Communications en ligne : pensez aux droits d’auteur

Libre ensuite au titulaire du droit d’auteur d’assortir ou non son autorisation écrite d’un coût, qui variera selon différents facteurs, dont le nombre de personnes à qui le contenu sera transmis.

«Quelqu’un qui produit un texte ou un vidéo et dont c’est le métier doit être rémunéré pour son travail. Même chose pour les professionnels qui se sont donné la peine de faire la recherche et qui ont écrit des articles. Pourquoi quelqu’un d’autre pourrait reprendre ça gratuitement ?» fait valoir Me Frédéric Letendre, associé et agent de marques de commerce chez YULEX, Avocats et Stratèges.

L’individu ou l’organisme à qui l’utilisateur doit payer les droits «dépend du propriétaire, du contexte et du type de contenu», précise l’avocat. «La loi prévoit entre autres qu’une oeuvre développée par un employé dans le cadre de son emploi appartient à son employeur, illustre-t-il. Sauf que si deux [professionnels en services financiers] indépendants veulent échanger des contenus, ils traiteront vraisemblablement directement entre eux.

Copibec, un facilitateur

Si le contenu à reproduire provient d’un journal, un magazine ou un livre, le conseiller a avantage à contacter le service de demandes de Copibec, selon sa directrice générale. «Nous sommes une première étape qui facilite le processus, affirme Me Couette. Nous allons faire les premières démarches pour tenter obtenir les autorisations nécessaires, ou sinon, vous rediriger vers le titulaire de droit.»

Si l’entente de reproduction de contenu se veut récurrente – quelques articles par mois d’une même publication, par exemple – Copibec va tenter d’encadrer le processus. Cet d’accompagnement est gratuit et la redevance payée va au titulaire de droit d’auteur, à l’exception des frais de gestion de 15 % conservés par la corporation sans but lucratif.

«Actuellement, Copibec ne s’occupe pas du contenu des sites Internet, sauf quelques exceptions, précise Me Couette. Nous n’en sommes pas rendus à avoir un organisme qui gère ce type de contenu.»

Copibec n’administre pas non plus les droits d’auteur liés à la vidéo et à la musique. Dans ce dernier cas, le demandeur il peut demander conseil à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) ou à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN).

Pour ce qui est des images et des photographies trouvées sur Internet, Me Couette suggère de s’adresser au Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) ou encore de contacter directement le titulaire du droit d’auteur.

Attention au droit à l’image

Une vérification supplémentaire doit être faite avant d’intégrer une photographie dans ses communications : le droit à l’image des gens qui y apparaissent est-il respecté ?

«Si le professionnel veut utiliser une photo de famille pour donner un côté plus humain à un article sur les fiducies familiales, par exemple, il doit s’assurer que les personnes que l’on peut y reconnaître ont donné leur consentement pour apparaître sur cette image dans ce contexte précis», résume Me Letendre. C’est donc dire qu’il doit les contacter pour obtenir leur autorisation.

S’il s’agit de clichés pris lors d’évènements publics tels une soirée d’informations ou un 5 à 7, les organisateurs doivent avertir les gens présents qu’il est possible que ces images soient publiées.

Dans tous les cas de figure, le respect des droits d’auteur et du droit à l’image doit être pris en considération aussitôt que possible. «Il faut s’y prendre à l’avance, avertit Me Couette. Il faut toujours contacter les titulaires de droits et obtenir leur autorisation avant de mettre un contenu en ligne, et le délai de réponse varie beaucoup : quand ils sont au Québec, ça prend généralement entre quelques heures et une semaine, mais s’ils sont à l’étranger, ça peut être plus long.»

Se renseigner en tout temps

L’autorisation de reproduction de contenu doit être demandée en tout temps, même pour diffuser un hyperlien vers un autre site web. «Il faut se renseigner chaque fois, car ce n’est pas toujours permis, affirme Me Couette. Certains sites ont des dispositions dans leurs mentions légales ou leurs avis légaux qui interdisent certaines utilisations des hyperliens.»

Un professionnel du placement qui a l’habitude de transmettre des articles, des graphiques ou des extraits de livres à ses clients ou à ses collègues doit aussi «faire libérer» les droits de ceux-ci auprès de leurs propriétaires.

«Un grand nombre d’entreprises paient des droits d’auteurs pour les utilisations faites dans le cadre de leurs activités courantes, dont la revue de presse et la formation de leurs employés, poursuit Me Couette. Copibec offre des licences pour ces types d’utilisations.»

Il est également nécessaire d’approcher les auteurs de contenus dans une autre langue qu’il apparaît pertinent d’adapter en français. «Il faut toujours obtenir les droits avant de traduire une oeuvre», note-t-elle en soulignant que son organisme ne gère pas les traductions, mais peut parfois appuyer ce type de démarches.

Me Frédéric Letendre, dont le cabinet est spécialisé entre autres en propriété intellectuelle et en gestion des contenus, suggère quant à lui «d’investir quelques dollars» et de consulter un avocat. «Il pourra établir les bases et présenter les deux ou trois ententes qui vont servir [au professionnel] : un document de cession de droits, un document de licence et une entente de confidentialité, par exemple.»

L’avocat a «beaucoup de réserves» quant aux sites web qui proposent gratuitement des modèles d’ententes juridiques. «Il y a des droits spécifiques associés à cette transaction-là, donc ceux qui ne connaissent pas les règles qui entourent chaque situation pourraient prendre un modèle qui n’est pas du tout adapté et qui pourrait les mettre dans le pétrin», fait-il remarquer.