Ainsi, en marge du Plan québécois en entrepreneuriat 2022-2025 (PQE), le gouvernement annonce un investissement de 9,0 M$ sur trois ans. Cet investissement vise spécifiquement à informer les PME en matière de crédits d’impôt dont elles pourraient bénéficier.

Cette initiative vise « à informer, à sensibiliser et à soutenir les PME en matière de crédits d’impôt aux sociétés », indique le Plan budgétaire 2024-2025. On y signale que « seulement 14 % des PME font présentement une demande de crédits d’impôt ». Cela s’expliquerait notamment par une méconnaissance des mesures offertes et des processus pour soumettre une demande.

Le PQE, pour rappel, vise notamment à valoriser les entrepreneurs et mettre à leur disposition des services-conseils de qualité. Le gouvernement souhaite que cette initiative permette notamment d’appuyer le repreneuriat des entreprises et d’assurer la relève entrepreneuriale.

Un projet pilote mis en place à l’automne 2023 a permis de fournir des informations à 1 000 PME. Revenu Québec a pour cible d’informer au moins 5 000 entreprises en 2023-2024 et plus de 50 000 d’ici 2026-2027.

Technologies émergentes

Le gouvernement annonce un investissement de 15,0 M$ sur trois ans dans le but d’appuyer l’intégration des technologies émergentes en entreprise.

Par technologies émergentes, il est ici question de technologies telles que l’intelligence artificielle et les technologies quantiques.

Les investissements annoncés visent les innovations dans les technologies de l’information et de la communication, dans le but de permettre « aux entreprises d’améliorer leur productivité, notamment en diminuant le temps de calcul et en sécurisant la circulation de l’information », précise le Plan budgétaire 2024-2025.

Les investissements visent à financer des projets d’innovation d’entreprises qui contribuent au développement de l’écosystème de ces technologies au Québec. Ils doivent permettre de « réaliser des travaux multidisciplinaires réunissant deux champs d’expertise distincts afin de favoriser la collaboration entre les secteurs de recherche et le transfert technologique ».

Travailleurs d’expérience

Si le budget 2024-2025 prévoit des initiatives totalisant 126,0 M$ sur trois ans pour accroître la main-d’œuvre disponible, le gouvernement annonce néanmoins l’abolition du crédit d’impôt aux entreprises favorisant le maintien en emploi des travailleurs.

Rappelons que c’est en 2019 que le gouvernement a annoncé le crédit d’impôt aux entreprises favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience. Un crédit à ne pas confondre avec le crédit pour la prolongation de carrière offert aux travailleurs.

Sommairement, le crédit d’impôt aux entreprises favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience est destiné aux entreprises admissibles ayant à leur emploi un particulier âgé de 60 ans ou plus. Il est calculé sur les cotisations québécoises de l’employeur payées relativement à un tel employé. L’aide peut atteindre 1 250 $ pour un travailleur âgé de 60 à 64 ans (taux de 50 %) et 1 875 $ pour un travailleur âgé de 65 ans ou plus (taux de 75 %).

Avec une pénurie de main-d’œuvre, la pertinence de ce crédit est jugée moins importante puisque le bassin de main-d’œuvre disponible est insuffisant. Un employeur embauchera un travailleur même si aucun incitatif n’est donné.

D’un autre côté, le crédit d’impôt pour prolongation de carrière demeure. Mis en place en 2019, ce crédit offre aux travailleurs de 60 à 64 ans une baisse d’impôt maximal de 1 500 $ sur un revenu de travail de 10 000 $.

Avec la collaboration de David Truong

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La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé le 30 novembre un projet de loi visant à mettre en œuvre des mesures du budget 2023 et de l’énoncé économique d’automne de la semaine dernière. L’impôt minimum de remplacement, dont de nombreux planificateurs fiscaux et clients s’attendaient à ce qu’il entre en vigueur le 1^er janvier 2024, n’a pas été inclus dans la motion.

Les libéraux ont proposé de faire passer le taux de l’IMR de 15 % à 20,5 % et d’augmenter le montant de l’exemption de 40 000 $ au début de la quatrième tranche d’imposition fédérale (173 000 $ pour l’année d’imposition 2024).

Certains fiscalistes ont mis en garde contre des conséquences inattendues, notamment en ce qui concerne les dons de charité. Selon les règles proposées, seule la moitié du crédit d’impôt pour les dons peut être déduite de l’IMR, contre 100 % auparavant, et 30 % des gains en capital sur les dons de titres cotés en bourse sont inclus dans le revenu imposable ajusté.

Brian Ernewein, conseiller principal chez KPMG, estime que le gouvernement est probablement sous pression en ce qui concerne la composante « dons de bienfaisance ».

