Dans le cadre du sondage du Pointage des courtiers québécois 2026, les conseillers sondés ont noté leur courtier sur ses formations et son soutien au développement professionnel des représentants.

Résultat : la note moyenne à ce critère poursuit sa progression, passant de 8,2 en 2025 à 8,3 en 2026. L’importance moyenne se chiffre aussi à 8,3, ce qui suggère que l’on comble généralement les attentes.

Si 50 % des répondants se déclarent satisfaits, avec des notes de 9 ou 10, le pointage révèle que 12 % des répondants se disent insatisfaits, accordant à leur courtier une note variant de 0 à 6 sur 10.

« Il devrait y avoir davantage de cours donnant des UFC offerts à l’interne », dit un sondé. « Ils pourraient être plus organisés et plus proactifs en matière de formation continue », ajoute un autre. « Il n’y a pas vraiment d’aide proactive pour l’obtention des UFC, seulement des avis lorsqu’on accuse un retard par rapport au calendrier », affirme un troisième.

Le principal risque pour les conseillers en placement demeure de voir leur permis suspendu s’ils ne respectent pas les exigences à la fin d’un cycle de formation. Le défi est que, s’ils cumulent d’autres permis, comme celui de représentant en assurance de personnes ou de planificateur financier (Pl. Fin.), ils doivent également se conformer aux exigences de la Chambre de l’assurance ou de l’Institut de planification financière. En tout, 39 % des répondants au sondage sont dans cette situation, car ils possèdent plus d’un permis.

Les conseillers membres de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et de la Chambre de l’assurance doivent généralement accumuler 30 heures de formation continue par cycle de deux ans, auxquelles peuvent s’ajouter d’autres exigences selon les permis détenus. Pour les Pl. Fin., ce sont 40 UFC par période de deux ans.

Pour soutenir les conseillers face au casse-tête des exigences de formation continue, les courtiers multiplient les initiatives et les formations offertes à l’interne.

Chez iA Gestion privée de patrimoine (iAGPP), Adam Elliott, président et chef de la direction, assure qu’un conseiller pourrait « faire tous ses crédits sur la plateforme à l’interne ».

Le dirigeant affirme offrir une vaste gamme de formations continues à l’interne par l’entremise de sa plateforme, où les conseillers peuvent effectuer l’ensemble de leurs crédits de conformité et de perfectionnement.

Du côté de CIBC Wood Gundy et de Gestion de patrimoine Scotia, les dirigeants Charles Martel et Martin Lavigne expliquent que les conférences organisées par leurs firmes donnent souvent accès à des UFC.

« Ça fait en sorte qu’il y a plus de personnes dans la salle et qu’on simplifie la vie à nos conseillers pour l’obtention de certificats ou de crédits », souligne Charles Martel, directeur général et chef régional au Québec, CIBC Gestion privée de patrimoine et Wood Gundy.

Chez ScotiaMcLeod, certaines rencontres de succursale permettent également d’obtenir des UFC. La firme organise aussi des événements ciblés lorsqu’elle constate qu’un nombre important de conseillers accusent un retard dans un domaine précis, observe Martin Lavigne, directeur général, conseils en placement, Québec, Gestion de patrimoine Scotia.

« Ils font preuve d’une grande proactivité pour faire avancer les choses et nous tenir à jour », souligne un répondant de ScotiaMcLeod,

À la Financière Banque Nationale (FBN), Simon Lemay, premier vice-président et directeur national, Québec et Atlantique, explique que la firme s’appuie notamment sur une équipe spécialisée dans les meilleures pratiques d’affaires, qui contribue aussi au développement de formations internes.

De nombreux événements sont organisés et, bien que des classes virtuelles soient offertes, les équipes n’hésitent pas à se déplacer sur le terrain, précise-t-il. La légère baisse de satisfaction observée cette année serait notamment attribuable à un changement de plateforme de formation, la firme utilisant désormais Propulsion Carrière.

« Tout changement apporte son lot de défis », rappelle Simon Lemay.

Chez Raymond James (RJ), la satisfaction des conseillers semble bonne. « Nous avons beaucoup de ressources internes », affirme un répondant. « Il y a toujours des formations et des webinaires [qui sont] offerts », souligne un autre, tandis qu’un troisième met de l’avant « l’accès à de nombreux séminaires et autres activités ».

« Notre congrès annuel comprend plusieurs séances reconnues pour les UFC. Nous sommes également très bien soutenus par nos partenaires, notamment les sociétés de fonds communs, qui proposent souvent des formations admissibles aux UFC. Nous cherchons à multiplier les occasions pour aider les conseillers à satisfaire leurs exigences de formation continue », explique Micol Haimson, première vice-présidente principale et directrice nationale de RJ.

