Le comité est constitué d’au plus 15 membres qui sont invités à donner leur perspective sur des sujets proposés par l’AMF et à fournir des perspectives pratiques sur leur domaine. Il a également pour objectif de favoriser le dialogue avec l’AMF et de contribuer à l’élaboration d’un encadrement moderne inspiré des meilleures pratiques.

Les membres choisis sont des acteurs de l’industrie issus de divers secteurs liés au domaine de la distribution de produits et services financiers au Québec qui détiennent des expériences diverses et maîtrisent la réglementation applicable en matière de produits et services financiers visés par la LDPSF.

Leur mandat est d’une durée d’au plus deux ans, renouvelable selon les modalités déterminées par l’AMF. Ils se réunissent de quatre à six fois par année, selon une fréquence et une durée des rencontres qui varient en fonction des sujets traités.

Les personnes intéressées à postuler peuvent consulter l’appel de candidatures sur le site web de l’AMF.

L’article Le comité consultatif de l’AMF sur la pratique des représentants recrute est apparu en premier sur Finance et Investissement.

De toute évidence, « il y a encore beaucoup d’incompréhension ou de difficultés à mettre les mesures nécessaires en place », souligne ­Jean ­Morissette, consultant auprès de l’industrie des services financiers.

Maxime ­Gauthier, directeur général et chef de la conformité du cabinet ­Mérici ­Services financiers, fait écho à ces propos. « ­Il y avait des zones d’ombre et matière à interprétation pour les indications de clients, ce qui fait que ce type de conflit peut être perçu et géré différemment », ­constate-t-il.

De fait, bon nombre de sociétés ne considèrent pas les indications de clients provenant d’autres entités comme un conflit d’intérêts important. En revanche, la plupart jugent que les indications à d’autres entités constituent un conflit d’intérêts important, selon l’Avis ­31-363 publié conjointement en août dernier par les ­ACVM et l’OCRI.

Dans le premier cas, ­rappelons-le, la personne inscrite verse une commission d’indication à une autre partie en échange de la recommandation de clients actuels ou potentiels par cette dernière. L’indication de clients à d’autres entités amène pour sa part la personne inscrite à recevoir une commission pour avoir recommandé un client à une autre partie.

Or, qu’elles visent l’une ou l’autre de ces situations, « ces ententes contre rémunération comportent des conflits d’intérêts inhérents qui, d’après notre expérience, sont presque toujours des conflits d’intérêts importants qui doivent être traités au mieux des intérêts du client », indiquent les ­ACVM et l’OCRI.

Les commissions d’indication de clients, aussi bien reçues pour recommander un client que payées pour en obtenir un, peuvent en effet pousser la personne inscrite à placer ses intérêts, comme élargir ses activités ou accroître le chiffre d’affaires qu’elle tire de telles commissions, devant ceux du client, estiment les deux organismes. La personne inscrite devrait également garder à l’esprit que ces commissions comprennent tous les avantages, pas seulement d’ordre pécuniaire, octroyés pour l’indication qu’elle donne ou reçoit.

« ­Un conseiller devrait faire l’analyse des ententes d’indications proposées avant leur mise en vigueur en se basant sur les critères et des contrôles qui sont proposés dans l’avis », suggère l’AMF.

Dans l’avis, les régulateurs énoncent des mesures de contrôle visant à régulariser la situation. Dans le cas des indications de clients provenant d’autres entités, il est notamment proposé qu’aucun traitement préférentiel ne soit accordé aux clients indiqués dans le but de s’attirer un plus grand nombre de recommandations.

De plus, la personne inscrite qui reçoit une indication de clients ne peut pas exiger de ­ceux-ci des frais plus élevés que ceux payés par d’autres clients pour des produits et des services semblables, selon l’avis.

Par ailleurs, dans les cas d’ententes d’indication à d’autres entités, les régulateurs s’attendent non seulement à ce que la référence soit pertinente pour le client, mais aussi à ce que la personne inscrite interroge l’autre entité. Elle devrait également consulter les bases de données publiques pour vérifier entre autres la situation financière de cette entité, ses compétences professionnelles et ses antécédents, dont ceux qui sont disciplinaires et les poursuites civiles.

« L’avis vient clarifier la situation et va nous permettre d’uniformiser les pratiques », commente Maxime Gauthier. « C’est simple : s’il y a une rémunération, qu’on la divulgue. Et qu’on s’assure que le besoin de [recommandations] soit bien réel », ajoute ­Jean Morissette.

