Julie Paquin, directrice de l’éducation financière, a d’abord mis en lumière la mobilisation autour de l’éducation financière orchestrée par leur dernier plan d’action, avec la participation de 55 partenaires et 25 relayeurs. « Les relayeurs jouent un rôle essentiel en permettant de rejoindre des publics autrement difficiles d’accès. »  Au total, 141 activités auront été réalisées et plus de 38 organisations ont contribué au bilan.

Elle a rappelé au parterre d’invités que trois indicateurs avaient été utilisés pour mesurer les retombées de leur plan d’action : les engagements, les interactions et les expositions. « Les engagements, qui reflètent une participation active, ont connu une forte hausse, notamment grâce au parcours de la retraite de Retraite Québec qui a rejoint plus de 600 000 visiteurs uniques. » Elle a expliqué que les interactions (comme les clics sur un site de sensibilisation) ont doublé, tandis que les expositions (mesurées en impressions) ont été multipliées par plus de cinq, portées par des campagnes menées par plusieurs partenaires (Banque Nationale et Office de la protection du consommateur).

Leurs actions ont permis, selon la directrice, de rejoindre divers publics, dont les jeunes, le grand public, les investisseurs et les personnes vulnérables. « Si la fraude était un enjeu central auparavant, les questions liées à la retraite ont pris davantage d’importance », a-t-elle conclu.

Nouveau plan d’action 2026-2030

« Si le dernier plan d’action avait beaucoup de valeur, on travaillait un peu comme dans une course de relais : nous avions des objectifs partagés, mais chacun menait ses actions de manière parallèle », a expliqué Julie Paquin, soulignant que ce qui est ressorti de leurs travaux, c’est la nécessité de travailler davantage comme une équipe sportive. « L’analogie avec le hockey est d’ailleurs tout à fait d’actualité ! »

La directrice de l’éducation financière a précisé que le nouveau plan d’action se déploiera sur quatre ans (plutôt que deux pour le précédent), et reposera sur deux axes principaux : « aligner les priorités pour accroître la portée des actions et renforcer la capacité d’intervention en mutualisant les ressources ». « L’ambition est de mieux rejoindre les citoyens et de les aider à faire des choix financiers éclairés.»

Elle a aussi rappelé que l’accessibilité des contenus demeurera au cœur des priorités, avec une adaptation aux niveaux de littératie financière et numérique (et enjeux liés à l’intelligence artificielle), ainsi que l’utilisation de formats simples et familiers. « Nous souhaitons rendre le contenu d’éducation financière plus accessible. Le développement de la pensée critique est également essentiel pour permettre aux citoyens de naviguer dans un environnement financier complexe. »

Parmi les priorités émergentes, a expliqué la directrice, figurent la littératie numérique, l’intelligence artificielle (IA) et la prévention de la fraude. Une plateforme numérique commune sera également mise en place pour centraliser les contenus. « Les jeunes et les personnes vulnérables demeurent des publics cibles. »

Anxiété financière en hausse

Tasha Lackman, présidente-directrice générale de Centraide du Grand Montréal, a rappelé dans son intervention le rôle de son organisation, qui soutient un réseau d’environ 375 organismes dans le Grand Montréal et œuvre auprès de populations en situation de vulnérabilité.

Elle a souligné la collaboration que son organisme poursuit avec la firme de sondage Léger afin de mesurer l’anxiété financière des Québécois. « Nous en sommes maintenant à notre quatrième sondage, dont les résultats seront publiés au début du mois de juin, mais je peux vous en partager quelques éléments en primeur. »

Les résultats sont préoccupants selon Tasha Lackman. « Environ 86 % des Québécoises et Québécois vivent de l’anxiété financière à divers degrés. Autrement dit, cela touche presque tout le monde, bien que de manière inégale. Près de 48 % des répondants vivent une anxiété financière modérée à élevée. » Elle constate une situation qui se détériore en comparant les résultats actuels avec les premiers coups de sonde.

Elle évoque aussi un lien de causalité entre littératie financière et anxiété. « Parmi les personnes ayant une faible littératie financière, 62 % vivent de l’anxiété financière, comparativement à 32 % chez celles ayant une meilleure compréhension. »

Tasha Lackman observe que les résultats montrent que certains groupes plus vulnérables sont davantage touchés : les nouveaux arrivants, les familles monoparentales, les personnes sans emploi, les personnes racisées, les locataires ou encore les personnes à faible revenu.

Un autre résultat illustre, selon la PDG de Centraide du Grand Montréal, la vulnérabilité des individus, soit l’absence de marge de manœuvre financière. « 45 % des répondants affirment qu’en cas de perte de revenu ou de dépense imprévue de 500 à 1 000 dollars, ils disposeraient de moins d’un mois de réserve. Cela signifie qu’une grande partie de la population n’a ni épargne ni filet de sécurité et devrait s’endetter. »

Elle rappelle que l’insécurité alimentaire demeure un bon indicateur de l’anxiété financière qui sévit, particulièrement à Montréal. « Environ une personne sur cinq en souffre. 32 % des répondants ont déclaré avoir vécu de l’insécurité alimentaire au cours des six derniers mois. »

L’anxiété financière ne doit pas être vue uniquement comme un indicateur de stress, selon Tasha Lackman, mais comme un reflet de la société. « Il s’agit d’un enjeu systémique. » Si elle juge le portrait préoccupant, elle soutient qu’il ne s’agit pas d’une fatalité. « C’est un signal qui nous invite à mieux comprendre, à mieux nous outiller et à agir ensemble. »

Évolution de la littératie financière au Québec

Thierry Roy, responsable de la recherche à la direction de la statistique et de l’analyse quantitative de Retraite Québec, a fait le point sur les travaux en cours du comité de recherche mis en place dans le cadre du plan d’action 2024-2026, et qui a comme objectif de brosser un portrait global de l’évolution de la littératie financière des Québécois.

