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Divorce et « désunion » de fait

Beaucoup de clients passent, un jour ou l’autre, par une rupture ou un divorce. Dans un cas comme dans l’autre, quelques rappels par leur conseiller peuvent être précieux. Suivez cette semaine et la semaine prochaine une série d’articles qui traiteront des conséquences d’une rupture chez des clients mariés ou conjoints de fait.

27 février 2013

REER et CELI : les conséquences fiscales d’une rupture

PLANIFICATION MATRIMONIALE - Pour éviter une mauvaise surprise fiscale lors d'une séparation, assurez-vous que votre client, qu'il soit conjoint de fait ou marié, a une entente de séparation bien rédigée.

  • 27 février 2013 19 mars 2018
  • 13:36

Le «bon timing» fiscal pour se séparer

PLANIFICATION MATRIMONIALE - Votre client est déçu de sa Saint-Valentin et songe à rompre avec son conjoint de fait? Sur le plan fiscal, il pourrait avoir avantage à se séparer avant le 31 décembre de l'année courante.

  • 26 février 2013 19 mars 2018
  • 08:52

Conjoints de fait : le Québec fait cavalier seul

PLANIFICATION MATRIMONIALE - Les dispositions législatives entourant les conjoints de fait au Québec contrastent beaucoup avec ce qui en vigueur ailleurs au Canada.

  • 21 février 2013 19 mars 2018
  • 08:30

Conjoints de fait: quand l’ex peut poursuivre

PLANIFICATION MATRIMONIALE – Bien que le patrimoine familial ou la pension alimentaire au conjoint ne s'applique pas chez les conjoints de fait, un recours peut quand même être utilisé pour dédommager un conjoint à la suite d'une rupture: l'enrichissement injustifié.

  • 19 février 2013 19 mars 2018
  • 10:05

La priorité du conjoint sur le régime de retraite au décès

Dans la foulée de l’affaire Lola c. Éric, beaucoup d’encre a coulé au sujet des différences gigantesques entre une séparation de conjoints mariés ou unis civilement et une séparation de conjoints de fait. En cas de décès d’un participant à un régime de retraite, est-ce que le fait que le défunt ait été marié ou qu’il vivait en union de fait a une grande incidence? "Étonnamment non, comme je le présente ci-après"

  • 23 janvier 2013 12 avril 2018
  • 08:16