« Le fait que l’IMR puisse donner lieu à une obligation fiscale nette, du seul fait de la donation elle-même, me semble susceptible d’être contesté, observe-t-il. J’espère qu’ils y réfléchiront. Il me semble que c’est le cas le plus probable où ils pourraient faire des concessions ».

Un porte-parole du ministère des Finances a déclaré que le gouvernement restait déterminé à mettre en œuvre la réforme de l’IMR.

« Le ministère des Finances étudie attentivement les commentaires reçus des Canadiens et des parties prenantes sur le projet de loi qui a été publié pour consultation l’été dernier », affirme le porte-parole.

Selon Brian Ernewein, il y a également des arguments en faveur de l’augmentation des plus-values. Plutôt que d’augmenter l’IMR à un taux supérieur au taux maximum de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, il serait judicieux que le gouvernement fixe le taux de l’IMR au taux maximum de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les plus-values, qui est normalement de 16,5 %. Cependant, revenir sur le taux d’inclusion des plus-values « changerait probablement beaucoup le profil des recettes », souligne-t-il.

Dans le budget 2023, les estimations du gouvernement indiquent que l’IMR révisé s’appliquerait à environ 32 000 Canadiens – contre 70 000 sous le régime actuel – mais rapporterait près de 3 milliards de dollars de recettes sur cinq ans à partir de l’année fiscale 2024.

L’IMR ne figurant pas dans le projet de loi d’exécution du budget, il est peu probable que la mesure soit adoptée avant son entrée en vigueur le 1^er janvier.

Certains clients ont peut-être déjà mis en œuvre des stratégies de planification fiscale avant la fin de l’année en prévision des nouvelles règles.

Selon Brian Ernewein, le gouvernement pourrait toujours adopter l’IMR – ou une version révisée de celui-ci – avec une date d’entrée en vigueur au 1^er janvier.

« Il ne faut pas nécessairement penser que l’entrée en vigueur de l’IMR va changer parce qu’elle n’a pas fait l’objet d’une motion de voies et moyens », affirme-t-il.

Le gouvernement pourrait également prendre plus de temps pour réfléchir à la proposition et « conclure qu’il avait raison depuis le début », estime-t-il.

Selon Brian Ernewein, le gouvernement inclura très probablement une version révisée dans le budget fédéral de 2024.

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La mise à jour économique et financière de mardi ne contiendra aucune aide directe, a confirmé le cabinet du ministre des Finances, Eric Girard.

En prenant connaissance la semaine dernière d’un sondage qui lui était défavorable, le premier ministre François Legault avait laissé planer la possibilité d’une aide supplémentaire.

« Les Québécois actuellement souffrent beaucoup de l’augmentation des prix. Je vais essayer de voir comment je peux mieux les aider », avait-il déclaré.

Le ministre Girard devrait annoncer l’indexation des crédits d’impôt et autres mesures fiscales, en plus de la bonification des sommes pour le logement et les banques alimentaires.

Il devrait également confirmer les 265 millions de dollars (M$) promis par sa collègue Geneviève Guilbault aux sociétés de transport qui sont déficitaires.

« La mise à jour économique sera plus conventionnelle, plus traditionnelle avec des gestes extrêmement ciblés », avait affirmé le ministre Girard au caucus de la rentrée de la Coalition avenir Québec (CAQ) en septembre.

Rappelons que le gouvernement Legault a déjà distribué à la population des chèques de 500 $ au printemps 2022, puis de 400 $ à 600 $ à l’automne de la même année.

Près de cinq millions de Québécois ont bénéficié cette année d’une baisse d’impôt.

Attentes élevées de l’opposition

Lundi, le Parti libéral du Québec (PLQ) a fait part de ses attentes en vue de la mise à jour économique.

Dans un communiqué, le porte-parole du PLQ en finances, Monsef Derraji, a réclamé une aide « tangible » pour faire face à « l’explosion du coût de la vie, à la pénurie de main-d’œuvre et à la crise du logement ».

Il a entre autres proposé d’éliminer la taxe de bienvenue sur l’achat d’une première propriété en compensant pleinement les municipalités.

Jamais les Québécois n’ont payé aussi cher pour leurs besoins de base, a également souligné, dimanche, le chef du Parti québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon.

Il a invité le gouvernement à « prendre compte de la réalité, c’est-à-dire qu’un nombre grandissant de personnes n’arrivent pas à payer leur épicerie, à économiser pour une maison et à joindre les deux bouts ».

Le PQ réclame notamment des bons d’épicerie, ainsi que 18 M$ pour les banques alimentaires. Le porte-parole de Québec solidaire (QS) en finances, Haroun Bouazzi, a abondé dans le même sens.