Le chercheur a fait remarquer que les partenaires de la SQEF n’avaient pas encore un portrait complet de la situation. « L’idée, c’est de mieux comprendre les connaissances, les compétences et la motivation de la population afin de mieux adapter les initiatives d’éducation financière. »

Le chercheur a rappelé que les travaux menés à ce jour — et dont les résultats seront connus à l’automne prochain — ont consisté à analyser un vaste corpus d’études scientifiques et de sondages produits entre 2010 à 2025 au Québec et au Canada.

Chaque étude prise individuellement éclaire partiellement la réalité, selon le chercheur, qui souligne qu’une telle étude plus large améliorera la compréhension globale. « Pris séparément, les données restent descriptives et expliquent peu les causes. Par exemple, des écarts entre hommes et femmes ou entre groupes socioéconomiques sont observés, sans qu’on puisse en comprendre les mécanismes. »

Thierry Roy a rappelé que la littératie financière est définie comme un « ensemble de connaissances, de compétences et d’attitudes permettant d’atteindre le bien-être financier. »  Ces connaissances sont mesurées à l’aide de ce qu’il appelle le « Big 3 », soit trois questions sur l’inflation, la diversification et les intérêts composés.

« Au Canada, en 2025, environ 51 % des gens répondent correctement aux trois questions. Les résultats varient : 64 % pour la diversification, 75 % pour l’inflation, 85 % pour les intérêts composés. »

Quant aux compétences, le chercheur de Retraite Québec les regroupe en cinq dimensions : chercher l’information, prendre des décisions éclairées, gérer ses finances, contrôler ses dépenses et reconnaître les risques. « Une personne compétente n’a pas besoin d’être experte, mais doit savoir s’informer et agir de façon réfléchie. » Les attitudes, qui sont davantage liées à la sociologie et à la psychologie, englobent quant à elles des dimensions comme la confiance, l’anxiété ou la motivation.

Le chercheur laisse pressentir un portrait mettant en relief un écart entre les perceptions et les comportements réels. « Par exemple, si la majorité affirme planifier sa retraite, seulement 52 % le font réellement. » Il observe aussi quelques limites importantes. « 30 % des Québécois ne sont pas à l’aise de faire leurs impôts, et 42 % des 45 ans et plus manquent de connaissances pour planifier leur retraite. »

Tout comme l’intervenante de Centraide, le chercheur observe des inégalités persistantes, surtout chez les personnes moins scolarisées, à plus faible revenu ou nées à l’étranger.

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Le phénomène des finfluenceurs mérite qu’on y prête plus attention, si on en croit Jean-Paul Bureaud, directeur général de FAIR Canada. « On observe une augmentation du nombre d’investisseurs qui gèrent eux-mêmes leurs placements. Nous poursuivons nos recherches, mais il semble qu’un grand nombre de ces investisseurs autonomes s’appuient sur des informations provenant de finfluenceurs. »

Jean-Paul Bureaud cite une étude de 2025 du Swiss Finance Institute qui sert un avertissement à l’endroit des finfluenceurs. Celle-ci montre que la plupart des finfluenceurs sont dépourvus de compétences ou sont même « anti-compétents », générant des rendements anormaux négatifs, tandis que seule une minorité d’entre eux font preuve de compétence.

« Les finfluenceurs peu compétents ou carrément nuisibles sont plus engageants, publient des messages excessivement optimistes qui précèdent souvent des renversements de prix, et attirent un plus grand nombre d’abonnés que les finfluenceurs compétents, lit-on dans l’étude. Cela contribue à la diffusion de faux conseils et à une agrégation biaisée des croyances. »

À la suite de la publication de l’avis conjoint 31-369 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur l’application de la législation aux activités des finfluenceurs, le sondage auprès de responsables de la conformité leur demandait si l’encadrement actuel est suffisant pour protéger les clients.

Rappelons que cet avis explique la notion de conseils généraux, qui peuvent ne pas constituer une activité nécessitant une inscription, et précise l’application des règles existantes aux activités des finfluenceurs. Certains jugent que cet avis repose sur des notions sujettes à interprétation, dont celle de conseils généraux et d’activités promotionnelles, laissant certaines zones d’incertitude entre éducation financière et activité réglementée.

Parmi les responsables de la conformité sondés et qui étaient à l’aise de se prononcer sur la question, seulement 12,5 % ont répondu « oui » et 54 % ont dit « non ». Un contingent de 33 % a répondu « noui », estimant que le cadre protège partiellement les clients.

C’est dire que les avis sont partagés, mais dominés par les préoccupations.

