ZONE EXPERTS — Différentes modifications au Règlement 81-102 ont été présentées pour ce faire.
CRG Avocats offre une vue d’ensemble sur le sujet.
ZONE EXPERTS – Réponse à des questions fréquemment posées.
Les commentaires sont attendus d’ici le 30 octobre 2024.
Des éléments doivent encore faire l’objet d’une étude approfondie, selon les ACVM.
L’OAR projette une tarification raisonnable.