Finance et investissement - Changements au RRQ : études de cas
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Changements au RRQ : études de cas

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Les changements récents au Régime de rentes du Québec (RRQ) permettront à terme une couverture élargie pour l'ensemble des Québécois à la retraite.

«Il s'agit d'une plus belle rente de base. Ça assure un minimum pour les gens», souligne Daniel Laverdière, directeur principal du Centre d'expertise de Banque Nationale Gestion privée 1859.

Il s'agit d'un arrimage avec les changements faits au Régime de pensions du Canada (RPC) pour les autres provinces.

De plus, les nouvelles cotisations au RRQ n'auront pas d'impact sur les revenus à la retraite des personnes à faible revenu. Même si les prestations du RRQ ont pour effet de diminuer le Supplément de revenu garanti (SRG) de 1 $ pour chaque 2 $ de revenu, leur budget restera le même.

En effet, pour compenser la hausse de cotisation, ministère des Finances du Canada augmente la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), «rendant nuls les déboursés pour les gens à faible revenu», dit Daniel Laverdière.

Le gouvernement du Québec propose une bonification du RRQ : le taux de remplacement du revenu obtenu du régime public passe progressivement de 25 % à 33,33 %. La cotisation de base, présentement de 5,40 %, est calculée sur le salaire sans dépasser le maximum des gains admissibles (MGA) de 55 900 $ en 2018, les premiers 3 500 $ de salaire étant exemptés. L'employeur ou le travailleur autonome doit verser une cotisation identique, ce qui porte le taux de la cotisation de base à 10,80 %.

À compter de 2019, il y aura une augmentation graduelle du taux de cotisation des employeurs et des employés. Elle se fera ainsi, pour les uns et pour les autres : 15 points de base pour l'année 2019 ; 30 pour l'année 2020 ; 50 pour l'année 2021 ; 75 pour l'année 2022 ; et 100 points de base pour l'année 2023. La cotisation combinée sera alors de 12,80 %. Cette hausse finance l'augmentation du taux de remplacement du revenu.

Dès 2024, une nouvelle cotisation est introduite qui permet de financer une tranche additionnelle de revenu admissible, appelée maximum supplémentaire des gains admissibles (MSGA). Le MSGA correspondra à 107 % du MGA (59 800 $) en 2024 et à 114 % du MGA dès 2025 (63 700 $). Le taux de cotisation sera de quatre points de pourcentage pour les revenus entre le MGA et le MSGA, pour un taux combiné employeur-employé de 8 %.

L'écart entre le taux de 12,80 % exigé jusqu'au MGA et celui de 8 % sur la nouvelle tranche entre le MGA et le MSGA s'explique en grande partie par le sous-financement, explique Daniel Laverdière. À l'origine, de 1967 à 1986, le taux était de 3,8 % ; il a progressivement augmenté à 9,90 % en 2003, et a continué de monter pour atteindre 10,80 % en 2017.

Cette épargne forcée sera avantageuse pour les travailleurs. La hausse correspond à quelques centaines de dollars par année, qui auront à maturité un impact concret sur leurs revenus à la retraite, croit Daniel Laverdière.

«Les nouvelles cotisations des salariés seront déductibles du revenu imposable, alors que seul un crédit fédéral s'applique sur la cotisation de 5,40 % (le crédit du Québec est à même le crédit personnel de base). Toutes les cotisations de l'employeur (ou leur équivalent pour le travailleur autonome) continueront d'être déductibles. On voit donc se créer un espace additionnel d'épargne-retraite avantagé fiscalement», indique-t-il.

Daniel Laverdière a mis au point deux études de cas pour illustrer concrètement l'impact du nouveau régime supplémentaire.

Dans le premier cas, détaillé dans le tableau 1, soit celui d'un citoyen ayant un salaire annuel de 40 000 $, on observe que la hausse progressive du taux de cotisation fera qu'il paiera 365 $ de plus annuellement qui s'ajouteront aux 1 971 $ de base supplémentaires, calculés au taux de 5,40 %, pour un total de 2 336 $ dès 2023.

Pour un Québécois ayant des revenus de 90 000 $ par année, à son régime de base de 2 830 $ annuellement s'ajouteront une première cotisation supplémentaire de 524 $, et une deuxième cotisation de 4 % calculée sur le maximum supplémentaire des gains admissibles, soit 156 $ la première année et 312 $ pour les années suivantes. L'exemple, détaillé dans le tableau 2, est valide pour tous les gens qui ont des revenus supérieurs au nouveau MSGA.

Pour l'exemple, Daniel Laverdière a considéré que le MGA était stable à 55 900 $. Il est à noter que ce montant varie généralement avec le temps, suivant l'évolution des salaires.