Par sa réflexion, le régulateur a à cœur d’améliorer le bien-être des Canadiens qui semble être intrinsèquement lié à leur niveau d’éducation financière. Ainsi, selon un sondage Omnibus Léger datant d’octobre de cette année, 71 % des Québécois éprouvent de l’anxiété financière et 57 % estiment en effet que hausser leur niveau d’éducation financière pourrait atténuer leurs angoisses.

Dans le cadre de cet appel à la mobilisation, l’AMF collaborera activement notamment avec :

• la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail,
• l’Office de la protection du consommateur,
• Retraite Québec,
• ainsi qu’avec Revenu Québec.

On peut donc s’attendre à une série de démarches et d’échanges avec les futurs partenaires de la SQEF. Les orientations et axes d’intervention ont déjà été partagés sur le site Web de l’AMF. Tout organisme désirant soutenir ce projet collectif visant l’acquisition d’une meilleure littératie financière par les Québécois est invité à soumettre des idées et initiatives. Ces dernières seront analysées et potentiellement intégrées au plan d’action détaillé de la SQEF, qui sera dévoilé au printemps de 2024.

Pour connaître les principales orientations du plan d’action initial de la SQEF, vous pouvez déjà assister au webinaire du 12 décembre prochain.

L’article Littératie financière : l’AMF appelle à la mobilisation est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’institution financière et Option consommateurs ont convenu d’un règlement dans le cadre d’un recours collectif, qui permettrait de rembourser 9,5 M$.

L’association de défense des droits des consommateurs reprochait à Desjardins d’avoir imposé une assurance à des étudiants qui avaient commencé à payer leur prêt, mais sans les informer de cette adhésion dans les six mois suivants la fin de leurs études.

« Il est important de s’assurer du consentement des personnes visées avant de leur faire payer une assurance », mentionne Sylvie De Bellefeuille, avocate et conseillère juridique à Option consommateurs.

L’accord entre Desjardins et Option consommateurs doit être approuvé par le tribunal le 13 mai. Si le règlement obtient le feu vert, les personnes qui ont payé des primes d’assurance entre le 2 août 2014 et le 31 mars 2021 seront dédommagées.

« D’une part, les membres vont recevoir 100% de ce qu’ils ont payé. L’autre élément est que pour la plupart des gens, ils n’auront pas à faire de démarches pour être remboursés. […] C’est difficile d’avoir meilleur règlement », explique Sylvie De Bellefeuille.

Les membres de Desjardins recevront l’indemnisation directement dans leur compte. Pour les ex-clients, un chèque leur sera envoyé par la poste. Ernst & Young, l’administrateur de l’entente, assurera la gestion et le traitement des remboursements.

Cette entente n’a toutefois pas pour effet d’annuler l’assurance automatiquement, précise Sylvie De Bellefeuille.

Pour obtenir un dédommagement, les personnes doivent avoir contracté auprès d’une caisse Desjardins un prêt étudiant garanti par le gouvernement du Québec. De plus, Desjardins doit avoir transmis une entente de remboursement dont les modalités n’ont pas été modifiées avant le premier paiement et qui a pris effet après le 2 août 2014, indique Option consommateurs. Aucune réclamation ne doit aussi avoir été présentée en vertu de cette assurance.

En 2017, Desjardins Sécurité Financière avait conclu une entente avec l’Autorité des marchés financiers qui lui imposait une pénalité d’un million de dollars concernant cette pratique. Toutefois, aucun dédommagement n’avait été offert aux assurés à ce moment-là.

Desjardins a refusé de commenter l’accord de règlement intervenu avec Option consommateurs, se contentant de mentionner que la firme Ernst & Young assurera la gestion et le traitement des remboursements.

L’article Remboursement de 9,5 M$ : Desjardins et Option consommateurs règlent un litige est apparu en premier sur Finance et Investissement.

C’est la conclusion à laquelle est arrivé l’organisme sans but lucratif après avoir analysé les sites et les documents légaux de trois fintechs canadiennes : Mylo (qui arrondit les dépenses des consommateurs et permet d’investir la petite monnaie), Wealthsimple et Portefeuille futé BMO (deux plateformes numériques d’épargne et d’investissement).

Ces trois fintechs mettent l’accent sur la simplicité du processus et la vitesse d’exécution. Pourtant, les placements demandent une certaine compréhension et de la vigilance de la part du consommateur, souligne Option consommateurs dans son rapport intitulé «Épargner et investir en utilisant les FinTech – Comment concilier l’innovation et la protection des consommateurs ?».

