Le ministre des Finances, Carlos Leitao, considère que le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, déposé le 19 mars dernier, dresse un portrait éclairant de la fiscalité québécoise.
« Plusieurs pistes sont intéressantes pour la rendre plus performante et plus équitable [la fiscalité québécoise] et méritent d’être discutées. Certains éléments ont d’ailleurs inspiré des mesures qui seront présentées dans le budget que je déposerai la semaine prochaine. L’équilibre budgétaire est un des éléments qui assurent la prévisibilité et la stabilité pour renforcer la confiance; la fiscalité en est un autre », a déclaré le ministre Carlos Leitao.
Le gouvernement entend d’ailleurs proposer aux partis d’opposition la tenue de consultations en commission parlementaire. Ces consultations pourraient avoir lieu pendant l’ajournement sessionnel. Le ministre Leitao a rappelé que la dernière réforme fiscale au Québec a eu lieu il y a vingt ans.
Approche à coût nul
À la Fédération des Chambres de commerce (FCCQ), on considère que le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises s’avère trop lourd. Dans ce contexte, la FCCQ salue l’approche qui vise à baisser les impôts, ce qui serait compensé par des taxes et tarifs.
Pour l’organisation, cela rapprocherait le poids global de notre fiscalité, en pourcentage du PIB, de celui de la moyenne des pays de l’OCDE et des États de l’Amérique du Nord.
De son côté, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) s’est dite satisfaite de constater que les recommandations du rapport Godbout font directement écho aux demandes qu’elle avait formulées. « Nous avions encouragé la Commission à recommander de baisser les impôts des entreprises et des particuliers tout en privilégiant une hausse de la taxe de vente et des tarifs », a déclaré le président et chef de la direction de la CCMM, Michel Leblanc.
Selon la CCMM, les recommandations encourageant le travail, l’investissement et la productivité accroîtront la richesse collective et, par conséquent, permettront de mieux relever les défis économiques et démographiques.
Deux recommandations du rapport retiennent particulièrement l’attention du CCMM. Il s’agit de la simplification fiscale du transfert d’entreprises en milieu familial et de l’augmentation de l’apport des fonds fiscalisés au développement économique du Québec. « Nous sommes convaincus que ce sont des mesures essentielles que le gouvernement devrait rapidement instaurer », a dit Michel Leblanc à ce sujet.
De son côté, l’Ordre des CPA salue la rigueur de la démarche, rappelant qu’il réclamait depuis de nombreuses années la tenue d’un tel exercice.
« Notre système fiscal encadre l’essentiel des relations entre les citoyens et les entreprises avec le gouvernement. Toute réforme doit tendre vers une plus grande efficacité, transparence et simplicité. Ces objectifs semblent, à première vue, avoir guidé les travaux de la commission et apporteront un éclairage pertinent pour juger du prochain budget provincial, lequel sera déterminant pour la poursuite de notre effort collectif visant à équilibrer les finances publiques et favoriser la prospérité du Québec », a précisé Daniel McMahon, FCPA, FCA, président et chef de la direction de l’Ordre.
Quels impacts auprès des PME ?
L’inquiétude est davantage perceptible du côté de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Bien qu’elle supporte pleinement l’idée d’établir une fiscalité qui encourage davantage le travail, l’investissement et l’épargne au Québec, la FCEI s’inquiète toutefois de l’impact que pourraient avoir plusieurs mesures concernant les PME.
La FCEI se questionne notamment sur les effets potentiels de la recommandation visant le remplacement du taux d’imposition réduit pour les PME par une « prime à la croissance » destinée aux entreprises ayant au moins cinq employés. Cette mesure aurait pour effet de retirer certains avantages fiscaux aux petites entreprises ayant moins de cinq employés qui bénéficient actuellement d’un taux d’imposition de 8 % pour les premiers 500 000 $ de revenus imposables, estime la FCEI.
« Cette recommandation ne semble pas tenir compte de l’environnement entrepreneurial québécois où 52 % des entreprises, soit environ 130 000, ont moins de cinq employés. Dans plusieurs secteurs d’activités, la croissance des entreprises et leur modèle d’affaires ne se prêtent pas nécessairement à de grosses équipes de travail », explique Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.
La Commission recommande toutefois de compenser cette perte par une réduction de la taxe sur la masse salariale pour les PME de 2,7 % à 1,6 %. « Les PME conviennent que les taxes sur la masse salariale sont les plus nuisibles et qu’elles sont les premières qu’on doit couper pour alléger leur fardeau. Toutefois, cela ne doit pas se faire en augmentant l’impôt que les plus petites entreprises doivent payer », ajoute Martine Hébert.
La FCEI se préoccupe également de la recommandation visant à augmenter les tarifs d’électricité. Elle rappelle que les PME sont plus durement touchées par les hausses de tarifs puisqu’elles paient plus cher que les autres groupes tarifaires.
La FCEI voit toutefois d’un bon œil la proposition de réduire le taux d’imposition sur le revenu des sociétés de 11,9 % à 10 %. De même, elle accueille très favorablement la recommandation visant à assurer un meilleur suivi du traitement des dossiers des contribuables lors d’une vérification par Revenu Québec, notamment grâce à la numérotation des projets de cotisation, à un mécanisme de règlement de conflits et à l’évaluation du service à la clientèle.
« Cela fait longtemps que la FCEI demande au gouvernement d’adopter des mesures similaires pour opérer un changement de culture à Revenu Québec. Nous souhaitons donc qu’il décide d’aller de l’avant sur ce point », poursuit Martine Hébert.