Les bonnes pratiques en matière d’évaluation ne doivent pas être considérées comme une solution unique. La taille, la nature, la juridiction, la réglementation et la complexité des opérations et de la stratégie d’investissement d’un gestionnaire de fonds particulier peuvent impliquer que tout ou partie des bonnes pratiques énoncées dans le Guide des bonnes pratiques d’évaluation des investissements de l’AIMA peuvent être inadaptées à l’activité d’un gestionnaire de fonds particulier.
En outre, les besoins des investisseurs, les capacités technologiques et les exigences réglementaires évolueront au fil du temps. Toutefois, ces recommandations constituent une base de référence pour les gestionnaires et les investisseurs.
Voici un résumé de quelques considérations relatives à l’évaluation, décrites dans la version actualisée du guide.
- Gouvernance
- Avant le lancement d’un fonds, un résumé des pratiques, procédures et contrôles pratiques et réalisables en matière de prix et d’évaluation doit être présenté dans un document de politique d’évaluation et approuvé par l’organe directeur du fonds, en consultation avec le gestionnaire et toute autre partie prenante concernée.
- L’organe de direction du fonds est responsable en dernier ressort de la hiérarchie de la juste valeur.
- Le processus de détermination de la valeur liquidative doit faire l’objet d’une séparation adéquate des tâches.
- Le contrôle et la responsabilité finale du processus d’évaluation incombent à l’organe directeur du fonds.
- Transparence
- Le manuel d’exploitation du fonds doit indiquer : le nom de la (des) partie(s) à laquelle (auxquelles) la responsabilité du calcul, de la détermination et de la production de NAV peut avoir été déléguée, la fréquence de l’évaluation et les grandes lignes de la méthodologie à utiliser par le(s) prestataire(s) de services d’évaluation.
- Procédures, processus et systèmes
- Les procédures décrites dans le document de politique d’évaluation doivent être conçues de manière à garantir que les parties qui contrôlent le processus d’évaluation du fonds sont séparées des parties impliquées dans le processus d’investissement du fonds.
- Les politiques, procédures et contrôles présentés dans le document relatif à la politique d’évaluation doivent être appliqués de manière cohérente.
- Sources, modèles et méthodologie
- Dans la mesure du possible, l’évaluation de chaque position du portefeuille du fonds, telle qu’elle résulte de la source primaire, doit être vérifiée par rapport à au moins une source de prix secondaire. Une matrice de prix doit indiquer la source primaire et une ou plusieurs sources secondaires à utiliser pour chaque type de titre, ainsi que la hiérarchie des sources lorsqu’il en existe plusieurs.
- L’utilisation d’un modèle de tarification pour un type de produit particulier doit être approuvée par l’organe directeur du fonds et documentée dans la matrice de prix ou le document de politique d’évaluation.
- L’organe de gouvernance du fonds doit adopter et réviser périodiquement les politiques du fonds concernant la mise en poche des investissements illiquides ou de niveau 3, le cas échéant.
- Diligence raisonnable et définition des conditions contractuelles
- La diligence raisonnable doit permettre de déterminer si les prestataires tiers éventuellement utilisés ont les compétences nécessaires pour répondre aux besoins d’évaluation actuels et futurs d’un fonds.