Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a déposé le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières. Voyez ici la couverture sur le projet de loi.
15 juin 2018« Contrairement à son titre, je crois que cette loi n’est pas une amélioration de notre industrie, mais un recul important sur le progrès des dernières années », affirmait Michael Luciani, vice-président et porte-parole de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) le 15 janvier en conférence de presse.
S'il est adopté dans sa version initiale, le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier semble encadrer une certaine forme d'assurance de pair-à-pair, aussi connue sous le nom de «peer-to-peer risk sharing».
PROJET DE LOI 141 - L'article 67 du projet de loi 141 devrait être resserré avec l'introduction d'une certification pour une personne physique et une analyse des besoins financiers simplifiée (ABF), a affirmé Mario Grégoire, président et chef de la direction du Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF).
Les principaux partis d’opposition à l’Assemblée nationale du Québec se montrent disposés à ouvrir la liste des groupes qui participeront aux consultations particulières sur le projet de loi 141.
En intégrant les activités de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l'Autorité des marchés financiers (AMF), le projet de loi 141 (PL 141) visant à améliorer l'encadrement du secteur financier abolit la discipline par les pairs dans sa forme actuelle.
S'il est adopté dans sa forme initiale, le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier prévoit d'instituer au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers.
La Commission des finances publiques tiendra les consultations particulières et auditions publiques relatives au projet de loi 141 le 7 décembre 2017, ainsi que les 17 et 18 janvier 2018.
S'il est adopté dans sa version initiale, le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier semble encadrer une certaine forme d’assurance pair-à-pair, aussi connue sous le nom "peer-to-peer risk sharing". Toutefois, le ministère des Finances ne semble pas ouvrir la porte à l'assurance de personnes pair-à-pair.
Des membres de l'industrie financière ont une perception de plus en plus forte que le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier trouve sa Genèse dans les bureaux du Mouvement Desjardins.
Le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier compromet la protection du public sur le plan de la distribution d'assurance en ligne et de l'encadrement des représentants de l'avis de certains acteurs de l'industrie financière.
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