«En multipliant les moyens d’attirer le client, on risque de détourner son attention de l’information, qui n’est pourtant pas absente des sites étudiés», note l’organisme.

Pratiques discutables

Option consommateurs a également examiné la question de la responsabilité en cas de litige. Ici, la situation est pour le moins floue et inquiétante. Bien que les robots-conseillers aient les mêmes obligations qu’un conseiller, d’autres dispositions, touchant notamment les consentements et les recours, sont plus problématiques.

Les contrats sont truffés de clauses qui sont liées au règlement des litiges. Par exemple, Wealthsimple mentionne que les parties doivent se soumettre aux décisions des tribunaux de Toronto pour le règlement des litiges.

Pour sa part, la convention de Mylo contient une clause d’arbitrage obligatoire dans la province ou le territoire de résidence du client. Il est toutefois précisé que cette clause n’est pas applicable au Québec, signale Option consommateurs.

Mylo garantit également que ses services sont conformes aux normes de l’industrie, mais ajoute que le seul recours du client en cas de manquement à cette obligation est de résilier le contrat de service. «Cette clause, qui prive l’investisseur de ses recours, ne semble pas conforme au droit et, de toute façon, pourrait peut-être être qualifiée d’abusive au sens du Code civil du Québec», note Option consommateurs.

Parfois, il lui suffit de consulter le site de la fintech pour que l’utilisateur accepte les dispositions légales.

Option consommateurs note également un manque de précision. Certaines clauses ne s’appliquent pas à tous les territoires. Plutôt que d’indiquer les provinces ou pays où une clause ne s’applique pas, on mentionne seulement qu’elle «pourrait ne pas s’appliquer dans votre province de résidence».

«Dans certains cas, on peut se demander si l’absence de précision en ce qui a trait aux types de placements offerts et aux entreprises liées, combinée à la vitesse d’exécution ne pourrait pas empêcher un consentement éclairé», souligne le rapport.

«Cette impression est renforcée par des pratiques qui nous semblent plus que discutables, comme affirmer que l’utilisation des services par le consommateur représente une acceptation tacite, ou indiquer que la politique peut changer à tout moment sans que le consommateur en soit informé», ajoute le rapport.

Problème de sécurité

Les fintechs demandent aux clients de leur fournir des renseignements personnels et les invitent à être prudents en matière de sécurité informatique. Mais si le client n’est pas jugé assez prudent, il peut perdre toute indemnité en cas de pertes financières directes découlant d’une transaction non autorisée au compte.

Portefeuille futé BMO, qui mentionne offrir une garantie de sécurité en lien avec le service, précise que le client sera indemnisé à condition qu’il possède «la version la plus récente des pare-feu et des logiciels antivirus», ou qu’il n’ait pas omis «de fermer sa séance et le navigateur Internet» avant de quitter le site.

«Dans certains cas, le consommateur ne peut même pas se fier à l’information qui se trouve sur le site Web de l’entreprise, qui se dégage d’ailleurs de toute responsabilité concernant ce qui y est publié», déplore Maryse Guénette, auteure du rapport.

Option consommateurs s’inquiète aussi du faux sentiment de sécurité que ces technologies projettent. «Le robot-conseiller n’est pas à l’abri d’une manipulation malveillante, par voie de piratage ou de sabotage.»

L’article Les fintechs devraient être mieux encadrées est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ce sont les questions que s’est posé Option consommateurs. L’organisme à but non lucratif a donc analysé en profondeur les sites et documents légaux de trois fintechs et en est arrivé à la conclusion que « si ces entreprises doivent respecter certaines obligations, comme celle de faire affaire avec un conseiller financier certifié, elles ne bénéficient pas d’un encadrement suffisant pour que les consommateurs soient bien protégés. »

OC a privilégié trois entreprises canadiennes populaires et innovantes qui représentent l’offre actuelle au pays pour son analyse :

• Mylo : qui arrondit les dépenses des consommateurs et transfère le surplus dans un compte pour épargner ou investir
• Wealthsimple : une application qui permet d’épargner et d’investir
• Portefeuille futé BMO : un produit de Nesbitt Burns qui permet d’épargner, mais aussi d’investir via un robot conseiller.

La rapidité, ennemie du consommateur

Le rapport fait état du fait que les trois fintechs ont des pages d’accueil alléchantes qui regorgent de phrases promotionnelles. Partout, l’accent est mis sur la simplicité du processus et sur la vitesse d’exécution : chez Mylo, on propose d’investir en 10 minutes et, chez Wealthsimple, en 5 minutes!

