Celui-ci porte sur les fiducies simples, l’élargissement des pouvoirs d’audit de l’ARC et plus encore.
Le rapport décrit les défauts de communication de l’ARC qui ont entraîné une perte de temps et d’efforts de la part des contribuables.
L’ARC a reçu plus de 52 000 déclarations de simple fiducie pour 2023, malgré l’octroi d’une exemption de production de dernière minute.