Les clients qui investissent aux États-Unis risquent de subir une hausse de la retenue d’impôt étranger, si un projet de loi américain est adopté tel quel, d’après Valeurs mobilières TD (VMTD).
Le 22 mai dernier, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi qui prévoit des augmentations d’impôts pour les résidents des « pays étrangers discriminatoires » et qui risque de toucher nombre de Canadiens.
L’article 899, s’il est adopté, peut s’appliquer à tous les investisseurs canadiens dans les fonds négociés en Bourse (FNB), y compris les particuliers, les sociétés et les régimes de retraite, qui sont exposés à des actifs américains.
En règle générale, les investisseurs non américains sont soumis à une retenue à la source de 30 % (ou à un taux inférieur prévu par la convention fiscale Canada-États-Unis) sur les revenus de dividendes et d’intérêts américains, à condition que ces revenus ne soient pas liés à la conduite d’un commerce ou d’une entreprise aux États-Unis.
« Les investisseurs canadiens peuvent bénéficier des avantages de la convention Canada-États-Unis, auquel cas les distributions de dividendes peuvent être imposées à un taux réduit de 15 %, tandis que les revenus d’intérêts qualifiés sont exonérés de l’impôt américain. Pour les revenus d’intérêts, il peut également y avoir d’autres exonérations nationales américaines, telles que l’exonération des intérêts de portefeuille », lit-on dans une note de VMTD.
Selon les nouvelles règles proposées, les investisseurs canadiens en FNB seront soumis à une augmentation de 5 points de pourcentage de la retenue à la source chaque année, jusqu’à ce qu’elle atteigne 50 % (taux de 30 % applicable en vertu de l’Internal Revenue Code plus 20 %). Si la législation proposée est adoptée et mise en œuvre cette année, les investisseurs canadiens pourraient être soumis à une retenue à la source de 20 % pour les distributions de dividendes l’année prochaine, et de 25 % l’année suivante, jusqu’à ce qu’elle atteigne un plafond de 50 %.
Cette nouvelle hausse d’impôt s’applique à la fois aux particuliers et à la plupart des investisseurs institutionnels, comme les régimes de retraite canadiens.
Une foule d’outils de placement risque d’être touchés par cette hausse de la retenue d’impôt étranger américaine, selon VMTD. À commencer par les actions américaines et les FNB canadiens ou américains qui détiennent ce type d’actions. De manière analogue, les titres à revenu fixe américains ainsi que les FNB qui en détiennent seront aussi touchés.
« Il s’agit là d’un nouveau signe que la guerre commerciale est en train de se transformer en guerre des capitaux, ce qui est baissier pour les marchés en général », a indiqué Bipan Rai, Directeur, stratégies et solutions en FNB chez BMO Gestion mondiale d’actifs.
Une subtilité découlant de la manière dont est conçu un FNB mérite d’être connue des clients, selon Valeurs mobilières TD.
En effet, les clients canadiens qui investissent dans des titres internationaux directement par l’intermédiaire d’un FNB américain ou indirectement par l’intermédiaire d’un FNB canadien qui achète un FNB américain détenant des titres internationaux peuvent être soumis à la fois à la retenue d’impôt étranger américaine et à la retenue à la source étrangère.
Or, les clients canadiens qui achètent directement un FNB canadien détenant des titres internationaux (et non américains) peuvent n’être soumis qu’à une retenue d’impôt étranger et éviter toute retenue à la source américaine.
« Si l’article 899 est adopté dans la loi américaine sous sa forme actuelle et que les Canadiens sont soumis à des retenues à la source plus élevée, les pénalités liées à l’utilisation d’un FNB américain pour une exposition internationale favoriseront fortement l’utilisation de FNB canadiens pour une exposition internationale », lit-on dans l’article.
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Évidemment, le Canada risque de tenter d’éviter qu’on lui accole l’étiquette de pays étrangers discriminatoires. Ce faisant, il pourrait abandonner un impôt sur les services en ligne de 2024 lequel rapporterait des revenus au gouvernement de 1 G$.
« L’Association des marchés de valeurs et des investissements a été citée dans la presse, suggérant que les investisseurs canadiens pourraient être confrontés à une facture fiscale accrue de 81 milliards de dollars sur 7 ans. Malgré les avantages de l’impôt sur les services en ligne pour les Canadiens, les pénalités potentielles imposées par le nouveau projet de loi risquent d’être trop coûteuses pour les Canadiens, qui n’ont pas besoin d’impôt supplémentaire », fait valoir VMTD.
Effet sur les clients de détail
L’effet marginal de cet impôt sur les clients dépend de la stratégie d’investissement à l’étranger des conseillers et pourrait être plus faible pour certains clients, comme le mentionne un bulletin de RBC Dominion Valeurs mobilières.
Dans cette firme de courtage, lorsqu’un client a un compte non enregistré, les modèles de gestion discrétionnaire évaluent l’exposition aux actions américaines et internationales en mettant l’accent sur l’optimisation du rendement total, plutôt que de compter sur le rendement des dividendes des titres étrangers. En effet, les revenus de dividende étranger, comme les revenus de dividendes américains, ne bénéficient pas de traitement fiscal privilégié au Canada, contrairement au traitement fiscal des dividendes d’actions canadiennes.
« Des retenues à la source supplémentaires seraient certainement malvenues, mais comme nous tirons déjà des dividendes minimes des actions américaines, le pire scénario d’une retenue à la source de 50 % sur les dividendes américains n’aurait que très peu d’impact sur le rendement après impôt de nos clients canadiens imposables », lit-on dans la note à des clients de RBC Dominion.
Par ailleurs, nombre de clients canadiens ont un biais en faveur des actifs canadiens dans leur portefeuille, si bien que l’effet marginal de ces mesures pourrait être faible, selon le profil des clients.
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