Pourtant les informations sont complexes et les types de placements, principalement des fonds négociés en Bourse (FNB), demandent un certain degré de compréhension et de vigilance de la part du consommateur.

« En multipliant les moyens d’attirer le client, on risque de détourner son attention de l’information, qui n’est pourtant pas absente des sites étudiés », note OC.

Effectivement, l’information est bien présente sur les sites. Les entreprises ont fait des efforts pour rendre leurs documents accessibles et le plus digeste possibles. Le jargon financier a été simplifié pour le consommateur moyen, à l’exception de la Convention de gestion de placements de Tactex, le gestionnaire de portefeuille de Mylo. Ce document était ainsi plus difficile à déchiffrer, selon les experts d’OC.

Toutefois, consulter ces documents prend un certain temps qui contrecarre l’idée de faire des placements en 5 ou 10 minutes.

Des responsabilités étrangement définies

L’organisme a également regardé la question de la responsabilité en cas de litige et ici, la situation est pour le moins floue et inquiétante. Bien évidemment, pour ce qui est des conseillers robots, ceux-ci ont les mêmes obligations qu’un conseiller, mais d’autres dispositions concernant notamment les consentements et les recours, sont plus problématiques.

Les contrats sont truffés de clauses en lien avec le règlement des litiges. En général, on fait d’abord mention d’un processus Internet, puis suivent d’autres dispositions. Wealthsimple mentionne que les parties se soumettent aux tribunaux de Toronto, en Ontario, pour le règlement des litiges à venir.

Pour sa part, la convention de Mylo contient une clause d’arbitrage obligatoire dans la province ou le territoire de résidence du client ; il est toutefois spécifié au début du paragraphe que cette clause n’est pas applicable au Québec, évoque le rapport.

Mylo garantit également que ses services sont professionnels et conforme aux normes de l’industrie, mais ajoute que le seul recours du client lésé en cas de manquement à cette obligation par Mylo est de résilier le contrat de service. « Cette clause, qui prive l’investisseur de ses recours, ne semble pas conforme au droit et, de toute façon, pourrait peut-être être qualifiée d’abusive au sens du Code civil du Québec », note OC.

Pour le consentement, parfois le simple fait de parcourir le site fait que l’utilisateur accepte les dispositions légales. Dans ses conditions d’utilisation, Wealthsimple écrit ainsi: « En accédant au présent site Web, vous reconnaissez les conditions d’utilisation énoncées ci-après et acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de cesser d’accéder au Site sans délai. »

Dans le même Code de confidentialité, il est aussi écrit: « Nous vous aviserons de tout changement en publiant la politique révisée avec une nouvelle date d’effet. » OC estime cela peu pratique pour le consommateur qui devra comparer les deux versions pour voir les changements dans ce Code.

OC note également un manque de précisions. Certaines clauses ne s’appliquent pas à tous les territoires, mais plutôt que d’indiquer le nom des provinces ou des pays où elle ne s’applique pas, on mentionne seulement qu’elle « pourrait ne pas s’appliquer dans votre province de résidence ». Le consommateur doit ainsi déterminer lui-même si cette clause s’applique ou non à sa province.

« Dans certains cas, on peut se demander si l’absence de précision en ce qui a trait aux types de placements offerts et aux entreprises liées, combinée à la vitesse d’exécution ne pourrait pas empêcher un consentement éclairé. Cette impression est renforcée par des pratiques qui nous semblent plus que discutables, comme affirmer que l’utilisation des services par le consommateur représente une acceptation tacite, ou indiquer que la politique peut changer à tout moment sans que le consommateur en soit informé ou encore l’obliger à comparer l’ancienne version à la nouvelle pour connaître ces nouvelles obligations », se questionne OC à la suite de ses constatations.

Un problème de sécurité

Les fintechs demandent aux clients de leur fournir des informations sensibles comme le numéro d’assurance sociale, le numéro de compte et même leurs économies. Cela pose des questions de sécurité des données, mais aussi des questions quant à la protection des comptes.

Les trois entreprises invitent leurs clients à agir avec prudence. Certaines donnent même des conseils. Mais si le client n’est pas jugé comme assez prudent, il peut perdre toute indemnité en cas de pertes financières directes découlant d’une transaction non autorisée au compte.