Jérôme Brassard, directeur général, leadership d’entreprise, RBC Dominion Valeurs mobilières, affirme que la firme cherche avant tout à simplifier la gestion des UFC. Les conseillers ont accès à plusieurs plateformes de formation préapprouvées et la firme assure elle-même le suivi administratif et le traitement des crédits afin de réduire le fardeau opérationnel des conseillers.

« Nous avons différents outils pour leur rendre la vie la plus simple possible. Mais à la fin de la journée, il faut qu’ils fassent leurs UFC », rappelle Jérôme Brassard.

Soutenir les formations externes

Outre les formations offertes à l’interne, les courtiers se montrent généralement ouverts à ce que leurs conseillers suivent également des formations externes.

« Nous ne cherchons pas à garder l’exclusivité des bonnes formations. Il existe aussi d’excellentes initiatives à l’extérieur de la firme », souligne Simon Lemay.

La plupart des firmes répertorient d’ailleurs les formations disponibles, qu’elles soient offertes à l’interne ou à l’externe. « Nous avons un outil qui recense une vaste gamme d’unités de formation continue, gratuites ou payantes, explique Charles Martel. Nous cherchons à simplifier la vie des conseillers pour éviter qu’ils aient à chercher des UFC un peu partout. »

Les firmes mettent également à la disposition des conseillers des systèmes de suivi des UFC. « Le suivi est très bien fait », affirme Adam Elliott.

Charles Martel évoque pour sa part un « microsite interne permettant de suivre l’obtention des certificats et des UFC des conseillers ».

Un manque de discipline

Malgré les efforts déployés par les courtiers, certains conseillers procrastinent. « Comme dans bien des industries, tout le monde attend constamment à la dernière minute pour compléter ses formations », lance à la blague Simon Lemay.

« Il n’y a aucune négociation possible à ce sujet. Le défi, c’est de respecter l’échéance. Au début de novembre, plusieurs conseillers n’avaient toujours pas complété leurs formations. Les directeurs de succursale ont donc dû multiplier les appels pour s’assurer que les cours soient terminés à temps », explique Adam Elliott.

C’est notamment pour cette raison que les firmes ont mis en place différents systèmes de rappel et de suivi. « Nous nous assurons évidemment d’effectuer des suivis réguliers afin d’accompagner les conseillers qui tardent à accumuler leurs UFC », déclare Martin Lavigne.

Au-delà des UFC

Les courtiers québécois redoublent d’efforts pour soutenir leurs conseillers dans l’obtention de leurs UFC. Au-delà des formations internes, plusieurs encouragent les professionnels à explorer également les formations offertes à l’externe, dans l’objectif de faire de la formation continue un véritable levier de développement plutôt qu’une simple obligation réglementaire.

Certaines firmes utilisent d’ailleurs les UFC pour aborder des enjeux actuels. Adam Elliott explique ainsi qu’iA Gestion privée de patrimoine mise notamment sur des formations liées à l’intelligence artificielle et à la cybersécurité.

« Nous offrons de plus en plus de cours sur ces sujets, notamment parce que nous sommes très préoccupés par les enjeux de cybersécurité », souligne-t-il.

D’autres firmes vont encore plus loin. À la Financière Banque Nationale, des parcours de développement dépassant le simple cadre des UFC sont également proposés aux conseillers.

« Beaucoup de gens souhaitent poursuivre leur développement professionnel et cela ressort clairement dans nos sondages. Nous offrons différentes classes virtuelles, des appels à valeur ajoutée et des ateliers. Nous essayons aussi de favoriser le codéveloppement régional. Oui, les UFC répondent à une exigence de base, mais nous voulons aller au-delà du cadre réglementaire pour permettre aux conseillers de continuer à évoluer », explique Simon Lemay.

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Avec la collaboration de Carole Le Hirez et de Guillaume Poulin-Goyer

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Voilà certains constats du Pointage des régulateurs 2026, dont les résultats apparaissent au tableau ci-contre.

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Un point commun s’observe pour les organismes de réglementation évalués : la note moyenne des régulateurs aux 18 critères d’évaluation est supérieure par rapport à celle de 2025 et 2024, mais inférieure à celle de 2023. Ceci dénote un degré de satisfaction généralement supérieur à celui des deux années précédentes.

La note moyenne qu’ont accordée à la Chambre de l’assurance (ChA) les répondants du secteur de l’assurance en 2026 se compare difficilement avec la moyenne de 2025, année au cours de laquelle le nombre de répondants était insuffisant pour que l’on publie un résultat à la grande majorité des critères.

À l’instar des années passées, les régulateurs affichent leurs meilleures notes sur le plan des critères qui touchent les communications, notamment la capacité à communiquer efficacement ses priorités.

« Nous avons une équipe de direction expérimentée qui a établi de bonnes relations avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’OCRI. Les régulateurs expliquent de façon proactive leurs priorités, et nous collaborons bien avec eux », dit un répondant du secteur du plein exercice.

