COLLOQUE DU CFIQ - L’Autorité des marchés financiers (AMF) envisage de créer une règle refuge, aussi connue sous le nom de safe harbour.
COLLOQUE DU CFIQ - L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite pousser la réflexion sur la gestion des incitatifs à la distribution d’assurance de personnes au niveau pan canadien et entend travailler dans les prochains mois à développer un encadrement en ce sens.
COLLOQUE DU CFIQ - L’industrie financière saura mieux en juin comment les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prévoient rehausser les obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, aussi connues sous le nom de réformes ciblées.
COLLOQUE DU CFIQ - Si le projet de loi 141 était adopté selon les récentes modifications faites par les parlementaires de l’Assemblée nationale, les clients qui souscriraient de l’assurance en ligne seraient couverts par le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF).
COLLOQUE DU CFIQ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) espèrent proposer des orientations réglementaires sur le sort des commissions intégrées d’ici juin. Ces orientations devraient faire consensus et seront suivies d’un processus de consultation où le dialogue avec l’industrie sera très important.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le projet de Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés et le projet d’instruction générale sur ce même projet, aux fins de consultation.
Le gouvernement du Canada adopte une réglementation établissant le régime de recapitalisation interne des grandes banques canadiennes visant à appuyer la solidité et la résilience du système financier.
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) met en œuvre une stratégie à trois volets pour s’adapter à l’évolution du conseil dans le secteur canadien des placements.
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a proposé jeudi des modifications aux Règles des courtiers membres et au projet de Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM, afin d’obliger les courtiers en valeurs mobilières à signaler promptement les incidents de nature technologique et numérique.
Le ministre des Finances Carlos Leitao propose de faire deux changements importants au projet de loi 141 afin d’atténuer les craintes quant à la vente d’assurance sans représentant.