Portefeuille futé BMO, qui mentionne offrir une garantie de sécurité en lien avec le service, spécifie que le client sera indemnisé à condition qu’il possède « la version la récente des pare-feu et logiciels antivirus », ou qu’il n’a pas omis « de fermer sa session et le navigateur Internet » avant de quitter le site.

« Dans certains cas, le consommateur ne peut même pas se fier à l’information qui se trouve sur le site Web de l’entreprise, qui se dégage d’ailleurs de toute responsabilité concernant ce qui y est publié. Mais en retour, on exige du consommateur un comportement quasi irréprochable autant pour ce qui est de l’exactitude des données qu’il fournira que des protections dont il dotera ses outils informatiques », déplore Maryse Guénette, auteure du rapport chez Option consommateurs.

Et que se passerait-il si les algorithmes étaient défaillants se demande OC. « Le robot conseiller n’est pas à l’abri d’une manipulation malveillante, par voie de piratage ou de sabotage, ce qui pourrait occasionner un important préjudice pour l’ensemble des investisseurs sollicitant les services d’un tel robot », note l’organisme.

Les consommateurs s’imaginent à l’abri de toute erreur, car ces machines se fondent sur des calculs scientifiques. OC s’inquiète ainsi du faux sentiment de sécurité que ces technologies projettent.

Les consommateurs vivent avec des œillères

Dans son rapport, OC a été plus loin. L’organisme a voulu connaître l’option des consommateurs vis-à-vis de ces fintechs. Pour cela, il a mandaté la firme BIP Recherche afin de réaliser un sondage auprès de 800 Canadiens et force est de constater que beaucoup ne savent pas vraiment dans quoi ils s’embarquent.

Les utilisateurs de fintechs estiment majoritairement que celles-ci :

• Sont toutes des sites d’institutions bancaires
• Offrent plus d’options d’épargne et d’investissement
• Coûtent moins cher
• Protègent bien leurs données

Ils estiment aussi qu’ils sont capables de contrôler leur choix quand ils choisissent un produit financier en ligne. La plupart affirment également lire les conditions d’utilisation avant de donner l’accès à leurs données personnelles, un point sur lequel OC a de sérieux doutes surtout que plus loin la plupart avouent ignorer les recours dont ils disposent en cas de problème.

Peu de clients se disaient disposés à donner accès aux fintechs à leur compte bancaire (Mylo a notamment besoin de cet accès). Sur le fait que les fintechs puissent avoir accès aux détails de leurs transactions bancaires, les utilisateurs étaient quelque peu partagés.

« Même s’ils ont l’impression d’être en contrôle de leurs transactions, l’étude rapporte que les consommateurs connaissent bien mal les FinTech et les confondent avec des institutions financières », conclut OC.

Option consommateurs demande donc au gouvernement de revoir les lois de protection du consommateur notamment celles sur le contrat conclut à distance en plus de celles en matière de vie privée afin qu’elles tiennent compte des nouveaux enjeux qui découlent du fonctionnement de ces entreprises.

L’article Les fintechs, beaucoup de promotion, peu d’information, affirme Option Consommateurs est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’organisme demande au gouvernement du Canada de modifier la législation afin d’obliger les commerçants à accepter les paiements en espèces.

« Il est grand temps d’encadrer tous les modes de paiement électroniques avec des règles harmonisées et capables de s’adapter aux nouvelles technologies, tout en favorisant l’accès de l’ensemble des consommateurs », soutient Alexandre Plourde, avocat et analyste à Option consommateurs.

Une tendance mondiale

Le recul du numéraire dans les commerces ayant pignon sur rue se manifeste un peu partout dans le monde. Des multinationales comme Ikea, Starbucks, Walmart expérimentent à des degrés divers le modèle d’affaires sans argent comptant.

Le Canada n’échappe pas à la tendance. Le transporteur Via Rail, les centres de conditionnement physique Econofitness de même que de nombreux commerces et restaurants n’acceptent dorénavant que les paiements électroniques.

Le pour et le contre

La décision de plus en plus d’entreprises de tourner le dos au comptant procure des gains économiques notamment pour les quelques acteurs des systèmes de paiement et plus particulièrement pour les institutions financières. Non seulement elles réduisent leurs coûts liés au traitement de l’argent comptant, mais, en plus, elles peuvent empocher des frais liés aux transactions électroniques.

Toutefois, le refus des paiements en espèces risque de défavoriser ses principaux utilisateurs, tels que les aînés, les consommateurs à faible revenu et les personnes moins scolarisées.