Et qu’en ­est-il des conseillers en sécurité financière, considérant qu’il y a beaucoup de représentants autonomes dans ce secteur ? « ­Le conseiller en sécurité financière devra mettre en place les exigences de la réglementation qui lui est applicable, notamment la ­Loi sur la distribution de produits et de services financiers », répond l’AMF.

L’examen des pratiques fait par les ­ACVM et l’OCRI a permis de relever d’autres lacunes, notamment le défaut de repérer des situations de conflits d’intérêts importants en matière de rémunération, de produits exclusifs ou encore de frais facturés aux clients, au sujet desquelles les organismes de réglementation proposent aussi certaines mesures de contrôle. (lire : Autres pratiques inadéquates)

De plus, 66 % des 172 firmes ayant fait l’objet d’examens de conformité par les deux organismes auraient des politiques et des procédures inappropriées en matière de conflits d’intérêts, tandis qu’on observe des informations manquantes ou incomplètes relativement aux conflits d’intérêts importants dans 53 % de ces firmes.

Plus de formation

Jean ­Morissette ne s’étonne pas de l’ampleur de ces résultats. « ­Les règlements ne sont pas clairs et si la question des conflits d’intérêts dans le cas de la rémunération, des frais ou des produits exclusifs est assez facile à gérer, c’est plus complexe dans les autres cas. »

« ­Il fallait s’y attendre, renchérit ­Maxime ­Gauthier. L’avis arrive dans un continuum de plusieurs réformes et changements réglementaires structuraux qui ont été adoptés ces dernières années. Il était illusoire de penser que le taux de compréhension et d’application serait de 100 %. »

Il estime qu’il faut renforcer la formation et l’éducation auprès des conseillers et des représentants de l’industrie. « ­Le premier obstacle auquel on se bute, quand on parle de conflits d’intérêts avec les conseillers, c’est qu’ils sont tout de suite sur la défensive. Ils ont l’impression de ne pas se trouver dans une telle situation, ou sinon ils la minimisent, dans la mesure où ils estiment ne rien faire de mal, car ils travaillent pour leurs clients. Et cette impression, ça prend beaucoup de temps à détruire », fait valoir ­Maxime ­Gauthier.

Jean ­Morissette juge que la solution passe principalement par la rémunération. « ­Plus on migre vers des pratiques à honoraires fixes, plus on enlève les sources potentielles de conflits d’intérêts », précise-t-il.

Source de retraites anticipées ?

L’industrie craint par ailleurs que l’avis n’entraîne des départs à la retraite anticipés. « C’est un risque qui se matérialise déjà. Des conseillers nous ont dit qu’ils préféraient devancer leur retraite et vendre leur bloc d’affaires plutôt que d’être à nouveau confrontés à toutes ces nouvelles règles et obligations. Pour eux, c’est une question de [rentabilité] et ils considèrent que l’investissement en temps et ressources ne vaut plus la peine compte tenu de leur horizon de temps au travail », relève Maxime ­Gauthier.

Même son de cloche de la part de ­Jean ­Morissette, qui mentionne avoir relu plusieurs fois ce dernier avis afin de bien le comprendre. « ­Si j’étais un conseiller, je me dirais que la réglementation risque de complexifier le travail et de le rendre encore plus contraignant », ­illustre-t-il. Selon lui, des conseillers devancent leur retraite en invoquant ces raisons.

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Les problèmes rencontrés par les consommateurs ne sont peut-être pas plus fréquents, mais ceux-ci parviennent davantage à formuler une plainte auprès de l’AMF.

Le nombre de plaintes reçues par l’AMF a augmenté de 31 % durant son dernier exercice, montre le rapport annuel 2021-2022 du régulateur.

Le volume de plaintes reçues est ainsi passé de 1581 à 2071 en un an. Le traitement de ces plaintes n’a toutefois pas été engorgé par cet afflux, puisque le nombre de plaintes traitées a augmenté presque au même rythme, soit en hausse de 23 %.

L’AMF attribue cette augmentation du nombre de plaintes à la diffusion de son nouveau formulaire de plainte depuis juin 2021. Ce formulaire permet de signaler plus facilement une situation, ou de formuler une plainte à l’égard d’une entreprise ou d’un individu, se félicite le régulateur. L’AMF a également mis à jour la section Assistance et plainte de son site web, afin de présenter les informations dans un langage plus clair et simple pour les consommateurs.

Un volume d’inspections maintenu

Le rapport annuel de l’AMF montre également que l’organisme maintient son important volume d’inspections basées sur la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). Le régulateur a ouvert 207 inspections liées à la LVM lors de son dernier exercice. Il y en avait eu 191 lors de l’exercice 2020-2021, mais seulement 108 durant l’exercice 2019-2020.