Le gouvernement Legault doit poser des gestes concrets « pour soulager les ménages québécois frappés par la crise du coût de la vie », selon lui.

Québec devrait notamment planifier la construction de 10 000 logements en deux ans, annuler 20 % des dettes étudiantes et octroyer des bourses plus généreuses, a-t-il affirmé.

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On connaît les dégâts causés par l’inflation, ne serait-ce que sur le pouvoir d’achat des ménages.

Mais d’autres impacts, moins visibles, sont infligés aux acteurs économiques en raison des dispositions fiscales, qui aggravent le poids de l’inflation, pointe un rapport de William B.P. Robson et Alexandre Laurin pour l’Institut C.D.Howe.

En effet, l’inflation réduit la valeur de l’argent détenu par les ménages. Mais quand les seuils d’imposition n’évoluent pas, les ménages se retrouvent imposés pour des valeurs réelles plus faibles d’année en année. Or, 131 pays sur 160 ne font pas évoluer leurs seuils d’imposition selon le niveau de l’inflation. En fait, laisser ces seuils inchangés ou les faire évoluer moins que l’inflation revient à taxer davantage les revenus.

Le Canada et la plupart des provinces indexent leurs seuils d’imposition sur le revenu des particuliers. En revanche, certaines déductions n’évoluent pas de même, pointent les auteurs du rapport.

Les limites maximales en dollars de la déduction des frais de garde d’enfants ne sont pas ajustées en fonction de l’inflation. Si cela avait été le cas, le montant maximal serait passé de 7 000 $ à 12 000 $ en 25 ans, alors qu’il n’est que de 8 000$.

Certains crédits d’impôt sont également oubliés, tels que le crédit pour…

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Fondée et dirigée par des femmes, Pocketed qui, d’après l’annonce, « uniformise les règles du jeu en matière de financement », permet aux entreprises canadiennes d’accéder à des subventions, à des crédits d’impôt et à des incitatifs totalisant plus de 5,9 milliards de dollars (G$) annuellement, grâce à sa plateforme de jumelage intelligente et à ses solutions de financement.

Depuis son lancement en 2021, Pocketed a ainsi aidé plus de 10 000 entreprises à accéder à plus de 100 millions de dollars (M$) de capital.

Un frein à l’entrepreneuriat

« L’argent est la principale barrière à l’entrepreneuriat, et les difficultés d’accès au capital ont des répercussions démesurées sur les femmes et les entrepreneurs issus de groupes méritant l’équité », selon Brianna Blaney, PDG et cofondatrice de Pocketed.

Elle ajoute : « Moins de 3 % du financement par capital de risque est octroyé à des femmes. En tant qu’entrepreneures, nous nous sommes heurtées à cette réalité. Comme nous voulons donner aux chefs d’entreprise des moyens d’agir, nous avons lancé Pocketed afin d’éliminer les obstacles financiers pour tous les entrepreneurs. »

Accès impartial au capital

Quant à L’Initiative Femmes de la Banque Scotia, ce programme a été conçu pour accroître les perspectives économiques des clientes « qui s’identifient comme des femmes ou des personnes non binaires ».

Plus précisément, il vise à les aider « à réaliser leurs ambitions professionnelles et à bâtir leur avenir financier en leur assurant l’accès impartial au capital et à des solutions personnalisées ainsi qu’en leur proposant une formation spécialisée sur mesure, du mentorat et des services-conseils complets ».

Jusqu’à maintenant, la Banque Scotia a octroyé 7 G$ dans le cadre de cette initiative et cible un total de 10 G$ d’ici 2025.

« Nous sommes ravis de poursuivre notre engagement à aider des femmes à obtenir les conseils avisés et le soutien financier essentiels à la prospérité de leur entreprise, grâce à de nouvelles initiatives telles que notre partenariat avec Pocketed », a conclu Lesly Tayles, cadre responsable de L’initiative Femmes de la Banque Scotia au Canada.

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Les RVDAA sont conçues pour permettre aux retraités de transférer jusqu’à 25 % des actifs qu’ils détiennent dans leur REER ou leur FERR, jusqu’à un maximum de 150 000 $, dans une rente qui diffère les versements aux clients-ainsi que les impôts sur les versements-jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 85 ans.

Les RVPV sont conçues pour augmenter les rendements en intégrant dans une mise en commun les crédits de mortalité et le risque de longévité. Les fonds des retraités sont regroupés avec ceux des autres membres du régime et investis dans un portefeuille de titres. Les versements sont faits aux membres du régime en se basant sur le rendement des capitaux mis en commun.