De plus, contrairement au comptant, les transactions électroniques ne sont pas anonymes. Un paiement par carte implique que des systèmes informatiques enregistreront des renseignements financiers qui pourraient ainsi être exploités à des fins commerciales. La circulation de ces données augmente aussi les risques qu’elles soient détournées et utilisées par des criminels aux fins de fraude ou de vol d’identité rappellent les auteurs de l’étude.

En groupes de discussion, les consommateurs ont dit souhaiter que l’argent comptant reste en circulation, et ce, même s’ils préfèrent utiliser des modes de paiement électroniques. Pour eux, il est plus simple d’utilisation, procure une plus grande liberté et permet un meilleur contrôle de leurs avoirs. Ils estiment illégitime qu’on leur refuse de payer leurs achats en espèces bien qu’ils se résignent à la politique des commerçants.

Rappelons qu’en vertu du droit civil québécois, un commerçant n’est pas justifié de refuser l’argent comptant que lui tend un consommateur.

L’article Refus de l’argent comptant : des risques surtout pour les consommateurs est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Cet organisme a fait un tour d’horizon de certaines plateformes d’assurance P2P avec leurs avantages et inconvénients, principalement par rapport à la protection des intérêts des consommateurs. Très instructive, cette étude s’interroge sur la viabilité économique de ce modèle d’affaires.

Tout d’abord, la définition. Les plateformes P2P « n’offrent de l’assurance qu’en ligne. Elles permettent aux consommateurs de se joindre à un groupe rapidement et en tout temps. Elles utilisent les réseaux sociaux pour faire de la promotion, transmettre de l’information et recruter de nouveaux membres. »

Pour l’instant, on les retrouve principalement en assurance de dommages. Toutefois, on constate quelques percées en assurance de personnes, comme par exemple Bought By Many.

L’étude d’Option Consommateurs identifie les risques que comportent les plateformes numériques d’assurance pair à pair.

Premier risque, se trouver hors de la portée des régulateurs. Ainsi, « plusieurs plateformes d’assurance P2P prétendent qu’elles n’ont à être ni inscrites auprès du régulateur, ni réglementées (…) elles décrivent leurs services de façon très créative et évitent d’utiliser un vocabulaire qui pourrait porter le régulateur ou le public à croire qu’elles offrent de l’assurance ». Dans l’éventualité d’un conflit, les consommateurs n’auraient alors notamment pas accès au Fonds d’indemnisation des services financiers.

Le second risque encouru par les consommateurs consiste à ne pas bien comprendre le type de produit et service offert et par là, à être mal couvert.

Troisième risque et non le moindre, celui de l’insolvabilité. Dans le cas où ces platesformes ne sont pas impulsées par des assureurs, il revient « aux membres de fixer la valeur de la prime en fonction du risque assurable et ils n’ont peut-être pas cette compétence ». De même, les membres n’ont sans doute pas la capacité de déterminer de façon économiquement rationnelle qui sera accepté ou non dans le groupe et qui sera indemnisé et dans quelle proportion.

Quatrième risque, celui de la fraude, qui augmente si les réclamations sont évaluées par les membres.

Le grand problème, martèle Option Consommateurs, c’est que « les plateformes présentent l’assurance collaborative comme un produit de consommation simple, alors qu’il ne l’est pas ».

En conséquence, Option Consommateurs estime qu’il « est tout simplement trop dangereux pour les consommateurs d’utiliser des plateformes afin d’obtenir de l’assurance, tant que celles-ci ne seront pas assujetties au même encadrement » que les acteurs traditionnels du domaine.

Intitulé Tradition et innovation font-elles bon ménage? Les avantages et les risques de l’assurance pair à pair pour les consommateurs le rapport a été financé par le ministère fédéral Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

L’article Le P2P en assurance, pas pour demain est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Rappelons que, selon cette proposition de cadre de l’AMF, lorsqu’un client souscrira une assurance de personne par Internet, celui-ci pourra, s’il le désire, faire appel à un conseiller afin d’obtenir du conseil financier. La responsabilité du représentant et celle du cabinet seraient alors partagées entre autres en fonction du niveau d’intervention du représentant dans la transaction. Il faudrait évaluer la situation au cas par cas, tel que le rapportait Finance et Investissement.

