Dans un texte publié dans un récent ouvrage collectif 1, Luc Godbout veut «repenser la fiscalité québécoise» en vue de favoriser le travail, l’épargne et l’investissement.
Étant donné que la main-d’oeuvre et les capitaux sont mobiles, il compare notre système fiscal à une vingtaine de pays avancés membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il communique également les résultats d’un sondage sur la position des Québécois face aux impôts.
Les impôts pèsent lourd
Premier constat : le taux de pression fiscale du Québec s’établit à 36,6 %, ce qui nous place au 11e rang parmi 28 États avancés de l’OCDE.
Ce taux mesure le poids des impôts, taxes et cotisations versés dans les coffres de l’État. Le Canada, dans son ensemble, est au 20e rang (pression fiscale de 31 %). Les États-Unis occupent la dernière position (24,8 %).
Luc Godbout constate que l’écart ne cesse de se creuser entre le Québec et le Canada. La différence, qui n’était que d’un point de pourcentage en 1981, est passée à plus de cinq points depuis le début des années 2000.
En outre, plus d’un dollar sur trois des recettes fiscales québécoises provient des impôts sur le revenu, comparativement à un sur quatre en moyenne pour les pays de l’OCDE. Il n’y a qu’en Suède et au Danemark où l’imposition du revenu est plus lourde qu’au Québec.
C’est assez !
Parallèlement, la majorité de la population québécoise en a assez. Selon un sondage commandité par les auteurs de ce livre, 55 % des Québécois disent payer trop d’impôts.
Ce pourcentage grimpe à 65 % chez les sympathisants du Parti libéral et à 67 % chez ceux de la Coalition Avenir Québec (CAQ). Il s’établit à 45 % chez les sympathisants du Parti québécois, et à 41 % chez ceux de Québec solidaire.
Bon nombre de Québécois aimeraient renvoyer la balle du côté des entreprises. Deux Québécois sur trois pensent qu’elles ne paient pas leur part, un pourcentage qui atteint 84 % chez les sympathisants de Québec solidaire.
Cependant, souligne Luc Godbout, le Québec occupe la 5e position pour l’importance de l’impôt des sociétés. Le Canada est 8e, et les États-Unis sont 21e.
Faudrait-il alors se rabattre sur l’impôt sur le patrimoine ? Là aussi, ce ne serait pas si simple, puisque le Québec se classe au 4e rang en la matière.
Pas nuisibles à l’économie
La marge de manoeuvre fiscale du Québec pourrait se situer ailleurs. Car nous nous sommes en queue de peloton, au 23e rang par rapport à l’importance des taxes à la consommation (TPS, TVQ) et à la 22e position concernant les prélèvements sociaux (RRQ, assurance-emploi, etc.).
Selon le professeur Godbout, les taxes à la consommation ne nuisent pas à l’épargne et à la croissance du produit intérieur brut, contrairement à l’impôt sur le revenu.
En revanche, l’opinion publique est d’avis que les taxes à la consommation sont déjà trop élevées. Un Québécois sur deux (55 %) affirme payer trop de taxes de vente – notons que le pourcentage est semblable chez les sympathisants de Québec solidaire (46 %).
Cependant, si l’État diminue les impôts sur le revenu, la population accepterait-elle alors, plus facilement, des hausses de la TVQ ? C’est à suivre !