« Seuls les responsables de régimes à cotisations déterminées peuvent mettre en place des RVPV individuelles dans le régime, a affirmé Noeline Simon, vice-présidente, fiscalité, pensions et rapports, de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes. Le nombre de participants au régime à cotisations déterminées doit être assez important [pour permettre cette opération]. »

Noeline Simon a précisé que même si la législation fiscale est en vigueur, la mise en oeuvre des RVPV doit être permise par la législation provinciale pertinente en matière de prestations de retraite. La mise en oeuvre des RVDAA doit également être appuyée par la législation provinciale appropriée.

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Le gouvernement a également proposé dans le budget de 2023 d’élargir la définition de « membre admissible de la famille » pour inclure un frère ou une sœur adulte du bénéficiaire.

« Cela permettra à un frère ou une sœur d’établir un REEI pour un adulte ayant une déficience mentale dont la capacité de conclure un contrat REEI est mise en doute et qui n’a pas de représentant légal », indique le budget.

Jamie Golombek, directeur général, Planification fiscale et successorale, Gestion privée CIBC, a qualifié ce changement de positif.

« Souvent, c’est un frère ou une sœur qui assume la responsabilité financière d’un frère ou d’une sœur vivant avec un handicap mental », a-t-il déclaré.

Lorsque la capacité d’une personne âgée de 18 ans ou plus à conclure un contrat est mise en doute, le titulaire d’un REEI doit être le tuteur ou le représentant légal de cette personne, tel que reconnu par la loi provinciale ou territoriale.

Cependant, l’établissement d’un représentant légal « peut être un processus long et coûteux qui peut avoir des répercussions importantes pour les individus », indique le budget.

Le gouvernement a introduit la disposition relative aux membres de la famille admissibles en 2012 comme mesure provisoire, tandis que les provinces et les territoires élaboraient « des solutions à long terme plus appropriées pour régler le problème de la représentation juridique des REEI pour les personnes handicapées ».

Alors que la plupart des provinces et des territoires ont fait des progrès importants, d’autres ne l’ont pas fait. Le gouvernement continue d’encourager les provinces et les territoires qui ne l’ont pas encore fait à régler les problèmes entourant la tutelle des personnes handicapées.

Selon le document budgétaire, l’actif total des REEI a augmenté pour atteindre environ 8,8 milliards de dollars.

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Ces mesures « ciblées » éviteront de mettre de l’huile sur le feu de l’inflation, a insisté la ministre des Finances, Chrystia Freeland.

La proposition pour lutter contre l’augmentation du coût de la vie, dont le coût est évalué à 2,5 milliards de dollars (G$), vient en fait sous la forme d’une prolongation de l’augmentation du crédit pour la TPS, présenté cette fois-ci comme un « remboursement unique pour les articles d’épicerie ».

Selon Ottawa, les couples avec enfants recevront jusqu’à 467 $, les personnes seules sans enfant, jusqu’à 234 $, et les personnes âgées, un supplément de 225 $ en moyenne. Il ne sera pas nécessaire de présenter de facture d’épicerie ou quelque preuve que ce soit pour obtenir le versement.

Selon le titulaire de la Chaire en fiscalité et finances publiques à l’Université de Sherbrooke, Luc Godbout, « c’est quand même plus ciblé » que des mesures ponctuelles mises en place par certaines provinces. Au Québec, par exemple, les particuliers ayant des revenus allant jusqu’à 100 000 $ étaient admissibles.

« Pour avoir droit au crédit de TPS, si on est un couple avec deux enfants, il faut avoir moins de 58 000 $ et des poussières pour avoir quelque chose. Quand on est une personne seule, c’est moins que 50 000 $ », a-t-il souligné en entrevue avec La Presse Canadienne.

Les montants offerts sont les mêmes que ceux que le gouvernement avait allongés l’automne dernier avec le doublement ponctuel du remboursement de la TPS.

Les néo-démocrates avaient demandé au gouvernement libéral de prolonger cette mesure.

Soins dentaires

D’ailleurs, l’entente de « soutien et de confiance » que les libéraux de Justin Trudeau ont avec ce parti transparaît dans le budget 2023 puisque Ottawa détaille comment il compte mettre en place son régime des soins dentaires.

« Personne ne devrait avoir à choisir entre sa santé dentaire et le paiement des factures à la fin du mois », peut-on lire dans le document du budget.

Le programme doit être administré par Santé Canada « avec l’appui d’un administrateur de prestations tiers ». Il couvrira les soins dentaires des mineurs, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap non assurés dès cette année, puis sera étendu à tous ceux dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $ dès 2025, comme le prévoit l’entente.

Déjà, depuis l’automne dernier, une Prestation canadienne dentaire avait été lancée, dans un premier temps, pour les frais de soins dentaires d’enfants de moins de 12 ans.