Certains répondants ont de bonnes choses à dire. Par exemple, celui-ci commence : « La note d’information conjointe 31-369 constitue un bon début. Il est également encourageant de constater que plusieurs finfluenceurs ont fait l’objet de sanctions au cours de l’année écoulée, même si je crains que ces sanctions soient difficiles à faire respecter. »

Cependant, il poursuit en faisant ressortir l’avantage dont bénéficient les finfluenceurs, qui peuvent se prévaloir de l’exemption pour conseils de nature générale. « Le secteur reste un véritable Far West où les conseillers réglementés, pour de bonnes raisons, sont soumis à une surveillance étroite de la part de notre équipe (…) de conformité, mais doivent néanmoins rivaliser, pour attirer l’attention des investisseurs, avec des finfluenceurs qui semblent n’être soumis à pratiquement aucune restriction quant à leurs affirmations ou à leurs conflits d’intérêts. »

D’autres critiquent plus vertement les règlements, en reprenant les reproches précédents, mais avec plus d’acrimonie. « Le régulateur devrait adopter une approche plus ferme. Il devrait y avoir des conséquences beaucoup plus sévères afin de dissuader un individu mal intentionné d’offrir des conseils et mieux protéger le public. »

Un autre renchérit : « L’encadrement est suffisant, mais le travail de mise en œuvre ne suffit absolument pas. » Un autre enfin élargit la question au-delà des activités des finfluenceurs : « Oui, c’est bon, dit-il au sujet du cadre des ACVM, mais il y a peu d’impact pour les vrais criminels et arnaqueurs du web qui font des pubs sur Facebook ou sur YouTube, avec l’intelligence artificielle, par exemple. »

Les régulateurs doivent surveiller la nature des messages des influenceurs et de leurs recommandations. « Le régulateur doit quand même prendre des mesures pour mieux encadrer ce genre d’activité, s’assurer que l’influenceur a une certaine responsabilité, qu’il est responsable pour ses actions. On doit s’assurer que la population garde confiance dans les marchés financiers », indique Alexey Burakovski, chef de la conformité par intérim chez iA Gestion privée de patrimoine.

L’AMF privilégie la prévention

L’AMF se défend en faisant valoir qu’elle se concentre tout particulièrement sur la prévention auprès du public. « Il importe de rappeler que la sensibilisation du public face aux risques de recourir à des finfluenceurs en matière d’investissement est un travail que l’AMF mène en continu. »

Ainsi, elle rappelle plusieurs de ses interventions : Semaine d’action internationale contre les finfluenceurs en juin 2025, diffusion de vidéos éducatives, présentations de sensibilisation et d’éducation financière dans plusieurs cégeps.

• Pour les finfluenceurs : Finfluenceurs : maîtrisez les règles du jeu ! | AMF
• Pour le public : Finfluenceurs | AMF

Enfin, l’AMF rappelle qu’elle a intenté des poursuites dans des dossiers où les activités découlaient de l’utilisation des réseaux sociaux ou de propos tenus par des finfluenceurs.

Pour accéder au tableau, cliquez ici.

Avec la collaboration de Guillaume Poulin-Goyer

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Les finfluenceurs, qu’ils soient experts ou non, diffusent des contenus portant notamment sur la gestion financière, les cryptomonnaies et des produits d’investissement. Cette diversité de profils et de recommandations n’est pas sans risque pour les consommateurs.

Intitulé « Finfluenceurs ou influenceurs en finance : Entre suggestion et conseil — Quelle protection pour les consommateurs ? », le rapport partage certaines pratiques utilisées par les finfluenceurs pour se prémunir contre d’éventuelles poursuites.

Ainsi, plusieurs émettent des avis visant à limiter leur responsabilité en cas de perte ou accompagnent leurs contenus de mises en garde précisant qu’il ne s’agit pas de conseils financiers.

Or, l’analyse a aussi mis en évidence une différence entre l’interprétation juridique du conseil, la qualification professionnelle et l’expérience vécue par les consommateurs et investisseurs.

Selon le rapport, indépendamment de la qualification juridique du contenu partagé, certains participants aux groupes de discussion de l’étude ont reçu ces informations comme du conseil personnalisé et les ont appliquées, « avec des conséquences positives et négatives sur les rendements ».

« Tant que l’activité se fait dans le cadre général, qu’il n’y a pas de conseil personnalisé, il est possible d’être dispensé de l’obligation d’inscription. Or, déterminer si cette limite est respectée exige une analyse au cas par cas, ce qui est difficilement applicable avec la multiplication des contenus sur les réseaux sociaux. Le consommateur a le potentiel d’être induit en erreur », prévient Clarisse N’Kaa, avocate, analyste et auteure du rapport.

Comme pistes de solution possibles, l’étude suggère que le Canada s’inspire d’autres législations.

Par exemple, la France offre une formation aux finfluenceurs et a créé une catégorie spéciale pour les créateurs de contenu qui ne sont pas inscrits auprès des autorités financières.

L’Australie a également élargi la notion du conseil financier pour prendre en compte les finfluenceurs et les rendre responsables légalement.

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Parmi ces actions, il faut noter la conclusion du plan stratégique 2021-2023 « qui a fait de la Chambre un acteur incontournable au sein de son écosystème », a notamment indiqué Me Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction, à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle 2024, tenue le 9 mai.

« Notre volonté est de faire de la Chambre, et de son modèle d’encadrement multidisciplinaire, un phare pour la protection du public, les consommateurs de produits et services financiers, une valeur ajoutée pour l’ensemble de notre écosystème, dont tous nos membres qui jouent un rôle capital auprès de nos concitoyens », a pour sa part affirmé Gino-Sébastian Savard, président du conseil d’administration. « Et nous avons avancé vers cette ambition », a-t-il ajouté.

Finance et Investissement, qui n’a pas assisté à l’AGA, a toutefois obtenu une copie des discours de Me Marie Elaine Farley et de Gino-Sébastian Savard.

L’événement, qui a souligné « un quart de siècle d’engagement envers la protection du public et le soutien du professionnalisme de ses membres », a permis de souligner les réalisations de l’organisation au cours de la dernière année. En voici les grandes lignes.

Plans stratégiques

Amorcée en pleine pandémie, la mise en œuvre du plan stratégique 2021-2023 s’est terminée en pleine crise du coût de la vie, a rappelé Marie Elaine Farley. Bien que le parcours se soit effectué sur une « mer turbulente », cela n’a pas empêché la CSF de réaliser ses objectifs, selon la dirigeante. Elle a par ailleurs évoqué « pas moins de 27 projets » menés au cours de la seule année 2023.

