D’après ce document, Réjean Lessard leur a offert des contrats de prêt à terme et des placements d’une valeur totale de 300 000 $ auprès de Groupe Financier CTIC, de Gestion Financière Appalaches inc. ainsi que de Gestion Read.
Il a commis ces manquements dans les régions de Québec, de Chaudière-Appalaches, de la Montérégie, de l’Estrie et de l’Outaouais entre septembre 2006 et février 2009, selon le jugement.
Réjean Lessard n’a généralement pas contesté la preuve présentée par le procureur de la syndique de la CSF, laquelle souligne par ailleurs, « l’absence d’intention frauduleuse » du conseiller.
Selon le jugement, Réjean Lessard a causé aux clients des pertes importantes dont une fraction seulement a été compensée par un syndic de faillite. « En agissant en dehors du cadre de ses certifications, l’intimé les a privés de la possibilité, pour récupérer leurs pertes, de bénéficier des avantages du Fonds d’indemnisation des services financiers », apprend-on dans le jugement.
Par ailleurs, en novembre dernier, Réjean Lessard fait partie d’un groupe de six individus trouvés coupables de pratique illégale des activités de courtier en valeurs et d’aide au placement illégal dans le dossier du Groupe financier CTIC, à l’instar du président de CTIC.
Il a plaidé coupable à 16 chefs d’accusation portés contre lui à la Cour du Québec par l’Autorité des marchés financiers et s’est vu imposer 67 500 $ en amendes.