« L’information nous est remise en temps et lieu », dit un répondant du secteur de l’épargne collective.

Un sondé du secteur de l’épargne collective dit : « On a un très bon service pour mes questions à la ChA. » Un autre ajoute : « Les priorités de la ChA sont bien communiquées lors de nos rencontres de responsables en conformité. »

Lire la réponse de la ChA à cette rétroaction : La ChA rassure l’industrie.

« L’OCRI est beaucoup plus près de l’industrie que l’AMF. Nous recevons des réponses rapides. Cependant, l’AMF ne se compromet pas dans certaines demandes d’information », ajoute un responsable de la conformité.

Certains répondants déplorent la lenteur de réponse de l’AMF aux questions émises par courriel. Un répondant du secteur de l’épargne collective le perçoit ainsi : « Il y a une volonté de répondre, mais les ressources et le temps manquent parfois ou encore, les équipes sont frappées par la complexité des enjeux terrain. »

Certains suggèrent aux régulateurs des améliorations, dont ce répondant : « La vulgarisation des informations sur les sites web est faite en français, mais elle doit aussi être faite en anglais. La raison : la gestion de risque et davantage d’argent peut être mobilisé en ce sens dans certaines communautés anglophones. »

La cybersécurité reste une préoccupation majeure des responsables de la conformité encore cette année. On s’inquiète également de l’incident détecté par l’OCRI dans ses systèmes en août 2025, au cours duquel les données personnelles des 750 000 investisseurs et personnes physiques inscrites ont été compromises. Les responsables de la conformité accordent d’ailleurs à l’OCRI sa plus importante baisse de note de 2025 à 2026 pour son soutien face aux enjeux de cybersécurité et aux risques technologiques.

Lire : OCRI : la cyberattaque nuit à sa perception

À l’instar des années passées, les régulateurs obtiennent leurs notes les plus faibles pour leurs tarifications ainsi que l’effet du fardeau réglementaire sur les inscrits. Ainsi, nombre de répondants ont déploré les coûts de conformité directs et indirects.

Lire : Régulateurs : progrès et zones d’ombre

« Les coûts sont considérables. Je ne sais pas comment les plus petites firmes pourront absorber cette hausse ni comment de nouvelles entreprises pourront se lancer dans ce secteur sans disposer du capital ou de la taille nécessaires pour répondre à ces exigences de coûts et de délais », indique un répondant.

« L’enjeu n’est pas le poids de la réglementation des régulateurs, mais les ressources d’offres de service en conformité pour les firmes. Il est anormal que les grands cabinets facturent des taux horaires entre 500 et 800 $ l’heure pour des conseils simples et bien renseignés. Cela crée un effet dissuasif pervers de conformité et banalise la conformité à une simple gestion de coût administratif », dit un autre responsable de la conformité.

« Nous nous plaindrons toujours de toute hausse de coûts, tout comme nos conseillers se plaignent auprès du courtier lorsque nous leur répercutons ces augmentations. Or, dans l’ensemble, la structure tarifaire des régulateurs ainsi que l’évolution des coûts au fil du temps sont équitables, même si certains courtiers ne partagent pas ce point de vue », nuance un répondant.

Selon un répondant, les régulateurs doivent donc être conscients que tout changement ou inspection crée un stress important sur une organisation. « Lorsque nous faisons l’objet d’un audit ponctuel ou d’une demande de données, cela peut engendrer un certain stress puisqu’ils s’ajoutent à une charge de travail déjà importante. Cela dit, nous comprenons bien la raison d’être de ces demandes et il n’y aura jamais de moment idéal », dit un répondant.

Fait intéressant, l’ensemble des régulateurs voient leurs notes augmenter de 2025 à 2026 pour la pertinence de leurs interventions en réponse aux changements technologiques dans l’industrie. Par contre, ceux-ci devraient être davantage conscients de la complexité croissante qui vient avec ces outils, selon un répondant.

« Un changement réglementaire implique souvent des travaux informatiques qui, selon les nouvelles normes et les exigences en matière de cybersécurité, peuvent être extrêmement coûteux et complexes. L’OCRI devrait davantage tenir compte de ces aspects lorsqu’elle propose des changements, surtout pour les courtiers d’envergure qui utilisent plusieurs plateformes technologiques », dit-il.

Au chapitre des améliorations ciblées pour l’AMF, un répondant juge que l’AMF doit mieux saisir la mesure de protection recherchée par rapport à la charge opérationnelle et la faisabilité de l’implantation des exigences. « Les coûts et la faisabilité des attentes ne semblent pas mesurés et peuvent parfois dépasser l’impact du risque que l’AMF cherche à atténuer », dit un répondant du secteur de l’assurance.

L’OCRI reçoit certaines félicitations de répondants pour sa sensibilité aux préoccupations exprimées par l’industrie, sa rapidité de réponse et sa capacité à tenir les courtiers informés du regroupement de l’OCRCVM et de l’ACFM. C’est aussi le cas pour ses règles basées sur des principes, « permettant ainsi de mieux soutenir les évolutions technologiques » des courtiers, selon un répondant.