Le nombre d’inspections ouvertes, basées sur la Loi sur la distribution de produits et services financiers (61) et sur la Loi sur les entreprises de services monétaires (3), demeurent…

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Ces modifications font suite à une consultation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui s’est déroulée de septembre 2022 à février 2023. Elles visent à augmenter la protection des consommateurs et à assouplir certains des contrôles portant sur le suivi et la conformité des polices d’assurance de responsabilité professionnelle.

Les changements touchent les aspects suivants :

• L’ajout d’une clause dite de conformité à la réglementation de la Loi sur la distribution de produits et services financiers(LDPSF);

• La couverture à l’égard de la faute lourde;
• La clause de prolongation de la période de couverture;
• La preuve du maintien de l’assurance de responsabilité professionnelle au renouvellement de la police.

Les nouvelles exigences concerneront les nouveaux contrats d’assurance et les renouvellements effectués entre le 1^er juin et le 30 septembre 2023. Les assureurs devront se conformer aux nouvelles règles plus tard dans les 12 mois suivant la date de la souscription ou du renouvellement de la police des inscrits et des représentants. Dans tous les autres cas, le contrat d’assurance devra satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires au plus tard le 1^er juin 2024.

Des modifications ont également été apportées aux activités externes (« double emploi » ou « seconde occupation ») des représentants assujettis à la LDPSF.

Par ailleurs, à compter du 2 décembre 2023, le régime prévoyant que certaines occupations sont incompatibles avec l’exercice des activités de représentant sera assoupli. Un représentant pourra ainsi exercer une activité externe s’il se conforme aux règles établies. Le cabinet devra lui aussi se conformer à de nouvelles obligations. De plus, le nombre de déclarations à faire à l’AMF sera réduit.

« Les nouvelles règles sont harmonisées avec celles qui sont entrées en vigueur en juin 2022 pour le secteur des valeurs mobilières, tout en respectant les spécificités des disciplines encadrées par la LDPSF. Elles contribuent également aux efforts déployés afin de faire face aux enjeux de main-d’œuvre auxquels le secteur financier est confronté », a indiqué l’AMF dans un communiqué.

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Le comité est composé d’un maximum de 15 membres qui sont invités à donner leur perspective sur des sujets proposés par l’AMF et à fournir des perspectives pratiques sur leur domaine. Il a également pour objectif de favoriser le dialogue avec l’AMF et de contribuer à l’élaboration d’un encadrement moderne, adapté et inspiré des meilleures pratiques.

Les membres choisis sont tous des membres actifs de l’industrie qui détiennent des expériences diverses et une grande connaissance de la réglementation applicable en matière de produits et services financiers visés par la LDPSF.

Les membres sont nommés pour un mandat initial de deux ans, renouvelable selon les modalités déterminées par l’AMF. Les réunions du comité, qui ont lieu quatre à six fois par an, varient en fréquence et en durée en fonction des sujets traités.

Les personnes intéressées à postuler peuvent consulter l’appel de candidatures sur le site web de l’AMF.

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De ce nombre, notons une demande de longue date du secteur financier : l’incorporation des représentants en épargne collective.

Mais attention! Contrairement à l’idée préconçue de plusieurs, le but de cette mesure n’est pas tant de différer de l’impôt que de répondre à deux impératifs criants : permettre l’essor de la relève en services financiers et rétablir l’équité fiscale des professionnels du domaine.

Définition

L’incorporation, dans le domaine des valeurs mobilières n’existe pas au niveau du professionnel exerçant l’une des disciplines de ce secteur.

En effet, l’incorporation se définit, pour un professionnel, à exercer ses activités professionnelles par l’entremise d’une société par action, communément appelée une compagnie. C’est donc cette dernière qui perçoit les revenus générés par les activités du professionnel, assume les dépenses et verse les salaires, dividendes ou autres émoluments au professionnel.

Rappel historique

La discipline de l’épargne collective a été, de 1998 à 2009, sous l’égide de la même loi qui encadre les secteurs de l’assurance et de la planification financière : la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

Une pratique déjà existante dans les années 90 s’est donc largement répandue : le partage de commission.

En effet, pour le professionnel détenant plus d’une certification, il était à la fois plus simple et plus efficace de percevoir l’ensemble des revenus de ses activités (assurance de personnes, planification financière et épargne collective) au sein d’une même personne morale : son cabinet.

Ce dernier pouvait alors se charger de l’ensemble des dépenses, rendant ainsi l’organisation du tout efficace et efficiente.

Le passage de la discipline de l’épargne collective vers la Loi sur les valeurs mobilières en 2009 est venu porter ombrage à cette possibilité puisque le partage n’était plus explicitement permis, ce qu’a confirmé l’Autorité des marchés financiers en janvier 2016 dans un avis du personnel qui avait fait grand bruit.