Or, dès qu’un conseiller interviendra lors d’une vente en ligne, ses obligations demeurent les mêmes, tel que l’indiquait Marc Beauchemin, avocat senior aux affaires juridiques et réglementaires et secrétaire adjoint de la Chambre de la sécurité financière, en novembre dernier : « Le conseiller ne peut pas dire : “Parce que c’est Internet et que c’est un autre mode de distribution, mes obligations vont être différentes.” Non, les obligations restent les mêmes. S’il est intervenu, c’est sa responsabilité et c’est sa responsabilité au complet. »

« Il ne devrait pas revenir au client de déterminer à qui incombe cette responsabilité pour faire valoir ses droits. Il pourrait également être difficile pour le client de savoir à quelle organisation adresser sa plainte ou sa réclamation », lit-on dans le mémoire d’OC soumis lors de la consultation sur le Projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution.

C’est pourquoi OC recommande que le projet de règlement oblige les cabinets à divulguer annuellement à l’AMF une série d’informations supplémentaires. Parmi celles-ci, le nombre de réclamations et le montant versé en indemnités; le nombre de résolutions; le nombre de résiliations ab initio; le nombre de réclamations refusées; le motif général de ces refus; parmi les réclamations refusées et les résiliations, le nombre de polices auxquelles on a souscrit uniquement par l’entremise de sa plateforme; le nombre de plaintes et leurs motifs.

« L’ajout du nombre de réclamations refusées et du motif de refus, qui constituent des renseignements particulièrement importants, permettrait de savoir si les produits d’assurance qui ont été vendus étaient appropriés. Un nombre élevé de réclamations rejetées pourrait indiquer que les analyses des besoins des clients qui ont été effectuées étaient inadéquates et permettrait à l’AMF de détecter plus efficacement les problèmes résultant de la vente d’assurance en ligne », écrit OC.

Selon ce groupe, ces divulgations sont pertinentes puisque plusieurs années peuvent s’écouler avant que survienne un sinistre. Les impacts réels de ces nouvelles pratiques ne pourront donc être constatés qu’au fil des ans.

OC appuie également l’AMF dans son projet d’obliger les cabinets que plusieurs renseignements soient visibles en tout temps sur la plateforme, dont le nom et les coordonnées du cabinet, le moyen de solliciter l’intervention d’un représentant du cabinet et les coordonnées permettant au client de formuler une plainte.

Or, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) réclame justement plus de souplesse par rapport à ce critère.

« Nous nous questionnons, dans le contexte d’un espace numérique utilisé pour l’offre d’assurance, sur la nécessité de rendre visibles en tout temps les coordonnées permettant au client de formuler une plainte. En effet, il semble contre-intuitif pour un consommateur de consulter la ressource d’offre du produit plutôt que de se tourner vers des ressources après achat », lit-on dans le mémoire de l’ACCAP.

« Lorsqu’ils magasinent sur Internet, les consommateurs peuvent facilement avoir accès à des sites provenant d’entreprises ou de cabinets étrangers, voire même de personnes malveillantes. Les renseignements prévus à cet article sont des renseignements de base essentiels », juge l’organisme Option consommateurs.

À l’instar d’OC, l’ACCAP est d’accord avec l’exigence de rendre visible en tout temps le moyen de solliciter un représentant certifié.

« La possibilité de solliciter un représentant permet de protéger les consommateurs contre une déclaration inexacte, un choix de protection inadaptée et plus encore. Ce renseignement devrait donc être non seulement visible en tout temps sur la plateforme, mais aussi être visible en tout temps, de façon proéminente, peu importe où se trouve le consommateur sur la plateforme », lit-on dans le mémoire d’OC.

Le groupe de défense des intérêts des consommateurs va encore plus loin et propose de forcer le cabinet de bloquer le processus de souscription d’assurance dès que le consommateur sollicite l’intervention d’un représentant, et ce, tant et aussi longtemps que le consommateur n’a pu obtenir l’assistance demandée : « La demande d’intervention d’un représentant témoigne d’une difficulté de la part du consommateur et il serait inopportun de le laisser compléter une proposition d’assurance dans ces circonstances. »

OC demande aussi à l’AMF d’ignorer la demande de certains groupes, dont l’ACCAP, de ne pas obliger les cabinets à rendre disponible en tout temps un spécimen de la police pour chaque produit offert pour des raisons de concurrence.

Lire : Distribution par Internet : l’ACCAP veut plus de souplesse

« Lorsqu’un consommateur fait affaire avec un représentant, ce dernier a en main un spécimen de la police des produits qu’il vend et peut s’y référer selon les questions que lui pose le consommateur. Pour offrir un niveau équivalent de protection au consommateur qui se procure un produit d’assurance en utilisant Internet, il faut aussi lui permettre de lire la police d’assurance qu’il s’apprête à acheter », écrit OC.

