Mot-clé : Conformité

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Sauvée de justesse d’une mort annoncée dans le projet de loi 141, la Chambre de la sécurité financière (CSF) reconnaît qu’elle devra changer pour répondre aux interrogations soulevées sur sa pertinence dans les dernières années.

L’association des gestionnaires de portefeuille du Canada (PMAC) croit que la conformité que souhaitent ajouter les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur la pratique des dérivés serait inefficace.

Deux hommes d'affaire se serrant la main

Toppan Leefung met la main sur l'activité transaction et conformité de Merrill Communication, un fournisseur de plateformes technologiques nécessaires au partage de contenu sécurisé, aux communications réglementées et aux services de divulgation.

ZONE EXPERTS - Le 21 juin dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publiaient l’Avis 81-330 du personnel des ACVM : Le point sur la consultation relative aux commissions intégrées et les prochaines étapes. Cette publication annonçait principalement que les commissions de suivi demeureraient permises sous un encadrement plus exigeant et que les commissions de vente, sous la forme classique ou réduite, étaient condamnées.

Dans le cadre de son plan stratégique 2017-2020, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) publie des directives sur la conduite des activités d’assurance et le traitement équitable des clients.

Le Pointage des régulateurs 2018 de Finance et investissement a analysé les forces et les faiblesses de la Chambre de la sécurité financière (CSF) au cours des dernières années.

Comme le vin provenant d’appellations ou de régions vinicoles contrôlées, la nouvelle association de conseillers indépendants en services financiers Asteris souhaite assurer un contrôle de qualité sur ses futurs membres en les accréditant selon plusieurs critères.

ZONE EXPERTS - De nos jours, il est de plus en plus rare de vivre un parcours professionnel linéaire à l'ancienne, où l'on prend sa retraite dans la même organisation qui nous a donné notre première chance trente ans plus tôt.

Les régulateurs scrutent la façon dont l'ABF est faite et remise au client.

L'Autorité des marchés financiers a lancé récemment son Guide sur la gouvernance et la conformité qui se veut un document de référence essentiel pour les divers assujettis dont l’exercice est encadré par la LDPSF.