Au point que le ministre des Finances de l’époque, Carlos Leitao, a introduit dans son projet de Loi omnibus 141 une disposition rétablissant la possibilité de partager des commissions générées en épargne collective avec un cabinet inscrit sous la LDPSF.

Le grand oublié du partage de commissions : la relève

Si le partage permet, en théorie (lisez ce texte jusqu’à la fin), de retrouver cette simplicité et cette efficience dans l’organisation de la vie du professionnel et de son organisation, elle laisse de côté un enjeu qui gagne en importance depuis plusieurs années : la relève dans le secteur financier.

En effet, ce n’est un secret pour personne. Notre secteur est vieillissant, la relève est difficile à recruter et elle peinera, faute d’effectifs suffisants, à faire face au départ massif de nombreux conseillers d’expérience au cours de dix prochaines années.

Ajoutons à cela que l’achat d’un bloc de clientèle en épargne collective n’est pas une opération simple ou efficace, surtout d’un point de vue fiscal.

En effet l’acheteur, souvent un conseiller de la relève en démarrage et aux revenus plus modestes, doit, en plus de conclure la négociation pour la transaction d’achat, trouver du financement pour compléter celle-ci.

Ce financement s’obtient sur la base de ses revenus personnels : des revenus de commissions à titre de travailleur autonome. L’augmentation prévue des revenus grâce à la clientèle acquise est difficile ou impossible à faire reconnaître par la plupart des créanciers. Ceux-ci demeurent donc frileux ou acceptent de prêter à des taux et conditions moins avantageuses ce qui complique le tout pour le conseiller de la relève.

S’il obtient le financement désiré et que la transaction suit son cours, le conseiller de la relève devra effectuer le remboursement de son emprunt à même ses revenus nets personnels. Spécifions ici que le revenu net d’impôt d’un particulier et celui d’une entreprise ne sont pas équivalent. Le conseiller de la relève se retrouve donc avec un service de la dette qui occupe une proportion beaucoup plus lourde puisqu’une plus grande part de son revenu net y est affecté.

Tout cela pris en compte force un constat : plusieurs conseillers de la relève ne pourront acquérir les blocs de clientèle à vendre ou devront se contenter d’une fraction de ceux-ci.

Le risque d’un bris ou d’un écart de service aux clients est réel et, d’un point de vue de politique publique, cela aurait mérité l’attention du ministre dans son dernier budget. Toute mesure qui aidera la relève en retirant des obstacles artificiels est aussi nécessaire que bienvenue.

Le grand problème de la non-incorporation : l’iniquité

Assurance de personnes, assurance dommage, planification financière, médecins, avocats, notaires, comptables… la liste est longue et inclus à peu près tout ce que le Québec compte de professionnels, qu’ils soient régis par le Code des professions ou non.

L’épargne collective est l’oubliée. Presque l’idiote du village.

On donne l’incorporation à tous les autres mais pas à l’épargne collective. Sans bonne raison d’ailleurs. On l’a juste oubliée et on s’assure de ne pas penser à rétablir l’équité.

Au fond, dans notre société et notre système, que sont l’équité, la compétitivité, la chance d’avancer à armes égales et que les meilleurs triomphent grâce à leur talent et leur travail plutôt que grâce à leurs avantages?

J’attendrai la réponse du ministre pour en juger…

Le problème urgent : l’appétit de Revenu Québec

D’une situation frustrante et inéquitable, on en vient à une situation urgente et préjudiciable.

En effet Revenu Québec a, malgré la clarté de la Loi sur les valeurs mobilières et de son règlement permettant le partage des commissions et malgré son propre avis écrit dont elle fait aujourd’hui une interprétation pour le moins originale, entrepris de cotiser des représentants en épargne collective sur la base que des revenus partagés avec leurs cabinets auraient dû leur être imputés personnellement.

Des contestations sont en cours et ont leurs chances de succès. Mais dans l’intervalle…

On se demande encore où est le principe juridique qui veut que la Loi sur l’impôt soit accessoire aux lois d’application spécifiques.

On se demande encore, si l’interprétation de Revenu Québec est bonne, à quoi a servi la modification à la Loi sur les valeurs mobilières.

Finalement, on se demande encore, alors que des conseillers honnêtes ont voulu jouer selon les règles du jeu se font solidement cotiser pour de rondelettes sommes, ce qu’attend le ministre pour clarifier la situation, sonner la fin de la récréation de Revenu Québec et/ou permettre l’incorporation des représentants en épargne collective qui règlerait enfin, une fois pour toute, cet enjeu.