« Le choix est donc simple, poursuit OC : soit le cabinet offre ses produits et services par Internet, avec toutes les obligations et la transparence que cela implique, soit il choisit de ne pas le faire et d’opter pour la vente et la distribution de ses produits par la voie traditionnelle, c’est-à-dire par l’entremise de représentants. »

Par ailleurs, Option consommateurs recommande l’ajout d’un article prévoyant qu’en cas de disparité entre l’information transmise sur la plateforme et les conditions de la police, l’interprétation qui sera la plus favorable au consommateur doit prévaloir.

De plus, OC souhaite que le règlement vienne atténuer l’obligation de haute bonne foi qui incombe au client lorsqu’il souscrit une police d’assurance.

« Lorsqu’un consommateur fait appel aux services d’un représentant certifié, ce dernier est en mesure de constater les hésitations que pourrait avoir le consommateur à l’égard de certaines questions. Aussi, lorsqu’une réponse lui semble incomplète, le représentant peut demander au consommateur des précisions », explique OC.

« Or, la situation est toute autre s’il s’agit, pour le consommateur, de répondre à un questionnaire en ligne, poursuit OC. Le consommateur, profane, devrait pouvoir se fier au questionnaire mis à sa disposition pour connaître les circonstances et les renseignements pertinents qu’il a l’obligation de divulguer. »

C’est pourquoi OC demande à ce que l’AMF ajoute un article qui prévoit que le client qui répond adéquatement et honnêtement aux questions qui lui sont posées via la plateforme sera réputé satisfaire à son obligation de déclarer toutes les circonstances connues de lui.

Enfin, malgré toutes les précautions prises par le règlement de l’AMF, il subsiste toujours un risque de créer un régime distinct de celui qui est applicable à la vente de produit d’assurance par l’entremise d’un représentant certifié, selon OC.

« Pour éviter que ce risque se réalise, il est important que l’AMF veille à l’application du règlement. Pour qu’elle puisse y parvenir, il faudra que le gouvernement lui fournisse le soutien qui lui permettra d’avoir les ressources humaines et matérielles nécessaires à la réalisation de son mandat », lit-on dans le mémoire d’OC.

L’article La responsabilité partagée inquiète Option consommateurs est apparu en premier sur Finance et Investissement.

«Si le projet de loi 141 n’était pas adopté, cela entraînerait des faiblesses importantes dans l’encadrement du secteur financier québécois qui est désuet et un recul majeur pour la protection des consommateurs», a-t-elle ajouté.

Rappelons que différents intervenants du secteur financier ont critiqué le projet de loi, qu’ils considèrent trop massif. Les détracteurs du ministère des Finances soutiennent que des consultations supplémentaires sont nécessaires pour s’attaquer correctement à cet encadrement très complexe.

Lire aussi – PL 141 : Horizons, Multi Courtage, Mérici et MICA demandent le retrait

Le ministère ne croit pas que la protection des consommateurs soit mise en péril par le projet de loi 141, au contraire, il estime qu’elle en sera rehaussée.

«Les groupes entendus lors des consultations particulières ont très largement reconnus les avancées importantes que le projet de loi apportait pour la protection des consommateurs dans de nombreux registres et un meilleur encadrement du secteur financier, écrit Audrey Cloutier. Cette réforme législative constitue une réforme complète des services financiers sans aucun compromis à la protection du consommateur; encadrement qui, n’ayant pas évolué depuis 20, voire 30 ans pour certaines lois, est désuet. Il est temps de le moderniser.»

Lire aussi – Oui à Desjardins, mais halte au projet de loi 141

Les groupes qui critiquent le projet de loi, notamment en ce qui concerne la vente d’assurance par Internet, ne le comprendraient pas bien, selon le ministère : «Bien qu’il s’agisse d’un projet de loi complexe et technique, les commentaires entendus, alléguant un affaiblissement de la protection du consommateur, relève malheureusement d’une mauvaise compréhension du projet de loi, voire, et c’est regrettable, de la défense d’intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général et de la protection des consommateurs.»

L’article Projet de loi 141 : pas de retrait, dit le ministère est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), Option consommateurs et l’Union des consommateurs soutiennent que cet élément pourrait faire l’objet d’un projet de loi distinct et bien ciblé, qui pourrait être adopté pendant l’actuelle session parlementaire.