Pour rappel, le plan stratégique 2021-2023 s’articulait sur quatre axes. Marie Elaine Farley en a tiré ce bilan.

• En ce qui concerne la protection du public, nous avons notamment créé l’Espace courtier/cabinet et mis en place un canal de communication avec les responsables de la conformité.
• En matière d’influence, nous avons dynamisé plusieurs partenariats, entre autres avec Option Consommateurs, ÉducÉpargne et l’Autorité des marchés financiers les questions de littératie financière et sommes demeurés actifs sur plusieurs comités stratégiques ;
• En matière de performance, nous avons renforcé l’organisation avec l’arrivée de nouveaux talents, révisé en profondeur les rôles et les responsabilités de tous et chacun pour un meilleur alignement avec notre mission et optimisé nos collaborations inter-équipes en vue d’un meilleur service aux communautés ;
• Et finalement, en matière de gouvernance, nous avons implanté un nouveau cadre de gouvernance en plus d’accueillir et d’intégrer plusieurs nouveaux administrateurs.

Marie Elaine Farley a évoqué plus directement l’Espace courtier/cabinet comme « une initiative marquante de 2023 » et « un outil indispensable pour le présent, mais aussi pour le futur ».

« Cette plateforme, qui a été développée en collaboration avec les cabinets, courtiers et institutions financières, nous a permis d’atteindre un taux de consentement de 92 % des membres, ce qui s’est immédiatement traduit par un haut taux de conformité de ces derniers en fin de période de formation continue », a-t-elle dit.

Au cours de l’exercice, le conseil d’administration s’est impliqué de différentes façons « pour épauler la direction dans la réflexion et la prise en main des nombreux enjeux », a signalé Gino Savard. Cela inclut l’élaboration du plan stratégique 2024-2026.

À cette fin, de larges consultations ont été menées afin de recueillir les préoccupations des parties prenantes relativement aux services et à la mission de protection du public de la CSF.

Ces consultations ont permis de cerner les tendances prioritaires au sein de l’industrie. On évoque par exemple les innovations numériques avec les outils d’aide à la décision pour les consommateurs ; la conjoncture macroéconomique marquée par une inflation persistante ; la consolidation au sein du secteur incluant une importance accrue des transferts d’entreprise ou de vente de clientèles ; l’élargissement des règles de conformité ; et la nécessité d’attirer une relève à la fois intéressée, motivée et compétente.

L’exercice a permis d’établir trois grandes orientations. « Voyons ces trois orientations comme le filtre à travers lequel nous pourrons prendre des décisions et faire des choix éclairés », a indiqué Marie Elaine Farley.

• Leadership et rayonnement. Nous voulons propulser la Chambre comme un leader fédérateur de l’écosystème et être un acteur engagé dans sa modernisation ;
• Innovation et valeur ajoutée. Nous voulons innover en étant encore plus connectés sur les besoins du public et des membres tout en étant à l’avant-garde de l’évolution des habitudes et des attentes des consommateurs ;
• Excellence opérationnelle. Nous optimisons nos procédés de gestion pour être un opérateur d’exception capable d’offrir une expérience client incomparable, une organisation en mesure de développer ses talents et disposant de moyens technologiques d’avant-garde.

Qualifiant le plan « d’ambitieux », Marie Elaine Farley est d’avis qu’il s’agit d’un « plan stratégique pour assumer notre mission essentielle dans un contexte volatile et en évolution ».

Lancement de la Chaire Argent, inégalités et société

Marie Elaine Farley l’a affirmé haut et fort, le lancement de la Chaire Argent, inégalités et société est « l’accomplissement dont elle est le plus fière ».

La Chaire Argent, inégalités et société a été mise sur pied en partenariat avec l’Institut national de la recherche scientifique (INRS). Sa titulaire est la professeure Hélène Belleau. « C’est une chaire universitaire de recherche comme on les connaît, mais également une chaire de formation dont chaque projet de recherche conduira à un programme de formation pour nos membres, ce qui est très innovant », a expliqué la dirigeante de la CSF.

Selon elle, le « transfert des connaissances est au cœur de cette initiative ». Il s’agit en quelque sorte d’un « canal pour documenter les différents aspects des transformations en cours, pour éclairer les décideurs et les citoyens, mais surtout pour que vous puissiez continuer à prodiguer des conseils adaptés à ces transformations ».

Cette initiative vient donner un sens complètement nouveau à la qualité des pratiques, ajoute Marie Elaine Farley. « C’est d’ailleurs à travers cette chaire de recherche et de formation que nous visons à mieux faire connaître votre rôle et vos importantes obligations à l’endroit de vos clients », a-t-elle ajouté.

Développement professionnel

Un autre sujet priorisé par le conseil d’administration au cours de la dernière année fut le développement professionnel et la formation continue.

Les conseillères et conseillers « ont entre leurs mains des projets de vie et ils naviguent dans des environnements financiers et réglementaires de plus en plus complexes », a rappelé à cet égard Gino Savard. « Le développement continu de leurs compétences doit faire partie de leur culture de travail et y veiller est notre mission. C’est essentiel à la protection du public », a-t-il ajouté.

C’est dans ce contexte que la CSF met présentement la dernière touche à sa stratégie de développement professionnel, a confirmé Marie Elaine Farley. Une stratégie qui va se décliner « dans une offre de formations bien structurée ».