En conclusion, le budget fut une occasion ratée et l’année électorale qui s’annonce permettra peu d’avancées législatives. Restera donc à reprendre le bâton du pèlerin, la plume, le porte-voix ou tout autre moyen pour nous faire entendre du ministre et des bienfaits de régler cela une fois pour toute.

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 « Notre association est toujours intéressée à un modèle qui propose moins de réglementation, une baisse des coûts et qui rend les choses plus faciles pour les représentants », signale Flavio Vani, président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers, en entrevue avec Conseiller.

Il estime que d’unifier les deux organismes permettrait aux cabinets concernés d’économiser sur les frais d’inscription. Comme l’OCRCVM propose cependant de conserver les ensembles de règles des deux entités, Flavio Vani croit que cette fusion ne serait pas réellement bénéfique pour les conseillers, puisque leur fardeau de conformité ne se trouverait pas allégé.

« Il y a un avantage certain pour les firmes qui doivent traiter avec les deux plateformes. Mais on parle d’une fusion avec deux divisions, j’ai peur d’une guerre de clocher. Les cabinets risqueraient de ne choisir que le système de l’OCRCVM pour pouvoir offrir tous les produits. Je comprends l’ACFM d’être contre cette solution », précise Gino-Sébastian Savard, président de MICA Cabinets de services financiers et président du conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

Rappelons que l’OCRCVM règlemente les conseillers en placement, notamment ceux du Québec, qui offrent des valeurs mobilières. L’ACFM gère les représentants en épargne collective hors Québec et dans la majorité des provinces canadiennes, qui sont entre autres autorisés à proposer des fonds communs de placement.

« Je ne peux qu’être favorable à toute initiative qui a pour objectif de simplifier l’environnement réglementaire. Plus il y a d’organismes qui encadrent sensiblement les mêmes activités, plus cher ça coûte à l’industrie et ça mélange le consommateur. Dans les deux cas, c’est celui-ci qui en est perdant », mentionne Richard Boivin, sous-ministre adjoint au ministère des Finances jusqu’en décembre 2018, en entrevue avec Finance et Investissement.

Tous les intervenants interrogés estiment que la solution préconisée par l’OCRCVM est plus simple que celle de l’ACFM, qui suggère plutôt une refonte complète basée sur un organisme unique.

Des avantages

Cette fusion serait également bien reçue du côté des institutions financières.

« Desjardins répond à 88 organismes de réglementation au Canada et aux États-Unis », indique Sylvain Perreault, chef de la sécurité pour la coopérative. « Son point de vue, comme toutes les institutions financières, c’est qu’elle veut une harmonisation et une standardisation. »

L’ancien chef de la conformité du Mouvement, qui siège également au conseil d’administration de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, a été consulté par l’OCRCVM sur ce dossier sans participer à l’élaboration de sa proposition directement.

Il estime qu’en unissant deux organismes dont les membres offrent des outils de placement différents, cette fusion suit la tendance réglementaire actuelle plus axée sur le conseil que les produits.

« La fusion aidera tous les joueurs. Ça leur facilitera la tâche s’ils veulent migrer d’une plateforme à l’autre. […] À un moment donné, ces conseillers pourront se former et diversifier leur offre de produits », explique-t-il.

Vers la multidisciplinarité

 Sylvain Perreault estime que cette intégration favoriserait la pluridisciplinarité chez les professionnels, à l’instar de ce qu’on voit au Québec. En effet, la CSF chapeaute non seulement les représentants en épargne collective de la province, mais aussi ceux en assurance de personnes, notamment.

« Si l’ACFM est intégrée à l’OCRCVM, qu’arrive-t-il aux conseillers qui offrent des fonds communs au Québec? se demande cependant Flavio Vani. Il faut s’assurer qu’il n’y ait pas encore une volonté d’affaiblir la Chambre et de ne lui laisser que la réglementation des représentants en assurance. »

Les dirigeants de l’OCRCVM disent toutefois vouloir travailler de concert avec la Chambre sans l’ajouter au nouvel organisme.

« Je suis un ardent défenseur de l’approche de proximité; je n’ai aucune envie de me faire gérer par un géant canadien. Lorsqu’on établit de grandes structures, c’est très rare que ce soit plus simple après, lance Gino-Sébastian Savard. L’ACFM a dit à quelques reprises qu’elle aimerait faire disparaître la CSF. L’OCRCVM se garde une petite gêne. Je crois ses dirigeants, mais on ne sait jamais… Je reste sur mes gardes. »

Il estime qu’intégrer la Chambre au nouvel organisme serait complexe, notamment en raison des règles particulières qui régissent le Québec, dont le Code civil.