Pour ce qui est du régime de soins dentaires, le budget 2023 permet d’apprendre que son coût estimé va plus de doubler, passant à 13 G$ sur cinq ans.

Cette enveloppe ira à Santé Canada pour « la mise en œuvre », en plus de 4,4 G$ annuellement après cette période.

Compressions

Mais Ottawa entend réduire les dépenses publiques de plus de 15,4 G$ sur cinq ans. Essentiellement, le gouvernement compte y arriver avec des compressions dans les montants payés aux consultants, dépenses qui ont récemment fait les manchettes, mais aussi en « services professionnels et déplacements », des économies estimées à 7,1 G$.

Ottawa veut également appliquer une politique d’austérité et ordonnera aux ministères et organismes de réduire leurs coûts de fonctionnement de 3 %. Cela n’affectera « ni les services ni le soutien direct dont les Canadiens ont besoin », a promis la ministre Freeland.

Le déficit pour l’année financière 2022-2023, qui était évalué à 36,4 G$ dans la mise à jour économique de l’automne, grimpe à 43,0 G$, ce qui représente 1,5 % du produit intérieur brut (PIB). Pour l’année financière 2023-2024, le déficit devrait s’établir à 40,1 G$ (comparativement à la prévision de 30,6 G$ lors de la mise à jour de l’automne). Et Ottawa fait une croix sur sa projection d’un retour à l’équilibre budgétaire dans cinq ans.

Signe que l’économie ralentit, les économistes consultés par le fédéral projettent que la croissance économique sera de 0,3 % cette année, avant un rebond de 1,5 % en 2024. « Le budget est fondé sur le scénario d’une légère récession, une récession douce », a expliqué aux médias un haut fonctionnaire qui n’était autorisé à parler que sous le couvert de l’anonymat.

Le gouvernement est « très candide » face au ralentissement économique, croit l’économiste en chef chez Desjardins, Jimmy Jean. « Quand on regarde leurs estimations, 0,3 % ça veut dire une récession. Donc, on n’y échappe pas », a-t-il déclaré.

L’ancien conseiller politique auprès de premiers ministres canadiens sous divers gouvernements libéraux, Robert Asselin, aujourd’hui à l’emploi du Conseil canadien des affaires, abonde dans le même sens.

« Ce qu’on voit, c’est un horizon budgétaire beaucoup plus inquiétant, donc des déficits qui restent élevés (?), des taux d’intérêt sur la dette qui vont vers le haut, donc une dette plus coûteuse à financer », analyse Robert Asselin.

Réplique aux Américains

Le gouvernement Trudeau a dévoilé sa réponse attendue à la Loi sur la réduction de l’inflation, le plan du gouvernement Biden qui devrait déployer au moins 369 G$ US dans la transition énergétique aux États-Unis.

Ottawa accordera près de 80 G$ d’ici 2034-2035 pour soutenir la transition énergétique par le biais de cinq crédits d’impôt. Ces mesures visent les nouveaux projets de production d’électricité, l’adoption ou la fabrication de technologies propres, la production d’hydrogène et le captage de carbone.

Le haut fonctionnaire a résumé que les sommes injectées constituent un « effort substantiel » qui devrait avoir « un impact important » sur l’économie canadienne face aux Américains qui sont qualifiés de « très agressifs ».

Le gouvernement estime que d’importants investissements seront nécessaires pour décarboner l’économie et atteindre ses cibles climatiques. Avec ses différents crédits, il espère stimuler le lancement de nouveaux projets en réduisant leurs coûts. Le ministère des Finances projette que la demande d’électricité va doubler d’ici 2050 au pays.

Les sociétés publiques provinciales, comme Hydro-Québec, auront accès à un coup de pouce du fédéral, un crédit d’impôt remboursable de 15 %, pour les aider à accélérer leurs investissements dans la production, le stockage et le transport interprovincial d’électricité.

L’article Des versements jusqu’à 467 $ aux Canadiens à faible revenu est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Un peu d’histoire

Le CISA a été annoncé le 3 décembre 2018 dans la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec. Il est disponible depuis l’année d’imposition 2018. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable. On notera que le CISA n’est pas soumis au facteur de conversion de 15% applicable à plusieurs crédits. Il apparaît à la ligne 463 de la déclaration de revenus québécoise (TP-1).

En 2018, il était fixé à 200 $ pour les ainés de 70 ans et plus, il a été augmenté à 400 $ en 2021 puis, en décembre 2022, on l’a fait passer à 2 000 $ par ainé de 70 ans et plus (4 000 $ pour deux conjoints âgés de 70 ans et plus). Le CISA ne sera pas indexé au fil des ans.