« Notre récent partenariat avec l’Association de la planification financière et fiscale s’inscrit dans notre stratégie visant à démocratiser l’accès à des formations de qualité. Cette initiative témoigne de notre engagement à promouvoir l’excellence et le développement en continu au sein de l’industrie », a illustré Marie Elaine Farley.

Maintien de collaborations

Finalement, Gino Savard a rappelé l’importance du maintien des collaborations précieuses que la CSF a développées au fil des années avec les acteurs de l’industrie en général, et particulièrement avec ses partenaires que sont l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le nouvel Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

« L’AMF, la Chambre et l’OCRI collaborent et échangent des informations pertinentes, dans le respect de leur mission respective, afin d’assurer un encadrement efficace, et bien protéger les investisseurs, dans le meilleur intérêt de tous », a-t-il dit.

Au sujet des processus d’affaires, Gino Savard a réitéré l’engagement de la CSF envers une amélioration continue de ces processus. Selon lui, l’évolution très rapide de la technologie, de l’analyse des données, et l’arrivée des outils d’intelligence artificielle demandent une vigilance constante. « Cette évolution rapide amène par exemple de nouvelles collaborations entre les parties prenantes de l’industrie et peut faire émerger de nouveaux besoins en matière de formation ou d’encadrement, a-t-il dit. Nous avons les mécanismes appropriés pour rester à l’affût des développements et faire évoluer la réglementation de conformité au besoin. »

L’article CSF : sous le signe du rassemblement et de la mobilisation est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Par sa réflexion, le régulateur a à cœur d’améliorer le bien-être des Canadiens qui semble être intrinsèquement lié à leur niveau d’éducation financière. Ainsi, selon un sondage Omnibus Léger datant d’octobre de cette année, 71 % des Québécois éprouvent de l’anxiété financière et 57 % estiment en effet que hausser leur niveau d’éducation financière pourrait atténuer leurs angoisses.

Dans le cadre de cet appel à la mobilisation, l’AMF collaborera activement notamment avec :

• la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail,
• l’Office de la protection du consommateur,
• Retraite Québec,
• ainsi qu’avec Revenu Québec.

On peut donc s’attendre à une série de démarches et d’échanges avec les futurs partenaires de la SQEF. Les orientations et axes d’intervention ont déjà été partagés sur le site Web de l’AMF. Tout organisme désirant soutenir ce projet collectif visant l’acquisition d’une meilleure littératie financière par les Québécois est invité à soumettre des idées et initiatives. Ces dernières seront analysées et potentiellement intégrées au plan d’action détaillé de la SQEF, qui sera dévoilé au printemps de 2024.

Pour connaître les principales orientations du plan d’action initial de la SQEF, vous pouvez déjà assister au webinaire du 12 décembre prochain.

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L’institution financière et Option consommateurs ont convenu d’un règlement dans le cadre d’un recours collectif, qui permettrait de rembourser 9,5 M$.

L’association de défense des droits des consommateurs reprochait à Desjardins d’avoir imposé une assurance à des étudiants qui avaient commencé à payer leur prêt, mais sans les informer de cette adhésion dans les six mois suivants la fin de leurs études.

« Il est important de s’assurer du consentement des personnes visées avant de leur faire payer une assurance », mentionne Sylvie De Bellefeuille, avocate et conseillère juridique à Option consommateurs.

L’accord entre Desjardins et Option consommateurs doit être approuvé par le tribunal le 13 mai. Si le règlement obtient le feu vert, les personnes qui ont payé des primes d’assurance entre le 2 août 2014 et le 31 mars 2021 seront dédommagées.

« D’une part, les membres vont recevoir 100% de ce qu’ils ont payé. L’autre élément est que pour la plupart des gens, ils n’auront pas à faire de démarches pour être remboursés. […] C’est difficile d’avoir meilleur règlement », explique Sylvie De Bellefeuille.

Les membres de Desjardins recevront l’indemnisation directement dans leur compte. Pour les ex-clients, un chèque leur sera envoyé par la poste. Ernst & Young, l’administrateur de l’entente, assurera la gestion et le traitement des remboursements.

Cette entente n’a toutefois pas pour effet d’annuler l’assurance automatiquement, précise Sylvie De Bellefeuille.

Pour obtenir un dédommagement, les personnes doivent avoir contracté auprès d’une caisse Desjardins un prêt étudiant garanti par le gouvernement du Québec. De plus, Desjardins doit avoir transmis une entente de remboursement dont les modalités n’ont pas été modifiées avant le premier paiement et qui a pris effet après le 2 août 2014, indique Option consommateurs. Aucune réclamation ne doit aussi avoir été présentée en vertu de cette assurance.

En 2017, Desjardins Sécurité Financière avait conclu une entente avec l’Autorité des marchés financiers qui lui imposait une pénalité d’un million de dollars concernant cette pratique. Toutefois, aucun dédommagement n’avait été offert aux assurés à ce moment-là.

Desjardins a refusé de commenter l’accord de règlement intervenu avec Option consommateurs, se contentant de mentionner que la firme Ernst & Young assurera la gestion et le traitement des remboursements.

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C’est la conclusion à laquelle est arrivé l’organisme sans but lucratif après avoir analysé les sites et les documents légaux de trois fintechs canadiennes : Mylo (qui arrondit les dépenses des consommateurs et permet d’investir la petite monnaie), Wealthsimple et Portefeuille futé BMO (deux plateformes numériques d’épargne et d’investissement).

Ces trois fintechs mettent l’accent sur la simplicité du processus et la vitesse d’exécution. Pourtant, les placements demandent une certaine compréhension et de la vigilance de la part du consommateur, souligne Option consommateurs dans son rapport intitulé «Épargner et investir en utilisant les FinTech – Comment concilier l’innovation et la protection des consommateurs ?».

