Après près de deux ans d'attente, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a déposé, le 5 octobre dernier, son projet de loi 141 qui fait près de 488 pages.
Les assureurs de personnes sont satisfaits que le gouvernement du Québec permette et encadre la distribution d'assurance par Internet, dans son projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier.
L'absorption prévue de la Chambre de la sécurité financière (CSF) par l'AMF et la mise à l’écart du représentant dans la distribution d'assurance en ligne, deux éléments prévus dans le projet de loi 141, constituent des reculs inacceptables en termes de protection du consommateur, selon Option consommateurs.
Les consommateurs sont les laissés-pour-compte du projet de loi 141 sur certains services financiers, car ils perdront une certaine protection dont ils bénéficiaient en matière d'assurance, estime Option consommateurs.
PROJET DE LOI 141 – Bien qu'il accueille favorablement le dépôt du projet de loi 141, parce qu'il y voit le maintien du modèle règlementaire actuel de même qu’un rehaussement de la protection du consommateur, le CDPSF y déplore certaines absences, dont la création d’un titre professionnel destiné à distinguer les conseillers rattachés des indépendants.
PROJET DE LOI 141 – Même s'il dépose un projet de loi qui prévoit l'absorption de la CSF et de la Chambre de l’assurance de dommage par l'AMF, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, soutient que celles-ci n'ont pas fait un mauvais travail.
En abolissant la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l'assurance de dommages (ChaD), le projet de loi 141 du ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, souhaite confier les responsabilités en matière de contrôle de l'exercice à l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Les grandes institutions financières semblent les gagnantes de la bataille de l'influence à laquelle se sont livrés des membres de l'industrie financière depuis quelques années, à la lecture du projet de loi 141 sur l'amélioration de l’encadrement du secteur financier.
Le projet de loi 141 sur l'encadrement du secteur financier semble fermer la porte à l'incorporation des représentants en épargne collective.
Le ministre des Finances Carlos Leitao a finalement déposé jeudi matin le projet de loi n°141, la Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.