Soutenus par un juge de New York dans leur bataille juridique contre leur ancien employeur Crédit Suisse, Joseph Lerner et Anna Winderbaum, deux conseillers, sont sur le point de recevoir un beau montant d’argent, rapporte le Financial Planning.
Selon la sentence arbitrale de la FINRA de 2019, que le juge américain a confirmée, Crédit Suisse devra vers 6,7 M$, plus les intérêts à Joseph Lerner et Anna Winderbaum. Dans sa décision, la juge a également cité une affaire récente impliquant Crédit Suisse et portant sur les mêmes questions que celles soulevées par le duo.
La victoire juridique des deux ex-employés du groupe financier helvétique pourrait d’ailleurs aider d’autres anciens employés dans leur effort pour réclamer ce qu’ils disent être des millions de dollars de compensation que la banque suisse leur doit.
L’avocat des deux conseillers, Barry Lax, l’associé fondateur du cabinet d’avocats Lax & Neville, qui représente plus d’une vingtaine d’anciens conseillers du Credit Suisse qui cherchent à obtenir une rémunération différée de leur ancien employeur, affirme que ses clients ont longtemps attendu cette victoire. « En fin de compte, ils savaient qu’ils avaient raison et qu’ils avaient droit à cette indemnisation ».
Cette victoire judiciaire intervient après une lutte de trois ans contre Crédit Suisse, impliquant un certain nombre d’arbitrages de la FINRA et de tribunaux d’État. La question au cœur du procès était de savoir si le groupe financier a effectivement licencié ses conseillers lorsqu’il a décidé de mettre fin à ses activités de gestion de patrimoine aux Etats-Unis, il y a quatre ans. Il faut savoir que selon les contrats de travail de Crédit Suisse, si les employés avaient démissionné plutôt que d’être congédiés, ils auraient perdu leur rémunération différée.
Évidemment, Crédit Suisse affirmait que les conseillers avaient décidé de partir par eux-mêmes. Les commissions d’arbitrage et les tribunaux d’État ont toutefois donné raison aux conseillers.
Ainsi, l’année dernière, après 37 séances d’audience, un groupe d’arbitrage a ordonné à Crédit Suisse de verser à Joseph Lerner et Anna Winderbaum 6,7 M$ en indemnités, dommages et frais différés. Les arbitres ont également accordé aux conseillers 9 % d’intérêts sur la sentence à partir de la date de son émission (1er mai 2019) jusqu’à son paiement.
Au tribunal d’État, Crédit Suisse a demandé au juge d’annuler la sentence au motif que les arbitres avaient outrepassé leur autorité et méconnu la loi. La juge Andrea Massley a rejeté tous les arguments du groupe helvétique, déclarant que le tribunal ne remettrait pas en cause la décision des arbitres.
« Les parties ont choisi l’arbitrage et ont accepté d’être liées par les conclusions de la FINRA. Ce tribunal ne réexaminera pas l’interprétation du contrat de la FINRA en l’absence de faute, d’interprétation erronée et de mauvaise application », écrit la juge Andrea Massey dans sa décision publiée le 16 juillet.
Crédit Suisse estime toutefois que la décision de la juge est erronée. « Elle ignore les principes de droit établis et les faits dans cette affaire », affirme le cabinet dans une déclaration, ajoutant que la sentence arbitrale est en conflit avec d’autres.
L’avocat Bill Singer estime quant à lui que cette décision est correcte. « Crédit Suisse a le droit de développer ses activités ou de les fermer. Il peut faire ce qu’il veut. Mais le bon sens veut que si vous annoncez la fermeture de la division, vous avez bien sûr donné une quittance équitable à tout le monde », précise-t-il.
Bill Singer souligne que cette décision crée un précédent pour d’autres affaires. « Ces personnes n’ont pas démissionné. Le cabinet a effectivement verrouillé les portes et éteint les lumières. Et il a dit : « Nous ne vous avons pas renvoyé » », dit-il.