«En multipliant les moyens d’attirer le client, on risque de détourner son attention de l’information, qui n’est pourtant pas absente des sites étudiés», note l’organisme.

Pratiques discutables

Option consommateurs a également examiné la question de la responsabilité en cas de litige. Ici, la situation est pour le moins floue et inquiétante. Bien que les robots-conseillers aient les mêmes obligations qu’un conseiller, d’autres dispositions, touchant notamment les consentements et les recours, sont plus problématiques.

Les contrats sont truffés de clauses qui sont liées au règlement des litiges. Par exemple, Wealthsimple mentionne que les parties doivent se soumettre aux décisions des tribunaux de Toronto pour le règlement des litiges.

Pour sa part, la convention de Mylo contient une clause d’arbitrage obligatoire dans la province ou le territoire de résidence du client. Il est toutefois précisé que cette clause n’est pas applicable au Québec, signale Option consommateurs.

Mylo garantit également que ses services sont conformes aux normes de l’industrie, mais ajoute que le seul recours du client en cas de manquement à cette obligation est de résilier le contrat de service. «Cette clause, qui prive l’investisseur de ses recours, ne semble pas conforme au droit et, de toute façon, pourrait peut-être être qualifiée d’abusive au sens du Code civil du Québec», note Option consommateurs.

Parfois, il lui suffit de consulter le site de la fintech pour que l’utilisateur accepte les dispositions légales.

Option consommateurs note également un manque de précision. Certaines clauses ne s’appliquent pas à tous les territoires. Plutôt que d’indiquer les provinces ou pays où une clause ne s’applique pas, on mentionne seulement qu’elle «pourrait ne pas s’appliquer dans votre province de résidence».

«Dans certains cas, on peut se demander si l’absence de précision en ce qui a trait aux types de placements offerts et aux entreprises liées, combinée à la vitesse d’exécution ne pourrait pas empêcher un consentement éclairé», souligne le rapport.

«Cette impression est renforcée par des pratiques qui nous semblent plus que discutables, comme affirmer que l’utilisation des services par le consommateur représente une acceptation tacite, ou indiquer que la politique peut changer à tout moment sans que le consommateur en soit informé», ajoute le rapport.

Problème de sécurité

Les fintechs demandent aux clients de leur fournir des renseignements personnels et les invitent à être prudents en matière de sécurité informatique. Mais si le client n’est pas jugé assez prudent, il peut perdre toute indemnité en cas de pertes financières directes découlant d’une transaction non autorisée au compte.

Portefeuille futé BMO, qui mentionne offrir une garantie de sécurité en lien avec le service, précise que le client sera indemnisé à condition qu’il possède «la version la plus récente des pare-feu et des logiciels antivirus», ou qu’il n’ait pas omis «de fermer sa séance et le navigateur Internet» avant de quitter le site.

«Dans certains cas, le consommateur ne peut même pas se fier à l’information qui se trouve sur le site Web de l’entreprise, qui se dégage d’ailleurs de toute responsabilité concernant ce qui y est publié», déplore Maryse Guénette, auteure du rapport.

Option consommateurs s’inquiète aussi du faux sentiment de sécurité que ces technologies projettent. «Le robot-conseiller n’est pas à l’abri d’une manipulation malveillante, par voie de piratage ou de sabotage.»

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Ce sont les questions que s’est posé Option consommateurs. L’organisme à but non lucratif a donc analysé en profondeur les sites et documents légaux de trois fintechs et en est arrivé à la conclusion que « si ces entreprises doivent respecter certaines obligations, comme celle de faire affaire avec un conseiller financier certifié, elles ne bénéficient pas d’un encadrement suffisant pour que les consommateurs soient bien protégés. »

OC a privilégié trois entreprises canadiennes populaires et innovantes qui représentent l’offre actuelle au pays pour son analyse :

• Mylo : qui arrondit les dépenses des consommateurs et transfère le surplus dans un compte pour épargner ou investir
• Wealthsimple : une application qui permet d’épargner et d’investir
• Portefeuille futé BMO : un produit de Nesbitt Burns qui permet d’épargner, mais aussi d’investir via un robot conseiller.

La rapidité, ennemie du consommateur

Le rapport fait état du fait que les trois fintechs ont des pages d’accueil alléchantes qui regorgent de phrases promotionnelles. Partout, l’accent est mis sur la simplicité du processus et sur la vitesse d’exécution : chez Mylo, on propose d’investir en 10 minutes et, chez Wealthsimple, en 5 minutes!

Pourtant les informations sont complexes et les types de placements, principalement des fonds négociés en Bourse (FNB), demandent un certain degré de compréhension et de vigilance de la part du consommateur.

« En multipliant les moyens d’attirer le client, on risque de détourner son attention de l’information, qui n’est pourtant pas absente des sites étudiés », note OC.

Effectivement, l’information est bien présente sur les sites. Les entreprises ont fait des efforts pour rendre leurs documents accessibles et le plus digeste possibles. Le jargon financier a été simplifié pour le consommateur moyen, à l’exception de la Convention de gestion de placements de Tactex, le gestionnaire de portefeuille de Mylo. Ce document était ainsi plus difficile à déchiffrer, selon les experts d’OC.

Toutefois, consulter ces documents prend un certain temps qui contrecarre l’idée de faire des placements en 5 ou 10 minutes.

Des responsabilités étrangement définies

L’organisme a également regardé la question de la responsabilité en cas de litige et ici, la situation est pour le moins floue et inquiétante. Bien évidemment, pour ce qui est des conseillers robots, ceux-ci ont les mêmes obligations qu’un conseiller, mais d’autres dispositions concernant notamment les consentements et les recours, sont plus problématiques.

