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Pointage des régulateurs 2016

POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 – L’édition 2016 du Pointage des régulateurs a été publié dans le numéro du mois d’avril de Finance et Investissement. Vous trouverez ici les textes ainsi que les résultats de ce pointage exclusif.

7 avril 2016

Fintech et encadrement réglementaire : le choix de la prudence

POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 – Les innovations technologiques confrontent les organismes de réglementation du Canada à des choix susceptibles de briser l'équilibre entre la stabilité du système bancaire et le besoin d'innovation du marché, signale PwC dans son édition 2016 du Rapport sur les banques canadiennes.

  • 7 avril 2016 15 novembre 2019
  • 09:07

Dénonciateurs : la protection avant la rémunération

POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis fin aux spéculations en février dernier : dans son programme de renforcement de ses mesures réglementaires, elle n'offrira pas de compensation financière aux dénonciateurs, contrairement à ce qui se pratique en Ontario et aux États-Unis.

  • 1 avril 2016 4 septembre 2020
  • 00:00

Faiblesses récurrentes de mise en application à l’OCRCVM

POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 - L'organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) présente des faiblesses, notamment sur le plan de l'administration de l'accès au système de gestion de dossier de mise en application et de ses normes de tenue de dossier, d'après un groupe de régulateurs canadiens.Ainsi, l'OCRCVM n'a pas limité l'accès à sa base de données pour gérer les conflits d'intérêts potentiels des utilisateurs du système, notamment ses employés responsables de l'évaluation des dossiers, des enquêtes et des litiges, d'après le dernier «Rapport d'inspection de l'OCRCVM» publié en mars.

  • 1 avril 2016 15 novembre 2019
  • 00:00

Commissions de suivi, ACFM et dénonciation: vos commentaires

POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 - Quel encadrement des commissions de suivi des fonds communs les ACVM devraient-elles implanter ?

  • 1 avril 2016 4 septembre 2020
  • 00:00

Pour une rémunération des dénonciateurs

POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 - Plusieurs répondants au sondage auraient souhaité que l'AMF rémunère les délateurs.

  • 1 avril 2016 15 novembre 2019
  • 00:00

Les régulateurs vous répondent

POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 - Voici ce que les régulateurs répliquent aux critiques des répondants. La présidente de la CSF nous a accordé une entrevue ; les dirigeants de l'AMF et de l'OCRCVM ont répondu par courriel.

  • 1 avril 2016 15 novembre 2019
  • 00:00

Reconnaissance de l’ACCFM au Québec : pas de majorité claire

POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 - Les petits cabinets redoutent une hausse de coût alors que les grands anticipent une baisse.

  • 1 avril 2016 15 novembre 2019
  • 00:00

Fort appui aux commissions de suivi

POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 - Une forte majorité de répondants est en faveur d'une pluralité de modes de rémunération.

  • 1 avril 2016 15 novembre 2019
  • 00:00

Lente évolution techno des régulateurs

POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 – Les régulateurs et l'industrie doivent s'adapter à l'innovation.

  • 1 avril 2016 15 novembre 2019
  • 00:00

Lourd fardeau réglementaire

POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 - L'insatisfaction est élevée quant à la sensibilisation des régulateurs à cette question.

  • 1 avril 2016 15 novembre 2019
  • 00:00