Mécanisme de remboursement

Le CISA est réduit selon le revenu familial qui excède un certain seuil. Si le CISA ne sera pas indexé, le taux de remboursement, lui, augmentera au fil des ans. Ce taux de remboursement était fixé à 5,00 % pour l’année 2022, il est fixé à 5,16% pour l’année 2023. Ce taux de remboursement est établi comme suit [2] :

Pour voir la formule en grand format, cliquez ici

Dans cette formule, l’item A est le seuil à partir duquel le crédit commence à diminuer pour les couples, ce seuil est égal à 41 885 $ en 2023. On notera que ce même taux de remboursement s’appliquera aux particuliers vivant seuls.

Pour l’année 2023, le seuil à partir duquel on réduit le CISA est établi à 25 755 $ si le particulier n’a pas de conjoint admissible et est établi à 41 885 $ en présence d’un tel conjoint. Ces seuils sont indexés annuellement.

On remarquera que le revenu testé correspond au revenu familial net. Sans surprise, ce revenu inclut les revenus imposables habituels (RRQ, PSV, Régimes de pension, retraits REER/FERR, etc.). On remarquera toutefois que le revenu testé inclut également les prestations du Supplément de revenu garantis (SRG) et les dividendes canadiens majorés ce qui peut causer un souci d’optimisation.

Le tableau suivant présente, sur deux ans, les paramètres de la mesure :

Pour voir ce tableau en grand format, cliquez ici.

En projetant le seuil à partir duquel le remboursement commence pour les couples, ce qui constitue la base de calcul pour le taux de remboursement et en utilisant les Normes d’hypothèse de projection de l’IQPF[3] pour l’inflation, soit 2,1%, on obtient la projection suivante du taux de réduction (en rouge sur l’échelle de gauche) jusqu’en 2070 :

Pour voir ce tableau en grand format, cliquez ici.

Ce taux de réduction, 5,16% en 2023, va s’ajouter au Taux effectif marginal d’imposition (TEMI) du particulier. En fait ce sera le cas à partir de 70 ans et tant que le revenu familial sera situé entre les bornes inférieures et supérieures du tableau précédent. Avant l’atteinte de ce premier seuil (25 755 $ en 2023 pour un particulier vivant seul), on a droit au plein CISA. Après l’atteinte du second seuil (64 515 $ en 2023 pour un particulier vivant seul), le CISA est remboursé en entier.

On remarquera toutefois qu’en raison du fait que l’on ne prévoit pas indexer ce crédit, la valeur de celui-ci tendra à diminuer dans le temps. Le graphique précédent illustre, avec la même hypothèse d’inflation, la valeur en dollars constant de ce crédit (en bleu sur l’échelle de droite). En conclusion, à mesure que le taux de remboursement augmente, la valeur réelle du CISA diminue.

Impacts sur la planification de la retraite

L’analyse qui suit est effectuée pour un particulier vivant seul. La situation d’un couple pourrait être analysée dans une chronique ultérieure.

Le mécanisme de remboursement du CISA fait en sortes qu’on voudra optimiser le paiement de celui-ci. Également, l’augmentation majeure apportée en 2022, où on a pratiquement quintuplé le CISA, fait en sortes que les sommes en jeu sont plus matérielles qu’auparavant. On se demandera quelles décisions, s’il y a lieu, pourraient être prises afin de maximiser le CISA. Nous avons identifié trois décisions potentielles que le particulier peut contrôler :

• L’âge auquel la prestation de retraite du RRQ est demandée (entre 60 et 70 ans);
• L’âge auquel la Pension de sécurité de la vieillesse est demandée (entre 65 et 70 ans);
• La séquence de décaissement des REER (incluant CRI, RVER, etc.).

Aux fins de l’analyse, nous présumerons que le particulier détient déjà des sommes importantes au REER. La question de prioriser une épargne CELI plutôt que REER tôt en carrière ne sera pas abordée à ce moment-ci. La mesure étant relativement récente, nous travaillerons avec un exemple de particulier qui a planifié sa retraite dans un univers où elle n’existait pas encore.

Il y aura essentiellement trois zones où les revenus n’auront pas d’impacts sur le CISA :

1. Tant que les revenus sont inférieurs au premier seuil de remboursement

Le remboursement commence dès que les revenus dépassent 25 755 $ en 2023. Étant donné que le revenu testé inclut notamment la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) et le Supplément de revenu garanti (SRG), un particulier qui reçoit strictement 8 251 $ de PSV, 3 800 $ de SRG (estimation basée en partie sur les revenus 2022) et 13 704 $ d’autres revenus (une prestation de retraite du RRQ par exemple) reçoit déjà des revenus équivalent au premier seuil. Il sera fort probablement difficile de manœuvrer pour passer sous ce seuil. Aussi, les revenus sous ce seuil se trouvent en pleine zone de remboursement du SRG.