Les contrats sont truffés de clauses en lien avec le règlement des litiges. En général, on fait d’abord mention d’un processus Internet, puis suivent d’autres dispositions. Wealthsimple mentionne que les parties se soumettent aux tribunaux de Toronto, en Ontario, pour le règlement des litiges à venir.

Pour sa part, la convention de Mylo contient une clause d’arbitrage obligatoire dans la province ou le territoire de résidence du client ; il est toutefois spécifié au début du paragraphe que cette clause n’est pas applicable au Québec, évoque le rapport.

Mylo garantit également que ses services sont professionnels et conforme aux normes de l’industrie, mais ajoute que le seul recours du client lésé en cas de manquement à cette obligation par Mylo est de résilier le contrat de service. « Cette clause, qui prive l’investisseur de ses recours, ne semble pas conforme au droit et, de toute façon, pourrait peut-être être qualifiée d’abusive au sens du Code civil du Québec », note OC.

Pour le consentement, parfois le simple fait de parcourir le site fait que l’utilisateur accepte les dispositions légales. Dans ses conditions d’utilisation, Wealthsimple écrit ainsi: « En accédant au présent site Web, vous reconnaissez les conditions d’utilisation énoncées ci-après et acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de cesser d’accéder au Site sans délai. »

Dans le même Code de confidentialité, il est aussi écrit: « Nous vous aviserons de tout changement en publiant la politique révisée avec une nouvelle date d’effet. » OC estime cela peu pratique pour le consommateur qui devra comparer les deux versions pour voir les changements dans ce Code.

OC note également un manque de précisions. Certaines clauses ne s’appliquent pas à tous les territoires, mais plutôt que d’indiquer le nom des provinces ou des pays où elle ne s’applique pas, on mentionne seulement qu’elle « pourrait ne pas s’appliquer dans votre province de résidence ». Le consommateur doit ainsi déterminer lui-même si cette clause s’applique ou non à sa province.

« Dans certains cas, on peut se demander si l’absence de précision en ce qui a trait aux types de placements offerts et aux entreprises liées, combinée à la vitesse d’exécution ne pourrait pas empêcher un consentement éclairé. Cette impression est renforcée par des pratiques qui nous semblent plus que discutables, comme affirmer que l’utilisation des services par le consommateur représente une acceptation tacite, ou indiquer que la politique peut changer à tout moment sans que le consommateur en soit informé ou encore l’obliger à comparer l’ancienne version à la nouvelle pour connaître ces nouvelles obligations », se questionne OC à la suite de ses constatations.

Un problème de sécurité

Les fintechs demandent aux clients de leur fournir des informations sensibles comme le numéro d’assurance sociale, le numéro de compte et même leurs économies. Cela pose des questions de sécurité des données, mais aussi des questions quant à la protection des comptes.

Les trois entreprises invitent leurs clients à agir avec prudence. Certaines donnent même des conseils. Mais si le client n’est pas jugé comme assez prudent, il peut perdre toute indemnité en cas de pertes financières directes découlant d’une transaction non autorisée au compte.

Portefeuille futé BMO, qui mentionne offrir une garantie de sécurité en lien avec le service, spécifie que le client sera indemnisé à condition qu’il possède « la version la récente des pare-feu et logiciels antivirus », ou qu’il n’a pas omis « de fermer sa session et le navigateur Internet » avant de quitter le site.

« Dans certains cas, le consommateur ne peut même pas se fier à l’information qui se trouve sur le site Web de l’entreprise, qui se dégage d’ailleurs de toute responsabilité concernant ce qui y est publié. Mais en retour, on exige du consommateur un comportement quasi irréprochable autant pour ce qui est de l’exactitude des données qu’il fournira que des protections dont il dotera ses outils informatiques », déplore Maryse Guénette, auteure du rapport chez Option consommateurs.

Et que se passerait-il si les algorithmes étaient défaillants se demande OC. « Le robot conseiller n’est pas à l’abri d’une manipulation malveillante, par voie de piratage ou de sabotage, ce qui pourrait occasionner un important préjudice pour l’ensemble des investisseurs sollicitant les services d’un tel robot », note l’organisme.

Les consommateurs s’imaginent à l’abri de toute erreur, car ces machines se fondent sur des calculs scientifiques. OC s’inquiète ainsi du faux sentiment de sécurité que ces technologies projettent.

Les consommateurs vivent avec des œillères

Dans son rapport, OC a été plus loin. L’organisme a voulu connaître l’option des consommateurs vis-à-vis de ces fintechs. Pour cela, il a mandaté la firme BIP Recherche afin de réaliser un sondage auprès de 800 Canadiens et force est de constater que beaucoup ne savent pas vraiment dans quoi ils s’embarquent.

Les utilisateurs de fintechs estiment majoritairement que celles-ci :

• Sont toutes des sites d’institutions bancaires
• Offrent plus d’options d’épargne et d’investissement
• Coûtent moins cher
• Protègent bien leurs données

Ils estiment aussi qu’ils sont capables de contrôler leur choix quand ils choisissent un produit financier en ligne. La plupart affirment également lire les conditions d’utilisation avant de donner l’accès à leurs données personnelles, un point sur lequel OC a de sérieux doutes surtout que plus loin la plupart avouent ignorer les recours dont ils disposent en cas de problème.

Peu de clients se disaient disposés à donner accès aux fintechs à leur compte bancaire (Mylo a notamment besoin de cet accès). Sur le fait que les fintechs puissent avoir accès aux détails de leurs transactions bancaires, les utilisateurs étaient quelque peu partagés.

