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Une maquette de maison sur une table derrière laquelle on voit un homme et une femme d'affaire regarder une feuille.

ZONE EXPERTS - Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (« CÉLIAPP ») est un nouveau compte enregistré conçu pour aider les Canadiens à acheter leur première propriété.

  • Par : APFF
  • 15 novembre 2023 9 novembre 2023
  • 05:40

NOUVELLES DU MONDE – Au sein du Centre québécois de formation en fiscalité.

un comptable assis à un bureau. Il écrit sur des feuilles posés devant lui, son autre main pianote sur une calculatrice.

Jusqu'à quel point les cotisations aux REER donnent-t-elles des résultats plus intéressants qu'à un CELI ? Et afin de préparer leur retraite, les propriétaires de PME font-ils mieux de se rémunérer avec un salaire plutôt qu'avec des dividendes ?

Une femme et un homme qui regardent deux feuilles de papier et semblent comparer ce qu'il y a dessus.

Ce plan d'action pourrait parfois ne pas être pertinent.

Elle peut devenir relativement payante si on l’applique sur une longue période.

Pour l’année 2019, les nouveaux droits de cotisations annuels au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) devraient s’établir à 6000 $, d’après le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF).

Depuis 2006, le gouvernement du Québec surimpose annuellement les dividendes reçus par plus de 600 000 contribuables du Québec, ce qui a leur fait perdre un total cumulatif de 2,6 G$.

Le fiscaliste yves chartrand, qui dirige le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF), qualifie «de torchon législatif» une mesure instaurée par le ministère des Finances du Canada qui vise à stopper les stratégies permettant de multiplier la déduction accordée aux petites entreprises (DPE). D'autres fiscalistes déplorent les résultats «absurdes» des règles mises en place afin d'éviter ce problème.Dans une note aux participants du CQFF, Yves Chartrand résume ainsi les problèmes pratiques que crée la mesure mettant fin à cet avantage fiscal : «Comment écoeurer 99,5 % des contribuables marchant dans le droit chemin pour tenter d'attraper le 0,5 %.»