Les avis des sondés sur le fardeau réglementaire qu’impose l’OCRI aux représentants sont partagés. « Souvent, les firmes tardent à améliorer leurs systèmes et leurs procédures afin de mettre en place des solutions d’automatisation qui rendraient le travail des représentants plus simple et plus efficace. Si elles ne parviennent pas à suivre le rythme, alors le fardeau réglementaire peut effectivement leur sembler élevé », dit un répondant du secteur du plein exercice.

« Les exigences réglementaires de l’OCRI et de l’AMF suscitent régulièrement des plaintes chez nos conseillers, mais elles demeurent nécessaires pour protéger les clients. Les conseillers sont généralement bien rémunérés pour offrir un service de grande valeur, ce qui s’accompagne de responsabilités et de coûts réglementaires », estime un répondant du secteur du plein exercice.

« Le fardeau documentaire exigé par l’OCRI peut être lourd pour les représentants. Certains conseillers ont l’impression de devoir rédiger un véritable roman après chaque rencontre. Bien que la documentation demeure essentielle, une plus grande latitude pourrait être accordée lorsque les conseillers s’appuient déjà sur des données disponibles dans les systèmes des institutions financières. Ce qui permet au conseiller de mieux connaître son profil sans devoir tout répéter dans le cadre du courtage », estime un répondant.

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Voici leurs points de vue.

Sur les communications entre l’AMF et l’industrie.

« Malgré la reconnaissance de leurs efforts et les comités consultatifs qu’elle a créés, l’AMF reste néanmoins moins accessible aux gens de l’industrie. On n’est pas autant en contact avec eux qu’on l’est avec l’OCRI. Dans certaines situations, ils ont du mal à naviguer entre la théorie et la pratique. L’AMF a une opportunité d’être davantage connectée à l’industrie financière québécoise, étant donné qu’il est un régulateur intégré et que certains acteurs de l’industrie s’orientent vers une approche multifamily office, avec de l’assurance, de la planification financière et des investissements sous le même toit. Un exemple de manque d’aspect pratique a été le cas lorsqu’elle a adopté le règlement sur les plaintes, qui est venu désharmoniser le Québec avec le reste de l’industrie en valeurs mobilières, forçant les joueurs à avoir un système à deux vitesses. Les scores encouragent plus de dialogue avec eux. L’AMF est une grande organisation avec de l’expertise, qui a beaucoup à offrir. Avant, l’AMF faisait plus de conférences. Ils étaient plus visibles dans l’industrie. Ça pourrait les aider d’en faire plus et d’établir un calendrier annuel. » – France Kingsbury, cheffe des affaires juridiques et de la conformité (CCO) à PWL Capital

« La communication avec l’AMF est très bonne : la plateforme est facile à utiliser et le service à la clientèle est efficace. Cela dit, comme cabinet, on s’attend parfois à plus d’accompagnement. Souvent, on nous répond : “consultez vos avocats”. Quand on appelle pour une question précise, ils nous renvoient à la loi et expliquent le cadre, mais sans donner de réponse directe. Pour un représentant seul avec son cabinet, ça peut être plus difficile. » – Maxim Leclerc, directeur général du cabinet Planica Services financiers

Sur l’importance de la collaboration entre la Chambre et l’OCRI face au risque qu’un conseiller fautif poursuive certaines activités via un agent général après avoir quitté une firme.

« Il a des raisons d’être préoccupé. Si la personne exerce une activité d’investissement réglementée par l’OCRI, elle peut aussi exercer une activité externe auprès de l’AMF, par exemple de planification financière ou en assurance. Alors, si, pour des raisons d’infraction, on met fin à son contrat, ce n’est pas toujours clair. Est-ce que du côté de l’inscription à l’AMF, le permis sera révoqué ? On va s’assurer de collaborer avec le régulateur si on devait gérer ce genre de problématiques », dit Alexey Burakovski, chef de la conformité par intérim chez iA Gestion privée de patrimoine (iAGPP).

« Ça préoccupe. Ça devient une responsabilité de la firme. Cette situation est encore plus difficile à déceler chez les courtiers où les conseillers sont des indépendants, parce que c’est le représentant inscrit qui choisit ses employés, qui paie leur salaire. Est-ce qu’on pourrait l’empêcher ? Probablement contractuellement. Ces enjeux de récalcitrants qui se promènent se gèrent avec une vérification diligente robuste, mais ce n’est pas parfait et parfois on n’est pas au courant de tout. Comment les organismes de réglementation pourraient-ils aider ? Est-ce qu’ils pourraient faire des inspections et aider à signaler ces cas-là ? Bonne question », dit France Kingsbury.