« L’OCRCVM est sensible aux spécificités québécoises. D’ailleurs, sa section Québec est la plus vigoureuse dans tout le Canada. Tout n’est pas contrôlé depuis Toronto », ajoute Sylvain Perreault.

Il reste que la tâche ne serait pas mince pour le nouvel organisme, croit Richard Boivin.

« Quand on s’inscrit dans une démarche pancanadienne, il faut des exceptions pour le Québec. […] Les joueurs importants de l’industrie qui font à la fois de l’épargne collective et des valeurs mobilières de plein exercice vont être obligés de se structurer. C’est compliqué, ça coûte cher, la réglementation n’est pas toujours harmonisée et ça complique la vie de tout le monde », souligne-t-il.

Celui qui a travaillé directement sur le projet de loi 141 estime que l’Autorité des marchés financiers (AMF) aura un défi semblable.

« La question va être de voir comment faire en sorte qu’on soit harmonisé avec le reste du Canada tout en ayant des dispositions juridiques différentes d’un autre régulateur pour les représentants en épargne collective. […] Pour l’AMF, c’est toujours un effort juridique additionnel par rapport à ses collègues des autres provinces. »

L’idée de cette fusion relance-t-elle le débat entourant l’intégration de la CSF à l’AMF? Ses partisans arguent depuis longtemps qu’une harmonisation des règles est plus simple, comme le soutient aussi l’OCRCVM en proposant de s’unir à l’ACFM.

« Est-ce que le gouvernement québécois va avoir envie de relancer le débat à court terme alors qu’il est pris avec sa relance économique à la suite de la COVID-19? J’en doute énormément. Il va y avoir de petits nuages au-dessus de la tête de la CSF, mais elle n’a pas à craindre la pluie, encore moins l’orage », estime Richard Boivin.

Quid du partage de commissions?

L’OCRCVM propose de conserver les deux systèmes qui prévalent actuellement concernant le partage de commissions. Les courtiers en épargne collective membres de l’ACFM peuvent en effet réacheminer les commissions touchées par un représentant à une société par actions non inscrite, alors que l’OCRCVM ne le permet pas.

Au Québec, le partage de commissions entre un représentant en épargne collective et une société par actions non inscrite est permis sous certaines conditions.

Dans une étape subséquente, le nouvel organisme pourrait permettre ce partage à tous, croit Sylvain Perreault. De son côté, Gino-Sébastian Savard en doute.

« La majorité des gens qui travaillent en valeurs mobilières viennent des grandes banques. Ces dernières veulent conserver avec eux un rapport employeur-employé, elles ne veulent pas faire affaire avec des sociétés par actions. Si les membres de l’OCRCVM pensaient que ça allait arriver, on est loin de la coupe aux lèvres », indique-t-il.

Il estime que de permettre ce partage à tous donnerait des arguments aux conseillers québécois, qui militent depuis longtemps pour avoir droit à l’incorporation pour l’ensemble de leurs activités. Selon lui, l’actuel gouvernement de la Coalition Avenir Québec s’est montré ouvert à l’idée.

Flavio Vani, quant à lui, espère que le nouvel organisme ne pencherait pas pour la solution inverse en interdisant le partage de commissions à tous ses membres.

« Ça serait un drame pour eux, mais ça n’aurait pas nécessairement de répercussion au Québec », relativise Gino-Sébastian Savard.

Contactée par Conseiller, l’AMF a indiqué que la consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le système d’autoréglementation commencerait sous peu. Elle n’a pas voulu commenter la proposition de l’OCRCVM tant que ce processus ne serait pas terminé.

« Nous avons pris connaissance des différentes prises de position qui ont circulé. Nous prendrons le temps d’analyser la consultation des ACVM et les conséquences possibles pour le Québec avant de formuler des commentaires. Bien évidemment, dans l’intérêt de la protection des consommateurs, la CSF continuera de travailler avec ses divers partenaires qui partagent les mêmes objectifs d’intérêt public », a quant à elle indiqué dans un courriel Marie Elaine Farley, présidente de la Chambre.

Avec la collaboration de Richard Cloutier.

L’article Fusion OCRCVM-ACFM : mélange de méfiance et d’enthousiasme est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Lors des différents sondages menés par Finance et Investissement en 2019 certains répondants s’en sont plaints. Selon leur perception, les conseillers en sécurité financière ont des obligations réglementaires lourdes, dont l’analyse des besoins financiers et le préavis de remplacement, ce que n’ont pas les distributeurs de polices accessoires.

