L’Autorité des marchés financiers (AMF) appliquera, dès le début de 2026, une indexation de ses droits et frais dans plusieurs secteurs d’activité, avec des hausses variant entre 2,05 % et 2,4 % selon les domaines réglementés.
Ces augmentations découlent de l’application automatique de la Loi sur l’administration financière, qui prévoit l’ajustement annuel de certains tarifs gouvernementaux. Tous les droits et frais concernés échappent au plafonnement normalement imposé par la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux.
Deux taux d’indexation distincts
La majorité des secteurs sous la juridiction de l’AMF connaîtront une hausse de 2,05 %. C’est notamment le cas des droits exigibles en valeurs mobilières, prévus au Règlement sur les valeurs mobilières. Cette même augmentation s’appliquera également aux secteurs de l’assurance, des institutions de dépôts, des sociétés de fiducie et d’épargne, ainsi que des coopératives de services financiers.
Les instruments dérivés ne feront pas exception à cette règle, puisque les frais et droits prévus par le tarif applicable dans ce domaine subiront également une indexation de 2,05 %.
Un taux légèrement supérieur touchera deux autres secteurs d’activité. Les droits et frais liés à la distribution de produits et services financiers grimperont de 2,4 %, tout comme ceux associés aux régimes volontaires d’épargne-retraite. Cette indexation plus élevée correspond au taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation pour le Canada au 30 septembre 2025.
Les entreprises et professionnels concernés peuvent consulter l’ensemble des tarifs révisés sur le site Web de l’AMF, dans la rubrique consacrée aux droits et frais exigibles par l’Autorité. L’information a aussi été publiée dans la Gazette officielle du Québec ainsi que dans le Bulletin de l’AMF du 18 décembre 2025.