Cependant, bien qu’elles admettent que l’encadrement du secteur financier québécois doit être modernisé, les associations de consommateurs demandent au ministre des finances Carlos Leitao de retirer le projet de loi 141 jugé trop complexe.

«Mais pour être réussie, cette modernisation doit être précédée d’une consultation globale, à laquelle tous les intéressés pourraient participer. On pourrait ainsi concevoir une réforme cohérente, inspirée des meilleures pratiques internationales et qui ferait en sorte que le public et les consommateurs seraient mieux protégés», écrivent les associations dans leur communiqué.

La Chambre de la sécurité financière (CSF), la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) font front commun avec les associations de consommateurs du Québec et ont aussi publié, en fin de journée hier, des communiqués de presse appelant le gouvernement du Québec à retirer le projet de loi 141 de la présente session parlementaire.

On critique notamment les consultations trop courtes faites sur le projet de loi 141 : «L’APCSF, malgré ses 12 000 professionnels qu’elle représente, n’a même pas eu le droit de prendre par aux brèves consultations sur invitation qui ont suivi le dépôt du projet de loi, malgré des demandes répétée, rappelle Flavio Vani, président de l’APCSF. Quelques groupes seulement ont pu bénéficier d’une place de 10 minutes pour donner leur opinion.»

Les anciens députés Alain Paquet et Rosaire Bertrand ont aussi offert leur appui aux associations de consommateurs : «Les enjeux soulevés avec et pour la majorité des intervenants méritent un temps d’arrêt pour trouver les bonnes solutions. Sans aucun  motif partisan, à la toute fin de cette dernière session parlementaire de la 41^e législature, l’étude accélérée et l’adoption du PL 141, contenant plus de 700 articles, plus de 2000 articles, sous-articles et alinéas et qui touche près de 60 lois existantes, serait précipitée, faite à la vapeur et mal venue.»

Lire aussi – PL 141 : Horizons, Multi Courtage, Mérici et MICA demandent le retrait

Rappelons qu’Alain Paquet et Rosaire Bertrand ont envoyé en février dernier une lettre sont lettre, cosignée par près de 17 personnes, aux 125 députés de l’Assemblée nationale du Québec dénonçant les problèmes posés par le projet de loi 141.

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Entre autres résultats, environ 70 % des personnes interviewées se sont dites peu ou très peu informées à propos des forfaits bancaires.

Les frais bancaires sont aussi souvent sous-estimés par les clients, de l’ordre de 48 %. Ainsi, les gens en moyenne estimaient leurs frais bancaires à 12,38 $, alors qu’ils étaient de 18,29 $.

Ce manque d’information apparaît d’autant plus étonnant, selon Option consommateurs, que les institutions financières s’étaient engagées auprès du gouvernement à offrir des comptes à frais modiques et à bien divulguer l’information à ce sujet. Or, l’information fait souvent défaut, malgré cette entente avec le gouvernement fédéral, argue le groupe de défense des consommateurs.

«[Ça] permet de dire que [l’entente] aide les institutions financières à communiquer aux consommateurs, de façon générale. Il y a un effet positif mais, malgré tout, on ne peut pas dire que les institutions financières respectent leur engagement. Soixante-huit pour cent des éléments d’information nécessaires à la prise de décision ont été observés, ce qui, selon nous, est tout à fait inadéquat», a conclu Olivier Bourgeois, coordonnateur en énergie et responsabilité sociétale chez Option consommateurs.

De même, 63 % des représentants des institutions financières n’ont pas référé les enquêteurs d’Option consommateurs au site web de leur institution. Et 48 % n’ont pas remis de dépliant.

De plus, il existe un outil de comparaison des comptes bancaires sur le site web de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Mais aucun représentant des institutions financières ne l’a mentionné aux enquêteurs incognito d’Option consommateurs.

Recommandations

Entre autres recommandations, Option consommateurs conseille aux institutions financières de mieux former les employés du service à la clientèle.

Elle recommande aussi à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada de prendre les moyens qu’il faut pour s’assurer du respect de l’entente avec le gouvernement fédéral.

Pour les fins de l’enquête, deux représentants se sont rendus dans 27 succursales bancaires à Montréal et Toronto pour poser des questions sur les forfaits. De plus, 100 Canadiens à faible revenu ont été interviewés sur les forfaits et ils ont donné accès à leurs relevés bancaires à Option consommateurs.

Option consommateurs a également consulté les sites web des institutions financières et les dépliants de 18 institutions financières.

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