« Quelqu’un peut être autorisé au Québec, commettre une infraction et faire l’objet de mesures, puis se réinscrire ailleurs, par exemple dans une autre province comme conseiller en placement. Il passe donc d’un encadrement à un autre — ce qu’on appelle le rolling bad apple, la “pomme pourrie itinérante”. C’est un enjeu réel.

Il existe des mécanismes comme les ordonnances réciproques : si l’AMF sanctionne un individu et qu’il se déplace en Ontario, la CVMO (OSC) peut répliquer et imposer des sanctions similaires, sans refaire toute l’enquête. Les ACVM coordonnent leurs actions et sont conscientes du problème.

Cela dit, c’est plus complexe quand une personne passe de l’assurance aux valeurs mobilières, notamment parce que les régulateurs en assurance ne communiquent pas nécessairement avec ceux en valeurs mobilières. Toutes les provinces n’ont pas un régulateur intégré comme le Québec.

Il y a aussi des cas où quelqu’un renonce à son permis, mais continue de travailler avec ses clients, par exemple après avoir vendu son bloc d’affaires. Cela pose problème, car il peut continuer à exercer sans être inscrit. C’est un autre enjeu bien connu des régulateurs. » – Jean-Paul Bureaud, directeur général de FAIR Canada

« Je ne pense pas que ce soit un enjeu de communication, mais plutôt le fait que chaque instance doit mener son propre processus d’enquête et d’audit, même lorsqu’une information est transmise, ce qui peut sembler inefficient. La question est de savoir si quelqu’un condamné dans une discipline doit conserver le droit de travailler dans d’autres ; cela dépend de la probité de l’individu. Il peut y avoir des fautes qui ne remettent pas en cause cette probité, et chaque cas est différent.

Je n’ai pas de pierres à jeter au régulateur sur cette question-là, mais on peut certainement avoir une discussion sur la fluidité du processus. Parce qu’on gagnerait tous collectivement si on était capables d’aller un peu plus rapidement pour moins laisser traîner les choses. » – Maxime Gauthier, président de Mérici Services financiers

Sur le risque que des représentants sanctionnés poursuivent leurs activités comme non inscrits au sein d’une autre firme.

« Chez iAGPP, on a certains standards qu’on veut respecter lorsqu’on engage un conseiller, qui reflètent bien la formation, l’expérience, et qui n’entraînent pas de problématiques avec la réglementation. Ce n’est pas toujours évident avec les personnes non inscrites parce que, le conseiller, il a quand même une certaine discrétion avec les personnes qu’il veut engager. On fait une certaine diligence auprès de quelqu’un qui est inscrit, on a des attentes plus élevées », dit Alexey Burakovski.

« C’est une préoccupation légitime. Le fait d’être inscrit établit une imputabilité plus claire. Si vous donnez des conseils au quotidien, vous ne devriez pas le faire sans être inscrit. L’inscription ne suppose pas seulement un niveau de compétence et de qualification, elle établit aussi des lignes claires de responsabilité. Un courtier est responsable de la supervision de ses conseillers — c’est-à-dire des personnes inscrites. Ainsi, lorsqu’un problème d’application de la réglementation survient, cette clarté est essentielle. » – Jean-Paul Bureaud

Sur la suggestion de créer un service d’examen volontaire, sans sanction, permettant aux firmes de recevoir un rapport de correctifs.

« Il peut y avoir une plus-value à cela, mais on peut y arriver avec l’inspection actuellement en place. Parce qu’on peut discuter avec l’OCRI. Ils connaissent nos firmes et comprennent qu’on adapte la règle à notre réalité d’affaires. Il y a deux aspects à l’inspection. Le premier est que l’on veut être bon élève, mais, des fois, de bonne foi, on a manqué quelque chose, puis on ne veut pas être réprimandé. C’est désagréable, mais c’est l’objectif de l’inspection.

Le deuxième est que le régulateur devient le partenaire du service de la conformité pour ses demandes au sein de la firme. Ça se peut aussi qu’il y ait des choses que la conformité a voulu mettre en place, mais qu’on n’ait pas eu l’écoute nécessaire à l’interne. Bien oui, ça arrive ! Quand le régulateur se joint à notre voix, ça peut débloquer des budgets, ça peut ajouter à l’argumentaire de la conformité. Dans mon rôle de conformité, c’est précieux. C’est un travail d’équipe. » – France Kingsbury

« Je ne pense pas qu’un régime sans sanctions soit une solution. S’il n’y a pas de sanctions, il n’y a pas de conséquences, et certains pourraient se mettre à faire n’importe quoi. Il y en a qui sont de bonne foi, dans un processus d’amélioration continue, et qui n’ont pas besoin de se faire taper sur les doigts. Mais il y en a d’autres qui ont besoin d’un coup de pied au derrière de temps en temps. Donc, c’est important que cela demeure.