Ce thème a aussi été évoqué à l’occasion du Congrès de l’assurance de personnes, en novembre, ce qui a amené les panélistes à discuter du thème plus large de la distribution par Internet d’assurance.

« Il faut qu’il y ait un level playing field [terrain de jeu égal]. C’est important. En même temps, on sait que les gens vont vouloir aller avec le numérique. C’est un équilibre qui n’est pas facile à atteindre. Il ne faut pas donner un fardeau beaucoup plus fort au conseiller qui travaille avec ses clients que quelqu’un en ligne qui va faire n’importe quoi », a indiqué Denis Ricard, président et chef de la direction de iA Groupe financier, lors de l’événement.

« La crainte que j’ai, en ligne, est que quelqu’un achète quelque chose, mais n’achète pas vraiment ce qu’il pensait qu’il achetait. C’est toujours un risque. Il faut être prudent, mais en même temps, il va y avoir des choses très simples qui vont se vendre en ligne », a-t-il ajouté.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en place une série d’obligations pour les assureurs en matière de distribution d’assurance accessoire et d’assurance en ligne, lesquelles ont été modernisées dans la foulée de l’adoption de la loi 141.

« Le régulateur demande à ce qu’on ait suffisamment d’information, lorsqu’il y a une application en ligne pour qu’on puisse déterminer si c’est le bon produit dans ces circonstances-là. Ce n’est pas un free-for-all quand même. Il doit y avoir un minimum qui est respecté. Ce qui veut dire que l’expérience en ligne va être un peu plus compliquée parce qu’on va devoir donner un peu plus de données », a indiqué quant à lui Robert Dumas, président et chef de la direction, Financière Sun Life, Québec.

Il a ajouté que, selon lui, « la nature de l’institution financière ne devrait pas créer un arbitrage sur les règles à suivre, qu’on soit une banque ou un assureur ».

« Pas d’un écart réglementaire », selon l’AMF

Invitée à réagir par rapport à cette perception d’écart réglementaire, l’AMF a noté qu’« il ne s’agit pas d’un écart réglementaire puisque les régimes ne visent pas les mêmes personnes », dans un courriel envoyé à Finance et Investissement.

Il importe de bien distinguer le régime général prévu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), soit l’offre de produits et services financiers par l’entremise de représentants et de cabinets, du régime d’exception de la distribution sans représentant (DSR) prévu à la même loi. « Un conseiller (un représentant en assurance certifié) n’est pas autorisé à offrir un produit conformément au régime de la distribution sans représentant », écrit l’AMF.

« Lorsqu’une banque offre à un client, à titre de distributeur, une assurance (vie, santé ou perte d’emploi) reliée à un prêt, elle doit le faire dans le respect des règles » prévues au régime de distribution sans représentant (DSR) de la LDPSF et au Règlement sur les modes alternatifs de distribution (RMAD), écrit l’AMF.

« Une banque doit se conformer à cet encadrement et elle ne peut s’y soustraire du seul fait qu’elle est encadrée par une loi fédérale sous la responsabilité de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada », poursuit le régulateur.

Selon l’AMF, à l’exception des produits visés par le régime de distribution sans représentant (DSR), les produits d’assurance ne peuvent être distribués que par l’entremise de représentants certifiés auprès de l’AMF ou de cabinets inscrits, dans le cas d’offre par Internet.

Conformément au régime de la DSR, un distributeur, qui n’est pas une personne du domaine de l’assurance, peut offrir de façon accessoire, pour le compte d’un assureur, un produit afférent à un bien qu’il vend, écrit l’AMF, dans un courriel : « Un distributeur peut également offrir certains produits spécifiquement prévus, comme l’assurance-voyage et l’assurance de remplacement, ou faire adhérer un client à un contrat collectif pris par un preneur débiteur, tel un créancier hypothécaire. »

« Contrairement à un représentant en assurance, le distributeur n’est pas autorisé à donner du conseil en assurance. Il n’est par ailleurs pas tenu aux obligations réglementaires de la LDPSF », précise l’AMF.

« Les règles relatives au remplacement de police ne lui sont en effet pas applicables. Il a principalement l’obligation de divulguer certaines informations au client et il est mandaté par l’assureur pour lui remettre une fiche de renseignements et un sommaire du produit », lit-on dans le courriel de l’AMF.

L’AMF dit avoir modernisé, via le nouveau Règlement sur les modes alternatifs de distribution (RMAD), les règles applicables en la matière afin de rehausser la protection des consommateurs. La nouvelle fiche de renseignement vise notamment à attirer l’attention du client sur les particularités de ce mode de distribution.

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Cette mise à jour était jugée nécessaire dans la foulée de l’adoption de la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.

