La violation d’une ordonnance réglementaire entraîne une amende, une restitution et une nouvelle interdiction.
La CVMO constate que les investisseurs sont favorables à la combinaison humain-IA, mais ne craignent pas les conseils de l’IA.
Les appels des décisions du Tribunal sur le fond et sur les sanctions sont rejetés.
Les deux parties ont fait appel des décisions concernant le représentant héritant de la succession d’un client.
ZONE EXPERTS - Les conseillers devraient examiner les questions qui leur sont soumises et leur façon d’y répondre.
La CVMO demandera un mandat pour le cofondateur de Yonge Street Capital.
L’examen réglementaire intervient alors que les FNB représentent une part croissante du marché des fonds d’investissement.
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Les créances impayées dues aux anciens investisseurs pourraient entraîner des pénalités pour détention d’investissements non qualifiés.
Le régulateur souhaite également renforcer l’application de la loi et se concentrer davantage sur les investisseurs indépendants.