Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca, ainsi qu’administrateur de projet, recherche – Québec.
Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca, ainsi qu’administrateur de projet, recherche – Québec.
La transparence et la divulgation des conflits d'intérêts au client peuvent aider à gérer les risques de conflits d'intérêts liés aux incitatifs et à la rémunération, mais elles ne sont pas une solution miracle.D'autres mesures, dont l'utilisation d'un langage facile à comprendre pour le client, une bonne formation du représentant, un cadre réglementaire efficace et la surveillance réglementaire, devraient être envisagées.
S'il est adopté dans sa forme initiale, le projet de loi 141 (PL 141) sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier prévoit d'instituer au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers. Même si peu de gens de l'industrie s'opposent à sa création, certains craignent l'effritement du pouvoir des représentants au sein de l'AMF, qui, eux, n'auraient pas un tel genre de comité.Ainsi, le PL 141 donnerait naissance à ce comité qui «a pour mission de faire valoir auprès de l'Autorité l'opinion des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers».
L'Agence de revenu du Canada (ARC) a récemment effectué des vérifications fiscales portant sur le crédit d'impôt étranger qui prennent au dépourvu les clients, leurs conseillers, leurs comptables et les émetteurs de fonds d'investissement.
Le nombre de fonds communs et de fonds négociés en Bourse (FNB) qui vont effectuer des distributions élevées d’ici la fin de 2017 est en nette augmentation par rapport à l'an dernier, selon une note de l’analyste de fonds James Gauthier, d’iA Valeurs mobilières. Les conseillers dont les clients ont des actifs dans des comptes non enregistrés devraient tenir compte de l'impact fiscal de ces distributions dans leurs conseils.
Le ministère fédéral des Finances continue de faire des victimes collatérales chez les entreprises en raison des nouvelles règles entourant l'admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises (DPE). De plus en plus de dirigeants d’entreprise réalisent qu'ils risquent de perdre partiellement la DPE sur une part de leur chiffre d'affaires.
En intégrant les activités de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l'Autorité des marchés financiers (AMF), le projet de loi 141 (PL 141) visant à améliorer l'encadrement du secteur financier abolit la discipline par les pairs dans sa forme actuelle.
Un cabinet de services financiers qui change d'idée quant à la qualité d'un produit financier devrait rapidement en aviser les clients qui ont souscrit ce produit et corriger le tir dans leur portefeuille, s'il ne veut pas se retrouver dans le pétrin.C'est l'une des leçons qu'on peut tirer d'un récent jugement de la Cour supérieure, maintenu par la Cour d'appel du Québec, qui touche la responsabilité des cabinets et des courtiers.
Des groupes craignent que le projet de loi 141 (PL 141) visant à améliorer l'encadrement du secteur financier n'affaiblisse la protection des clients et ne crée des brèches qui pourraient nuire aux acteurs de l'industrie.S'il est adopté dans sa version initiale, le PL 141 permettra qu'un client souscrive de l'assurance en ligne sans intervention obligatoire d'un représentant, mais avec un accès possible en tout temps à un conseiller. Le débat sur le bien-fondé d'un tel droit est relancé.
S'il est adopté dans sa forme initiale, le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier prévoit d'instituer au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers.
S'il est adopté dans sa version initiale, le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier semble encadrer une certaine forme d’assurance pair-à-pair, aussi connue sous le nom "peer-to-peer risk sharing". Toutefois, le ministère des Finances ne semble pas ouvrir la porte à l'assurance de personnes pair-à-pair.