« Même s’ils ont l’impression d’être en contrôle de leurs transactions, l’étude rapporte que les consommateurs connaissent bien mal les FinTech et les confondent avec des institutions financières », conclut OC.

Option consommateurs demande donc au gouvernement de revoir les lois de protection du consommateur notamment celles sur le contrat conclut à distance en plus de celles en matière de vie privée afin qu’elles tiennent compte des nouveaux enjeux qui découlent du fonctionnement de ces entreprises.

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L’organisme demande au gouvernement du Canada de modifier la législation afin d’obliger les commerçants à accepter les paiements en espèces.

« Il est grand temps d’encadrer tous les modes de paiement électroniques avec des règles harmonisées et capables de s’adapter aux nouvelles technologies, tout en favorisant l’accès de l’ensemble des consommateurs », soutient Alexandre Plourde, avocat et analyste à Option consommateurs.

Une tendance mondiale

Le recul du numéraire dans les commerces ayant pignon sur rue se manifeste un peu partout dans le monde. Des multinationales comme Ikea, Starbucks, Walmart expérimentent à des degrés divers le modèle d’affaires sans argent comptant.

Le Canada n’échappe pas à la tendance. Le transporteur Via Rail, les centres de conditionnement physique Econofitness de même que de nombreux commerces et restaurants n’acceptent dorénavant que les paiements électroniques.

Le pour et le contre

La décision de plus en plus d’entreprises de tourner le dos au comptant procure des gains économiques notamment pour les quelques acteurs des systèmes de paiement et plus particulièrement pour les institutions financières. Non seulement elles réduisent leurs coûts liés au traitement de l’argent comptant, mais, en plus, elles peuvent empocher des frais liés aux transactions électroniques.

Toutefois, le refus des paiements en espèces risque de défavoriser ses principaux utilisateurs, tels que les aînés, les consommateurs à faible revenu et les personnes moins scolarisées.

De plus, contrairement au comptant, les transactions électroniques ne sont pas anonymes. Un paiement par carte implique que des systèmes informatiques enregistreront des renseignements financiers qui pourraient ainsi être exploités à des fins commerciales. La circulation de ces données augmente aussi les risques qu’elles soient détournées et utilisées par des criminels aux fins de fraude ou de vol d’identité rappellent les auteurs de l’étude.

En groupes de discussion, les consommateurs ont dit souhaiter que l’argent comptant reste en circulation, et ce, même s’ils préfèrent utiliser des modes de paiement électroniques. Pour eux, il est plus simple d’utilisation, procure une plus grande liberté et permet un meilleur contrôle de leurs avoirs. Ils estiment illégitime qu’on leur refuse de payer leurs achats en espèces bien qu’ils se résignent à la politique des commerçants.

Rappelons qu’en vertu du droit civil québécois, un commerçant n’est pas justifié de refuser l’argent comptant que lui tend un consommateur.

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Cet organisme a fait un tour d’horizon de certaines plateformes d’assurance P2P avec leurs avantages et inconvénients, principalement par rapport à la protection des intérêts des consommateurs. Très instructive, cette étude s’interroge sur la viabilité économique de ce modèle d’affaires.

Tout d’abord, la définition. Les plateformes P2P « n’offrent de l’assurance qu’en ligne. Elles permettent aux consommateurs de se joindre à un groupe rapidement et en tout temps. Elles utilisent les réseaux sociaux pour faire de la promotion, transmettre de l’information et recruter de nouveaux membres. »

Pour l’instant, on les retrouve principalement en assurance de dommages. Toutefois, on constate quelques percées en assurance de personnes, comme par exemple Bought By Many.

L’étude d’Option Consommateurs identifie les risques que comportent les plateformes numériques d’assurance pair à pair.

Premier risque, se trouver hors de la portée des régulateurs. Ainsi, « plusieurs plateformes d’assurance P2P prétendent qu’elles n’ont à être ni inscrites auprès du régulateur, ni réglementées (…) elles décrivent leurs services de façon très créative et évitent d’utiliser un vocabulaire qui pourrait porter le régulateur ou le public à croire qu’elles offrent de l’assurance ». Dans l’éventualité d’un conflit, les consommateurs n’auraient alors notamment pas accès au Fonds d’indemnisation des services financiers.

Le second risque encouru par les consommateurs consiste à ne pas bien comprendre le type de produit et service offert et par là, à être mal couvert.

Troisième risque et non le moindre, celui de l’insolvabilité. Dans le cas où ces platesformes ne sont pas impulsées par des assureurs, il revient « aux membres de fixer la valeur de la prime en fonction du risque assurable et ils n’ont peut-être pas cette compétence ». De même, les membres n’ont sans doute pas la capacité de déterminer de façon économiquement rationnelle qui sera accepté ou non dans le groupe et qui sera indemnisé et dans quelle proportion.

Quatrième risque, celui de la fraude, qui augmente si les réclamations sont évaluées par les membres.

Le grand problème, martèle Option Consommateurs, c’est que « les plateformes présentent l’assurance collaborative comme un produit de consommation simple, alors qu’il ne l’est pas ».

En conséquence, Option Consommateurs estime qu’il « est tout simplement trop dangereux pour les consommateurs d’utiliser des plateformes afin d’obtenir de l’assurance, tant que celles-ci ne seront pas assujetties au même encadrement » que les acteurs traditionnels du domaine.

Intitulé Tradition et innovation font-elles bon ménage? Les avantages et les risques de l’assurance pair à pair pour les consommateurs le rapport a été financé par le ministère fédéral Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

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