L’industrie voit dans la pause du régulateur une occasion de corriger les « conséquences imprévues » de la règle.
Le tribunal écarte la thèse proposée.
L’ARSF permet de travailler en Ontario avant l’approbation officielle.
L’ARSF révoque son permis.
La deuxième consultation sur l’octroi de permis se déroulera jusqu’au 19 novembre.
Le régulateur rappelle à l’industrie d’utiliser des moyens de communication alternatifs pendant la perturbation.
Le régulateur publie son plan d’activités et ses priorités stratégiques.
Greatway et ses agents ont fait l’objet de multiples enquêtes de l’ARSF.
NOUVELLES DU MONDE – Et annonce la nomination de deux nouveaux membres.
Il agissait à titre d’agent d’assurance sans permis.