Les systèmes fiscaux canadien et québécois reposent sur une multitude de règles et de concepts complexes. Dans un tel contexte, la préparation d’une déclaration de revenus peut s’avérer ardue, et il n’est pas rare que des fiscalistes découvrent des erreurs dans les dossiers de leurs clients. Certaines erreurs sont mineures et sans conséquences majeures, mais d’autres peuvent entraîner des redressements fiscaux importants. Heureusement, les autorités fiscales mettent à la disposition des contribuables différents mécanismes pour corriger une situation fautive.
Le programme de divulgation volontaire
L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec ont chacune mis en place un programme de divulgation volontaire permettant à un contribuable de régulariser une erreur ou une omission fiscale. Ce programme est strictement encadré et comporte plusieurs conditions d’admissibilité. Certaines situations ne peuvent d’ailleurs pas être traitées dans ce cadre. Il est donc essentiel d’analyser soigneusement les règles applicables à chacun des deux programmes, qui diffèrent sur plusieurs aspects.
Il est aussi possible de communiquer de façon anonyme avec un représentant de l’une ou l’autre des autorités fiscales afin d’obtenir des précisions avant de déposer une demande officielle.
De façon générale, une demande doit répondre aux conditions suivantes pour être acceptée :
- La demande doit être présentée volontairement par le contribuable ;
- La demande doit comprendre des renseignements liés à une année d’imposition qui est en retard d’au moins un an par rapport à la date d’échéance de production ;
- La demande doit comprendre des erreurs ou des omissions avec des frais d’intérêts ou des pénalités applicables ;
- Toutes les pièces justificatives de la demande doivent être fournies aux autorités fiscales pertinentes ;
- Un paiement ou une demande d’entente de paiement doit être effectué relativement au montant estimatif de l’impôt à payer.
Lorsqu’une demande est acceptée, les droits demeurent entièrement payables et des pénalités ne seront généralement pas appliquées. Les intérêts peuvent également faire l’objet d’un allègement selon le type de dossier et l’administration concernée. Sauf circonstances exceptionnelles, un contribuable ne peut présenter qu’une seule divulgation volontaire qu’une seule fois.
Modifier une déclaration de revenus
Le processus de divulgation volontaire demeure un outil efficace pour corriger une erreur ou une omission fiscale, mais il s’agit d’une démarche souvent lourde, exigeant un investissement de temps et d’argent considérable. Lorsqu’une erreur est mineure ou qu’elle entraîne peu de conséquences financières, un contribuable choisira parfois de la corriger en produisant une déclaration de revenus modifiée. Cette option, plus simple et moins coûteuse, permet de régulariser la situation sans passer par tout le processus de divulgation volontaire.
Toutefois, une déclaration modifiée ne donne pas ouverture à un allègement des pénalités ou des intérêts, et les autorités fiscales ne sont pas tenues de la traiter. Son acceptation repose donc sur leur pouvoir discrétionnaire.
Erreur découverte lors d’une vérification
Il arrive qu’un contribuable découvre une erreur dans le cadre d’une vérification fiscale, au moment de préparer les documents demandés par les autorités. Dans une telle situation, il est souvent préférable de signaler spontanément l’erreur au vérificateur attitré. Cette approche transparente peut favoriser un règlement plus équitable et réduire les risques de sanctions supplémentaires.
En conclusion
Qu’il s’agisse d’une divulgation volontaire, d’une déclaration modifiée ou d’une correction effectuée pendant une vérification, il est essentiel d’agir de manière structurée et bien documentée. Les conséquences financières et juridiques pouvant être importantes, il est fortement recommandé de consulter un fiscaliste d’expérience afin d’obtenir les conseils appropriés et d’optimiser la régularisation du dossier.