Ensuite, mon expérience avec l’AMF, c’est que c’est extrêmement variable selon l’individu que tu as devant toi — et ça vaut aussi pour moi. Selon les personnalités, les biais, l’émotivité, les interactions ne sont pas les mêmes. Il y a des gens à l’AMF avec qui la collaboration est très facile et agréable, en mode solution. Et il y en a d’autres qui ont le piton de la menace ou de l’hyper-rigidité beaucoup plus développé. Ton expérience, selon les personnes avec qui tu as traité, teinte énormément ta perception. » – Maxime Gauthier

Sur la cybersécurité et la pertinence de doubler les ressources de l’AMF pour lutter contre la fraude en ligne.

« C’est sûr que la fraude et la cybercriminalité progressent plus vite que la capacité d’intervention d’un seul régulateur. Ajouter du personnel au niveau provincial peut aider, mais cela entraîne des coûts qui finissent par retomber sur les investisseurs. Une approche plus efficace serait d’améliorer la coordination entre régulateurs et autres organismes. Le gouvernement fédéral a d’ailleurs annoncé une initiative nationale contre la fraude, visant à réunir institutions financières, télécoms et grandes plateformes ainsi qu’à créer une agence spécialisée. C’est une bonne idée : on a besoin d’une approche coordonnée à l’échelle fédérale. S’attendre à ce que l’AMF combatte la fraude seule n’est pas réaliste. » – Jean-Paul Bureaud

Sur le commentaire d’un répondant selon lequel, dans des cas de manquements graves à l’éthique (falsification de documents ou des actes remettant en question leur honnêteté), les sanctions disciplinaires sont trop clémentes et protègent insuffisamment le public.

« Je n’ai pas de préoccupations générales majeures, même si certaines situations ont été portées à notre attention, comme un cas où des allégations de fraude ont mené à une sanction jugée légère. À première vue, c’est préoccupant, mais lorsqu’on examine les faits, la situation peut apparaître moins inquiétante : par exemple, une signature falsifiée dans un contexte où le client était présent peu avant et avait donné ses instructions. Tout dépend donc des faits.

Je ne peux pas me prononcer sur les cas évoqués, mais je n’ai pas observé suffisamment de problèmes pour soulever des préoccupations plus larges quant aux dossiers traités par l’OCRI.

Cela dit, il existe une perception — qui me semble fondée — selon laquelle les mesures d’application visent surtout les individus plutôt que les firmes, alors que ces dernières sont responsables de la supervision. Statistiquement, la majorité des sanctions visent en effet les individus. » – Jean-Paul Bureaud.

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Avec la collaboration d’Alizée Calza et Carole Le Hirez

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Lire la deuxième partie de cette série de questions-réponses 2026 avec la Chambre de l’assurance : Tarification et enquêtes : la ChA s’explique

Finance et Investissement (FI) : De manière générale, et pour tous les critères d’évaluation des répondants du secteur de l’épargne collective, la ChA obtient cette année des notes en hausse par rapport au même sondage réalisé en janvier et février de 2025. Pour les répondants du secteur de l’assurance, qui ont été plus nombreux cette année, permettant ainsi qu’on publie une note à de nombreux critères applicables, la note moyenne est généralement en baisse par rapport à 2025, mais supérieure à celle de 2024 (alors la Chambre de la sécurité financière).

Parmi les répondants du secteur de l’épargne collective, les critères où la note de la ChA a le plus progressé en 2026 par rapport à 2025 sont :

• Les interventions du régulateur en réponse aux changements technologiques dans l’industrie sont pertinentes.

Certains répondants apprécient la générosité de la ChA sur le plan des renseignements fournis.

• Le régulateur répond rapidement aux questions soulevées par les représentants et les organisations.

Certains répondants parlent de « réponses rapides » ou de « bon service » lorsqu’on vous pose des questions.

Comment interprétez-vous cette hausse de la satisfaction générale à l’égard de chacun de ces deux critères d’évaluation ? Y a-t-il des ajustements récents qui les expliquent ?

Chambre de l’assurance (ChA) : Nous sommes ravis de cette progression de la satisfaction de l’expérience client offerte par la Chambre de la sécurité financière, et maintenant par la ChA.

Concernant le soutien aux membres et les changements technologiques : l’un des mandats de la Chambre est de diriger les membres vers les informations, ressources pertinentes ou partenaires adéquats selon la nature de la question posée. Ainsi, nous mettons tout en œuvre pour les outiller face aux évolutions technologiques de l’industrie et aux bonnes pratiques déontologiques.

Par exemple, la Chambre offre des formations à jour sur les cyberrisques et la cybersécurité, consacre une page Web à l’intelligence artificielle (IA) (Intelligence artificielle | CSF) et a publié un portrait détaillé de l’utilisation de l’IA dans l’industrie financière.

