Dans quatre juridictions, les plus hauts revenus peuvent être soumis à un taux d’imposition plus élevé sur les gains en capital que sur les dividendes éligibles.
« Qui n’a que trop tardé », affirme une étude.
Selon les calculs du DPB.
Le rajustement au régime fiscal se fera mardi.
Les propriétaires doivent maintenant tenir compte de la proposition d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital.
Les professionnels constitués en société doivent tenir compte du report, des dividendes et des déductions.
Assure Éric Girard.