2. Dès que les revenus dépassent le seuil de remboursement complet du CISA

Si le particulier a des revenus récurrents (régime de retraite à prestations déterminées, revenus locatifs nets, etc.) qui le positionnent au-dessus du seuil (64 515 $ en 2023), le CISA sera perdu de toute façon. On aura d’autres enjeux à considérer (par exemple gérer le seuil de remboursement de la PSV).

3. Augmenter les revenus avant l’âge de 70 ans

C’est fort probablement l’avenue la plus prometteuse à explorer afin d’optimiser le CISA.

Étude de cas

Imaginons un particulier de 60 ans qui prends sa retraite. Il détient 500 000 $ en REER, il aura droit à la prestation de retraite maximale du RRQ et de la PSV. Aux fins des projections préparées nous nous baserons sur les Normes de l’IQPF citées plus haut avec un taux d’inflation annuel de 2,1% et un rendement net sur les actifs de 4,0%. Dans tous les cas, un pouvoir d’achat uniforme est visé. Les projections de décaissement sont préparées jusqu’à l’âge de 95 ans. Les scénarios sont préparés avec notre outil de projection. Le tableau suivant présente les résultats de quatre scénarios de décaissement :

Pour voir ce tableau en grand format, cliquez ici.

Nous nous sommes limités à quatre scénarios afin de ne pas inonder le lecteur de données. Les trois premières colonnes représentent les éléments quantitatifs (combien va recevoir le particulier). La dernière colonne représente un élément qualitatif, c’est-à-dire la portion des revenus futurs provenant de sources gouvernementales, prévisibles, récurrentes et indexées (nous excluons le SRG de cette colonne en raison de son caractère moins prévisible découlant des règles de remboursement de cette prestation).

Que peut-on déduire de ces résultats? D’abord, entre les scénarios 1 & 2, le fait d’anticiper simplement le RRQ afin de maximiser le CISA ne sera pas profitable. De plus, cette décision diminue beaucoup les revenus de sources gouvernementales, prévisibles, récurrentes et indexées touchés à 70 ans.

Les scénarios 3 et 4 produisent des pouvoirs d’achat plus importants que les scénarios 1 & 2. On remarquera toutefois que cette augmentation provient davantage du SRG que de la maximisation du CISA, ce n’est donc ni une surprise ni une nouveauté. Ensuite on constate que ces deux derniers scénarios produisent des pouvoirs d’achat pratiquement identiques (35 000 $ vs. 34 900 $). On notera toutefois que le scénario 3 produit des revenus de sources gouvernementales, prévisibles, récurrentes et indexées plus importants à 70 ans.

Devant ces constats, le troisième scénario semble être le plus intéressant à considérer. Aussi, à la lueur de ces résultats, anticiper le RRQ à 60 ans demeure, du moins pour ces scénarios, moins profitable.

En conclusion

Le très grand nombre de variables fait que d’innombrables scénarios pourraient êtres préparés (et plusieurs devraient l’être). Le fait est que les modifications majeures apportées au CISA va forcer les praticiens à tenir compte de ce dernier dans leurs calculs. Ces modifications ne semblent toutefois pas changer fondamentalement la donne. Il s’agit en bout de piste d’un élément de plus à considérer au même titre que les modifications apportées au RRQ, que le test de remboursement de la PSV, des règles de remboursement du SRG, etc.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.
Mars 2023

Merci à Nathalie Bachand (Bachand Lafleur groupe-conseil), Luc Godbout (CFFP) et Elaine Samoisette (CQFF) pour leur précieuse collaboration à la réflexion qui a mené à ce texte.

[1] Crédit d’impôt pour le soutien des aînés – CFFP (usherbrooke.ca)

[2] Bulletin d’information – Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec (gouv.qc.ca)

[3] Normes d’hypothèses de projection (IQPF) (solutioniqpf.org)

[4] 70 000 $ par année de 60 à 64 ans et 50 000 $ par année de 65 à 69 ans. On utilise notamment le CELI pour épargner les surplus générés durant ces années.

[5] 65 000 $ par année de 60 à 64 ans et 55 000 $ par année de 65 à 69 ans. On utilise notamment le CELI pour épargner les surplus générés durant ces années.

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Cela fait en sorte que l’endettement sur les cartes de crédit a grimpé en flèche au quatrième trimestre de 2022, en hausse de 15,3 % par rapport à l’année précédente, selon le récent rapport trimestriel sur les tendances du marché du crédit à la consommation d’Equifax Canada.