En ouvrant la porte à la vente d’assurance en ligne sans représentant, cette dernière a en effet soulevé bien des questions. L’AMF a voulu préciser quelles activités sont propres aux représentants certifiés et lesquelles peuvent être effectuées par des personnes qui ne sont pas des représentants.

Ce sont surtout les articles 3 à 6 et l’article 27 de la LDPSF qui sont concernés. Les articles 3 à 6 précisent que les termes représentant, courtier ou agent désignent la personne physique qui offre des produits d’assurance. En ce sens, l’offre de produits d’assurance reste un acte réservé aux représentants en assurance certifiés par l’AMF.

Par ailleurs, les tribunaux interprètent de manière très large le terme « offre », comme couvrant le plus grand nombre d’activités reliées aux produits d’assurance, afin de mieux protéger les consommateurs.

On peut déléguer, mais…

L’article 27 stipule quant à lui que le représentant doit s’enquérir de la situation de son client et le conseiller adéquatement dans les manières relevant de ses disciplines, afin de pouvoir lui offrir, le cas échéant, un produit qui correspond à ses besoins. L’AMF précise que la tâche de recueillir de l’information factuelle sur la situation d’un client pourrait être déléguée à une personne non certifiée, mais pas l’analyse de cette information, qui elle est du devoir du représentant.

Par contre, toute cueillette d’information déléguée à une personne non certifiée entraîne des risques pour le représentant puisque ce dernier demeure entièrement responsable de la collecte de renseignements. En d’autres termes, la tâche peut se transférer, mais pas la responsabilité. Si un représentant se fie à des renseignements collectés par un tiers, mais qu’ils sont erronés ou incomplets, il pourrait se faire reprocher de ne pas avoir rempli son obligation de « s’enquérir de la situation de son client » et s’exposer à des sanctions.

Pas de commission

Même s’il délègue la collecte d’information, le représentant doit s’assurer que…

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Il a été ministre des Finances du 29 janvier 1996 au 8 mars 2001, puis premier ministre du Québec, de mars 2001 à avril 2003. Bernard Landry a été chef du Parti québécois du 2 mars 2001 au 6 juin 2005, premier ministre du Québec du 8 mars 2001 au 29 avril 2003 et chef de l’opposition officielle du 29 avril 2003 au 6 juin 2005, date de sa démission, selon le site de l’Assemblée nationale du Québec.

L’ancien député de Verchères à l’Assemblée nationale a défendu la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) qui étaient menacées de disparition par la version initiale du projet de loi 141 sur l’amélioration de l’encadrement du secteur financier, présenté par le ministre libéral Carlos Leitao, en octobre 2017. Rappelons que la LDPSF a donné entre autres naissance aux chambres.

En mai dernier, Bernard Landry et deux autres ex-parlementaires avaient signé une lettre ouverte dans Le Devoir soulignant que « le projet de loi 141 propose un retour en arrière au détriment des épargnants et de la responsabilité des professionnels. Il incarne une tentative de capture réglementaire possiblement à l’avantage des grandes institutions financières. »

« L’abolition des organismes de protection du public que sont la ChAD et la CSF minerait inévitablement un système assurant présentement de hauts standards de professionnalisme pour les consommateurs », lit-on dans la lettre signée par Bernard Landry, qui était alors également ancien professeur de l’ESG-UQAM, Alain Paquet, ancien ministre délégué aux Finances et professeur titulaire à l’ESG-UQAM, Rosaire Bertrand, ancien ministre, Hubert Benoit, ancien député et conseiller en sécurité financière.

En juin, les parlementaires de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale amputaient le projet de loi 141 des articles voulant l’abolition des chambres. « C’est un changement extrêmement important et bienvenue. Depuis plusieurs mois déjà, des groupes de consommateurs, des anciens parlementaires de différents partis et spécialistes dans le secteur financier, comme Rosaire Bertrand, Bernard Landry et moi-même, étions intervenus pour dénoncer les problèmes majeurs avec le projet de loi 141. L’un de ces éléments était la survie de l’avenir des chambres. Il y avait un lobby très fort pour faire disparaître les chambres pour simplifier la vie de certains », déclarait alors à Finance et Investissement l’ancien ministre délégué aux Finances du Québec, Alain Paquet.

En octobre 2015, au moment où le ministère des Finances du Québec révisait la LDPSF, Bernard Landry soulignait que le ministre des Finances devrait avoir comme première valeur «l’intérêt du public et la protection des consommateurs».

«Il veut s’assurer que la concurrence favorise le consommateur, et non pas quelque groupe que ce soit, poursuit-il. Le ministre, son devoir, c’est d’écouter et d’agir.»

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