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Dons planifiés en vogue

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Depuis quelques années, les clients s'intéressent davantage à la philanthropie, selon Peter Pomponio, planificateur financier, représentant sénior en plein exercice, vice-président de Gestion de capital Assante et directeur général d'Assante Québec : «De 15 à 20 % de nos clients fortunés nous demandent au moins d'effectuer une analyse pour voir si c'est avantageux pour eux de donner et comment ils pourraient le faire.»

De 2012 et 2016, le nombre de fonds philanthropiques et de fondations hébergés par la Fondation du Grand Montréal (FGM), qui se spécialise dans la création de fonds de dotation aux fins de versement à des organismes de bienfaisance, a progressé de près de 50 %, pour atteindre 509.

Or, cette tendance s'accompagne de «beaucoup de confusion» quant aux façons de donner et à leurs avantages fiscaux, déplore Natalie Hotte, fiscaliste, planificateur financier et conseillère principale pour Financière Banque Nationale - Gestion de patrimoine et Trust Banque Nationale : «On ne fait pas d'argent en donnant. Si c'est l'objectif, il faut voir d'autres méthodes, car on va toujours être plus pauvre après n'importe quel don.»

Lorsque le client a l'intention de donner, son conseiller peut l'aider à structurer cette volonté. Doit-il donner de son vivant ou par legs testamentaire ? Quelle cause souhaite-t-il soutenir ? Une fois cette étape franchie, c'est là qu'on peut parler de fiscalité, indique Natalie Hotte.

À qui donner : trois types d'organismes

Il existe principalement trois manières de donner : contribuer à un organisme de bienfaisance enregistré ou à une fondation déjà existante, créer sa propre fondation privée, ou encore ouvrir un fonds de dotation dans une fondation publique.

Si le client choisit la première option, il peut entre autres effectuer un don unique ou des dons mensuels. Il reçoit alors un reçu officiel de don à des fins fiscales.

Dans ce cas, l'organisme ciblé «va recevoir l'argent et faire ce qu'il veut avec, dans le cadre de sa mission. Alors, une fois l'argent donné, le client ne s'occupe plus de rien», mentionne Natalie Hotte.

Si le client désire être pleinement engagé dans son activité philanthropique, il peut créer une fondation privée, dont les fins relèvent exclusivement de la bienfaisance.

Comme dans le cas du don à un organisme de bienfaisance ou à une fondation déjà enregistrés, le don effectué au sein de la fondation privée fournira aussi au client un reçu officiel de don à des fins fiscales. «L'argent donné n'appartient plus au client, mais grâce à la structure de la fondation, il conserve un droit de regard sur le choix de l'organisme, de la cause ou du secteur qui sera bénéficiaire», indique Natalie Hotte.

«C'est assez lourd comme structure, car ça requiert un conseil d'administration, une politique d'investissement et la production d'états financiers. Toutes des démarches qui nécessitent du temps et de l'argent. C'est toutefois une façon de réunir la famille autour d'une cause commune, par exemple en impliquant les enfants au sein du conseil d'administration, et de s'engager à long terme dans sa ferveur philanthropique», précise Francis Sabourin, directeur, gestion de patrimoine, planificateur financier et gestionnaire de portefeuille chez Richardson GMP.

Le conseil d'administration de la fondation privée choisira chaque année à quels projets ou organismes les revenus de placement seront distribués. «Le conseil d'administration pourrait même accepter de recevoir des demandes de projets de l'extérieur», mentionne Natalie Hotte.

Obtenir l'enregistrement de l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut toutefois nécessiter un certain temps, ajoute-t-elle. Natalie Hotte évoque le cas d'un client qui avait créé sa fondation privée, mais dont l'enregistrement auprès de l'ARC tardait à se confirmer. «Nous étions dans un momentum. Ce client devait exercer des options d'achat d'actions, et le laps de temps pour donner les actions à une fondation et exempter l'avantage est de 30 jours, mais je ne pouvais pas procéder et effectuer le don, car la fondation privée n'était pas encore officiellement créée.»

Dans ce cas, Natalie Hotte a suggéré l'utilisation d'une fondation publique, aussi connue sous le nom de fonds de dotation ou fonds orienté par le donateur.

Cette troisième option «se trouve à mi-chemin entre le don à un organisme de bienfaisance ou à une fondation déjà enregistrés et la fondation privée sur le plan de l'implication, dans la mesure où la gestion et l'administration du fonds sont déléguées à une organisation spécialisée, par exemple la FGM. Le client peut aussi demander à son conseiller de gérer l'actif du fonds», dit Natalie Hotte.

L'option de la fondation publique peut s'avérer intéressante dans le cas d'un client qui vend son entreprise et se retrouve soudainement avec une importante facture fiscale. «Même si cette personne sait qu'elle ne fera pas un gain financier avec la philanthropie, le crédit d'impôt pourra réduire sa facture fiscale au moment de la vente de son entreprise. Alors si elle a l'intention d'effectuer un don important, elle pourrait en profiter pour le faire tout de suite et obtenir son crédit d'impôt au cours de l'année, même si elle ne sait pas encore à quelle cause ou à quel organisme elle veut faire son don. En ayant recours à une fondation publique, cela lui donne du temps pour cerner quels organismes de bienfaisance enregistrés feront l'objet de ses choix ou encore prendre le temps de créer et recevoir l'enregistrement de sa fondation privée», illustre Natalie Hotte.

Des courtiers offrent aussi ce genre de solutions à leurs clients. Par exemple, Richardson GMP propose son programme de dons caritatifs par l'intermédiaire de Benefaction, une fondation de charité publique enregistrée auprès de l'ARC.

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