La dette totale a franchi les 100 milliards de dollars au pays, un sommet jamais atteint jusqu’à maintenant.

Dans son rapport, la société d’évaluation de la solvabilité note aussi une augmentation des paiements manqués sur les cartes de crédit (+23 %) et les prêts autos (+11 %).

La pression financière est aussi plus forte chez les propriétaires de maison. Au dernier trimestre, le versement hypothécaire mensuel a augmenté en moyenne de 170 $ par rapport à avant la pandémie.

Des solutions pour réduire le stress financier

Un sondage de H&R Block nous apprend que même ceux qui ont un salaire décent sont préoccupés par l’augmentation du coût de la vie et envisagent diverses solutions pour joindre les deux bouts.

Les Québécois sont nombreux à vouloir réduire leurs dépenses (85 %) ou à reporter les achats importants (73 %). Près de deux répondants sur trois (63 %) prévoient de diminuer leur cotisation à leur compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou leur régime enregistré d’épargne retraite (REER). Enfin, un sur quatre (26 %) a trouvé un second revenu pour arrondir les fins de mois.

Il y a aussi une majorité de sondés (81 %) qui cherche à réduire la facture fiscale ou maximiser le remboursement d’impôt pour renflouer les coffres.

« La bonne nouvelle, c’est qu’il y a de nombreuses nouveautés et mises à jour dans les crédits et les déductions d’impôt, affirme Peter Bruno, président de H&R Block Canada. Toutefois, notre étude montre que la population canadienne a de la difficulté à s’y retrouver parmi tous ces changements et à déterminer leur admissibilité en fonction de leur situation personnelle. »

Voici un aperçu des nouvelles mesures fiscales susceptibles d’aider les Québécois à rééquilibrer leur budget :

• Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement: il s’agit d’un paiement unique non imposable de 500 $ offert aux familles canadiennes dont le revenu est inférieur à 35 000 $, ou inférieur à 20 000 $ pour les personnes célibataires, qui consacrent au moins 30 % de leur revenu au loyer. À noter que les personnes admissibles ont jusqu’au 31 mars 2023 pour en faire la demande auprès de l’Agence du revenu du Canada,
• Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) : ce crédit d’impôt remboursable permet aux contribuables canadiens à faible revenu de bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 428 $ pour les personnes célibataires et jusqu’à 2 461 $ pour les familles. L’allocation est versée chaque trimestre.
• Nouvelle prestation dentaire canadienne : les parents ou tuteurs d’enfants âgés de 12 ans ou moins (en date du 1^er décembre 2022) qui n’ont pas de couverture dentaire et dont le revenu familial annuel est inférieur à 70 000 $ peuvent demander jusqu’à 650 $ pour chaque enfant admissible.
• Modification des tranches d’imposition fédérales :les tranches d’imposition ont été modifiées pour tenir compte de l’inflation. De nombreux Canadiens pourraient donc se retrouver dans une tranche inférieure et payer moins d’impôt. Par exemple, pour ceux dont le revenu est de 50 197 $ et moins, le taux d’imposition est de 15 %. Il est de 20,5 % pour ceux qui déclarent un revenu se situant entre 50 197 $ et 100 392 $. Le taux est de 26 % pour ceux qui ont un revenu entre 100 392 $ et 155 625 $.
• Augmentation du montant personnel de base (MPB) :le MPB a lui aussi été ajusté en fonction de l’inflation et d’autres facteurs. Pour l’année d’imposition 2022, ce montant est passé à 14 398 $, comparativement à 13 808 $ en 2021.
• Augmentation des droits de cotisation au CELI et au REER : le plafond pour le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est passé de 6 000 à 6 500 $. Celui du régime enregistré d’épargne-retraite atteint maintenant 30 780 $ (ou 18 % du revenu). Les contribuables peuvent donc épargner davantage tout en réduisant leur revenu imposable.

Selon le sondage, 40 % des Québécois s’attendent à recevoir un remboursement d’impôt cette année. Comment vont-ils le dépenser ?

Plus du quart (29 %) prévoit l’utiliser pour rembourser les dettes ou le solde de leur carte de crédit, 24 % pour payer les articles de base et 24 % pour régler leurs factures. Ils sont 22 % à désirer se constituer une réserve pour les temps difficiles et 18 % pensent l’investir dans un CELI, un REER ou un régime enregistré d’épargne études (REEE).

Seulement 6 % des répondants prévoient de se payer des vacances et 10 % se gâteront ou gâteront un proche.

Le sondage de H&R Block Canada a été mené par le Forum Angus Reid du 14 au 16 février 2023, auprès de 1 501 Canadiens.

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