Un guide des bonnes pratiques en lien avec les obligations professionnelles et déontologiques des certifiés en assurance à l’ère de l’IA sera également bientôt publié. Bien que l’encadrement des représentants en épargne collective soit transféré à l’OCRI le 4 juillet prochain, ce guide leur sera utile et la Chambre les invite à le consulter lorsqu’il sera disponible.

Concernant la satisfaction des « réponses rapides » ou de « bon service » : la Direction des relations avec les communautés porte une attention particulière à la qualité du service offert aux membres, ce qui inclut d’être proactif, de répondre aux questions dans un délai de moins de 48 heures et d’offrir des informations claires et pertinentes. D’ailleurs, des efforts considérables ont été déployés lors de la fin des cycles de formation continue, comme indiqué dans notre rapport d’activité 2025.

Communications

FI : Les communications avec l’industrie suscitent des avis divergents. Certains jugent que les priorités de la Chambre sont bien communiquées, notamment lors des rencontres de conformité. D’autres estiment toutefois que la Chambre aurait dû être plus présente et améliorer ses outils en ligne, plusieurs considérant encore la création de la Chambre de l’assurance comme « un vrai mystère pour l’industrie et les consommateurs ». Qu’en pensez-vous ? Quelles initiatives sont prévues à cet égard ?

ChA : La ChA attache une grande importance à la clarté et la cohérence de ses communications, tant auprès de ses membres que de ses parties prenantes. La création de la ChA, qui résulte de la loi 16, s’est inscrite dans un échéancier particulièrement serré. Malgré tout, elle a maintenu les services d’encadrement et d’accompagnement de ses membres. Elle a par exemple pris soin de communiquer toute information pertinente aux changements législatifs survenus l’automne dernier, en plus de continuer à proposer des ressources d’accompagnement de qualité à ses membres.

Cela dit, la fusion nous donne l’occasion de faire évoluer les moyens de communication hérités des deux chambres fusionnantes. Par exemple, un nouveau site Web, dont le déploiement est prévu de façon graduelle à partir de 2026, vise à regrouper l’information de manière plus claire et structurée afin de faciliter l’accès aux ressources tant pour les professionnels que pour les consommateurs.

La ChA continue ses communications ciblées avec ses membres pour tout ce qui concerne leur encadrement : courriels, infolettres, présences aux événements, webinaires, assemblée générale et échanges directs avec les responsables de la conformité.

Les priorités de la Chambre sont entre autres communiquées dans son rapport d’activité 2025 et l’ont été lors de l’assemblée générale annuelle du 21 avril 2026.

Formation continue

FI : Pourriez-vous faire une mise à jour des exigences pour les représentants en épargne collective du Québec en matière de formation continue, considérant que plusieurs d’entre eux s’inquiètent du transfert des responsabilités de l’épargne collective vers l’OCRI, et sachant qu’un grand nombre ont aussi des exigences de formation continue auprès de la CSF, car ils garderont leur permis de conseiller en sécurité financière ?

ChA : La Chambre et l’OCRI collaborent étroitement pour assurer un transfert réglementaire harmonieux. À cet égard, une entente a été conclue : les exigences de formation continue pour les représentants en épargne collective sont maintenues telles quelles pour le cycle actuel (du 1^er décembre 2025 au 30 novembre 2027). Cela a trait au nombre d’unités de formation continue (UFC) à accumuler et à l’achèvement du cours obligatoire Déonto Plus.

L’objectif est de conserver l’accès aux outils technologiques et à la plateforme existante et d’assurer la continuité, quels que soient leurs droits de pratique, pour qu’ils puissent continuer de faire le suivi de leurs UFC.

Les représentants en épargne collective n’ont aucune mesure à prendre pour le moment. En temps et lieu, ils seront informés par leur courtier, leur chef de la conformité ou par la page Web à cet effet de l’OCRI : Épargne collective — Québec | Organisme canadien de réglementation des investissements.

FI : Que répondez-vous aux craintes de certains responsables de la conformité ayant des conseillers inscrits à la fois en épargne collective et en assurance de personnes, qui estiment qu’« on multiplie les régulateurs et on double le travail, notamment en matière de formation continue » ?

ChA : La ChA collabore étroitement avec l’OCRI et l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour assurer un transfert réglementaire harmonieux. La priorité demeure la protection du public et les services d’encadrement de qualité offerts aux membres. Cela inclut des mesures pour que les représentants exerçant avec plusieurs permis soient pris en compte dans l’évolution des règles et des façons de faire de tous. Dès que des décisions seront prises à cet effet, les membres concernés seront informés.

La loi 16 vise à harmoniser, à l’échelle pancanadienne, les catégories d’inscription des représentants actifs sur les marchés financiers. Les représentants en épargne collective au Canada, à l’exception du Québec, sont encadrés par l’OCRI. La loi vise à appliquer ce modèle au Québec, conformément aux orientations retenues par le législateur. En ce qui concerne les unités de formation continue, SVP voir la réponse précédente.

