L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) propose de fusionner ses activités avec celles de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) afin d’améliorer le modèle d’autoréglementation actuel, jugé inefficient. Découvrez tous les rebondissements liés à cette proposition.
25 juin 2020Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) font leur appel à commentaires sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR) au Canada.
Ce dirigeant n’est pas prêt à faire un chèque en blanc à l’OCRCVM ni à l’ACFM.
La proposition est bien reçue au Québec, mais un doute demeure.
Elle réitère son appel à une refonte du modèle afin qu’il repose sur un organisme unique.
Moins de dépenses et de conformité, plaide-t-il.
La fusion ACFM-OCRCVM ne les toucherait pas.
C’est ce que suggère un nouveau rapport de l’Institut C.D. Howe.
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