et la plupart ne sont pas formés pour calculer les droits de cotisation au CELI, surtout lorsqu’il y a eu des retraits », constate Wilmot George.
Aider les clients à faire le suivi de leurs droits de cotisation au CELI est un enjeu de taille pour les conseillers et devrait faire partie des examens avec les clients, estime Markus Muhs.
Les clients qui ont le plus besoin d’aide pour repérer leurs droits de cotisation ont tendance à se situer dans une catégorie intermédiaire, selon Aravind Sithamparapillai — entre les clients fortunés qui maximisent leur CELI au début de chaque année et les jeunes familles avec des dépenses, qui peuvent se concentrer sur l’épargne dans un REER. Le client qui se trouve dans la catégorie intermédiaire peut recevoir un héritage, une prime, des actions de la société ou une promotion, et vouloir verser une cotisation unique ou établir un calendrier de cotisation plus dynamique. « C’est là que les calculs ou le suivi vraiment nuancés entrent en jeu », commente Aravind Sithamparapillai.
Comme il le fait pour les activités de ses clients dans d’autres comptes enregistrés tels que les Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) et les Comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), Aravind Sithamparapillai a commencé à tenir un registre et à prendre des notes personnalisées sur les droits de cotisation au CELI de ses clients, y compris les cotisations et les retraits. (Les portails de l’ARC ne contiennent pas d’information sur les cotisations aux REEE et aux REEI, fait-il remarquer.) De cette façon, lorsque les clients ont de l’argent pour cotiser — par exemple, lorsqu’ils reçoivent un paiement forfaitaire — Aravind Sithamparapillai a les chiffres à portée de main.
Le processus est efficace pour les discussions avec les clients, assure-t-il, et « les clients apprécient d’avoir ces informations à tout moment ».
Gestion des comptes enregistrés
Pour préparer les réunions avec les clients en début d’année — et les discussions sur les comptes enregistrés — Aravind Sithamparapillai recueille les bulletins de salaire de fin d’année des clients, qui l’informent de leurs revenus et de leurs cotisations à un régime de retraite ou à un REER collectif (y compris les cotisations de l’employeur). Si l’on ajoute à cela d’autres informations telles que les avis de cotisation antérieurs, « je peux obtenir une assez bonne approximation […] de leur taux marginal d’imposition effectif », déclare-t-il. Les prestations, telles que la Prestation canadienne pour enfants, sont également prises en compte.
Aaron Hector explique qu’il demande à ses clients s’ils ont l’intention d’avoir des enfants (ou d’en avoir d’autres). « L’élément […] qui échappe à beaucoup de gens dans cette conversation [CELI vs REER] est le plan familial, observe-t-il. Vous pouvez vous situer dans une tranche d’imposition moyenne, mais si vous ajoutez la Prestation canadienne pour enfants […] vous passez probablement dans une tranche d’imposition marginale supérieure ou vous vous en approchez. »
En fonction du taux marginal d’imposition effectif du client, Aravind Sithamparapillai explique à ce dernier (et éventuellement à son comptable) s’il est plus judicieux de cotiser à un CELI ou à un REER. La tranche d’imposition prévue pour le client au moment de sa retraite est également prise en compte.
Une partie de la discussion porte sur la provenance des cotisations, qui, dans le cas d’une cotisation à un REER, pourraient provenir d’un CELI. « Si vous retirez des fonds de votre CELI, des droits de cotisation supplémentaires sont disponibles », souligne-t-il, en faisant référence aux droits de cotisation au CELI pour l’année qui suit le retrait, et non pour l’année en cours.
Si un client hésite entre un REER et un CELI, « je pencherais généralement pour le CELI en raison de sa grande souplesse », avance Aaron Hector. « Il est très facile de retirer de l’argent d’un CELI un an ou deux plus tard et de le transférer dans un REER. L’inverse n’est pas possible. »
Bien que la situation de chaque client soit différente, Markus Muhs rapporte qu’en général, les clients profitent à la fois des CELI et des REER au fur et à mesure que leurs revenus augmentent.
Aravind Sithamparapillai suggère généralement aux clients de ne pas ouvrir de CELI auprès de plusieurs institutions financières, car cela complique le suivi des droits de cotisation.
Markus Muhs conseille lui aussi aux clients de ne pas ouvrir plus d’un CELI. « Vous pouvez faire plusieurs choses avec un seul CELI », souligne-t-il, notamment disposer d’un fonds d’urgence, d’une épargne à court terme et d’investissements à plus long terme en vue de la retraite. « Certaines personnes ne s’en rendent pas compte. Un conseiller devrait demander à ses clients s’ils ont des CELI dont il n’est pas au courant », recommande-t-il.
Markus Muhs estime que les titulaires de CELI devraient bénéficier d’un certain assouplissement en cas de cotisations excédentaires, à l’image de ce qui existe pour les REER. Pour ces derniers, un coussin de 2 000 $ est toléré avant que l’impôt de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires ne s’applique. Introduire une règle similaire pour les CELI les rendrait plus conviviaux, soutient-il.
Dans l’état actuel des choses, il conseille aux clients qui effectuent des retraits et des cotisations sporadiques au CELI d’envisager de se laisser un peu de droits de cotisation au CELI pour se prémunir contre les cotisations excessives.
« Il n’est pas nécessaire de cotiser au maximum, assure Markus Muhs. Donnez-vous une marge de manœuvre, car nous avons beaucoup de droits de cotisation [au CELI] à l’heure actuelle. »
Le plafond de cotisation total disponible pour une personne qui n’a jamais cotisé à un CELI et qui est admissible à le faire depuis son introduction en 2009 est de 102 000 $.
Voici les plafonds de cotisation au CELI par année :
- 2009 – 2012: 5 000 $
- 2024 – 2025: 7 000 $
- 2023: 6 500 $
- 2019 – 2022: 6 000 $
- 2016 – 2018: 5 500 $
- 2015: 10 000 $
- 2013 – 2014: 5 500 $