À l’occasion du Pointage des régulateurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) répond aux questions et enjeux soulevés par les responsables de la conformité ayant répondu au sondage sur le plan du cadre réglementaire touchant les personnes vulnérables.
Finance et Investissement (FI) : Selon vous, le cadre réglementaire actuel des régulateurs devrait-il être bonifié afin de mieux protéger les clients les plus vulnérables (personnes âgées ou handicapées) contre la maltraitance financière ?
AMF : L’AMF reconnaît le rôle important que le secteur financier peut jouer dans la lutte contre la maltraitance financière envers les clients en situation de vulnérabilité.
Elle collabore à plusieurs initiatives visant à protéger les consommateurs en situation de vulnérabilité des conséquences de la maltraitance financière sur leur bien-être financier et à soutenir le secteur financier dans ses efforts pour venir en aide à un client en situation de maltraitance financière.
L’AMF demeure à l’écoute des préoccupations du secteur financier et souligne qu’elle participe notamment aux travaux du Gouvernement du Québec visant à mieux comprendre les obstacles rencontrés par le secteur financier dans la lutte contre la maltraitance financière envers les clients en situation de vulnérabilité.
Ces initiatives sont complémentaires à l’encadrement établi par les ACVM dans le règlement 31-103 visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables.
FI : Selon un répondant, « la perte cognitive amène une période d’incertitude ou le représentant n’est pas un expert dans la détection des capacités du client ». Comment les firmes et les conseillers devraient-ils composer avec cette situation délicate ?
AMF : Le Guide pratique pour l’industrie des services financiers : Protéger un client en situation de vulnérabilité publié par l’AMF propose de bonnes pratiques visant à protéger le bien-être financier d’un client présentant des pertes cognitives.
Ce guide propose notamment des moyens d’adapter ses communications à un client en situation de vulnérabilité, incluant un client présentant des pertes cognitives, et explique comment les mesures telles que l’assistance au majeur, la procuration et la désignation d’une personne de confiance peuvent contribuer à la protection du bien-être financier d’un client.
La formation sur la maltraitance matérielle et financière pour le milieu financier aborde entre autres le concept de l’aptitude dans la gestion financière et propose quelques pistes d’actions pour accompagner un client présentant des pertes cognitives ou des signes d’inaptitude.
Ces outils sont complémentaires aux indications publiées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans l’instruction générale du Règlement 31-103 et dans l’Avis 31-354 du personnel des ACVM sur les pratiques recommandées d’interaction avec les clients âgés ou vulnérables.
Les ACVM ont notamment fourni certaines indications dans l’instruction générale du Règlement 31-103 concernant les indices qui pourraient permettre de croire qu’un client ne possède pas les facultés mentales nécessaires pour prendre des décisions concernant des questions financières.
Nous sommes toutefois conscients que les personnes inscrites n’ont pas l’expertise nécessaire pour évaluer les facultés mentales des clients et déterminer si elles sont suffisantes, et nous ne nous attendons pas à ce qu’elles fassent une telle évaluation. Toutefois, les modifications réglementaires proposées par les ACVM tiennent compte du fait que, en raison de leurs interactions avec le client et des connaissances qu’ils acquièrent dans ce contexte, les personnes inscrites peuvent être particulièrement bien placées pour repérer des indices montrant qu’un client ne possède pas les facultés mentales pour prendre des décisions concernant des questions financières. Les modifications visent à fournir aux personnes inscrites des outils pour faire face à de telles situations.
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