L’Autorité des marchés financiers a délégué officiellement à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) des fonctions supplémentaires en matière d’inscription le 1er juillet dernier. L’inscription des courtiers en placement, des courtiers en épargne collective et des courtiers en dérivés ainsi que des personnes agissant en leur nom font ainsi partie desdites fonctions.
En passant ainsi certains de ses pouvoirs à l’OCRI, l’AMF espère harmoniser les processus d’inscription des membres de l’OCRI à l’échelle du pays.
« En plus de mettre en place une approche cohérente et harmonisée de l’inscription, cette délégation de pouvoir à l’OCRI va accroître les gains d’efficacité et réduire le fardeau réglementaire des membres de l’OCRI grâce à un processus d’inscription unique et centralisé. Cette initiative permettra à l’AMF de se concentrer sur l’établissement de politiques réglementaires, sur le traitement de nouveaux enjeux et sur l’octroi de dispenses discrétionnaires, précise Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF. Les équipes de l’AMF et de l’OCRI collaborent activement afin d’assurer une transition fluide. »
« L’OCRI, comme tous les autres organismes de réglementation, a la responsabilité de mettre en place une réglementation efficace et d’éliminer les chevauchements, indique pour sa part Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI. La décision de l’AMF de nous déléguer des fonctions supplémentaires est en phase avec notre objectif stratégique d’instaurer un cadre d’inscription rigoureux et harmonisé. »