Collaboration entre organismes de réglementation

FI : La collaboration avec l’OCRI et l’AMF en matière disciplinaire devra également être un facteur de protection du public, selon un répondant. Il dit : « Nous n’avons de visibilité que sur les activités de conseil en gestion de patrimoine de la plupart des conseillers. La situation peut donc être compliquée lorsque nous mettons fin à notre relation avec un conseiller dans le cadre de ses activités relevant de l’OCRI et de l’AMF pour les valeurs mobilières, alors qu’il peut parfois continuer d’exercer par l’entremise d’un agent général externe malgré le signalement de ses manquements. » Qu’en pensez-vous et comment collaborerez-vous à la discipline des représentants qui ont à la fois un permis en épargne collective/conseiller en placement et comme conseiller en sécurité financière ?

ChA : La Chambre, l’OCRI et l’AMF collaborent étroitement pour assurer un transfert réglementaire harmonieux pour le 4 juillet prochain. En ce qui concerne les enquêtes post-transition, des rencontres régulières sont déjà tenues dans le but de mettre en place une mécanique efficace de coordination des enquêtes. La protection du public demeure la priorité des trois organisations impliquées.

Les informations à ce sujet seront communiquées en temps opportun aux courtiers et chefs de la conformité et sur la page Web de l’OCRI créée à cet égard : Épargne collective — Québec | Organisme canadien de réglementation des investissements.

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Lire la première partie de cette série de questions-réponses 2026 avec la Chambre de l’assurance: La ChA rassure l’industrie

FI : Les responsable de la conformité répondants du secteur de l’assurance accordent en moyenne une note faible au critère d’évaluation suivant : « Les frais imposés par le régulateur aux représentants sont justes et équitables par rapport aux actions du régulateur et à l’application de sa mission. » Qu’en pensez-vous?

Chambre de l’assurance (ChA) : La ChA n’est pas un régulateur, mais plutôt un organisme d’autoréglementation qui a pour mission première la protection du public. À cette fin, elle est autofinancée par la cotisation annuelle de ses membres, ce qui lui permet d’exercer son rôle en toute indépendance. Cette cotisation sert à mettre en place un écosystème de protection du public qui contribue à la confiance du public envers l’encadrement des membres.

Cet écosystème repose sur des mécanismes de prévention (dont les formations, les outils et les publications sur les bonnes pratiques professionnelles et déontologiques) et des mécanismes disciplinaires (les enquêtes et le comité de discipline). À cela s’ajoute une structure de surveillance par la gouvernance. La cotisation permet donc à la Chambre de remplir les exigences auxquelles elle est assujettie. De plus, elle finance des systèmes numériques fiables et sécuritaires, dont les plateformes d’apprentissages et de gestion des dossiers de formation des membres.

La Règle sur la cotisation est établie dans un esprit d’équité et de transparence. Elle a fait l’objet d’une consultation publique l’automne dernier. Une nouvelle consultation aura lieu prochainement pour établir les modalités de la cotisation 2027 et les membres seront invités à y participer en temps et lieu.

FI : Le fait que, dès juillet, plus de 20 000 représentants en épargne collective passeront sous l’OCRI risque d’ébranler les finances de la ChA, comme l’évoquait la CSF dans les consultations publiques menées par le ministère des Finances au printemps 2025. Sur le plan de votre tarification aux représentants, comment allez-vous composer avec ce manque à gagner tout en vous assurant de maintenir votre mission?

ChA : La fusion de la CSF et de la ChAD entraîne des opportunités de synergie qui participent à équilibrer le budget. Par exemple, le nombre d’administrateurs du conseil d’administration est passé de 23 à 15 membres et l’organigramme a été allégé : il n’y a plus de vice-présidence et on ne compte plus qu’un syndic et qu’une PDG. Des travaux sont également en cours pour que la Chambre tienne ses activités dans un seul local au lieu de conserver les deux emplacements hérités des chambres fusionnantes.

Considérant ces synergies et les actifs des anciennes chambres, la ChA est en bonne santé financière pour maintenir, voire optimiser ses façons de faire, sans aucun compromis sur la protection du public et sur l’encadrement des membres. Ce fait est démontré par les états financiers audités pour l’exercice 2025, disponibles à chambreassurance.ca.

Les modalités entourant la cotisation 2027 feront l’objet d’une consultation publique un peu plus tard cette année et la Chambre invitera les membres à y participer. Notre objectif est de proposer une cotisation indexée raisonnablement, nous permettant de remplir notre mission de protection du public efficacement. Toute modification envisagée sera expliquée de façon transparente, le cas échéant.

Sur les quelque 22 000 représentants en épargne collective qui seront encadrés par l’OCRI à partir du 4 juillet prochain, environ 7 000 détiennent au moins une autre certification en assurance de personnes ou en planification financière et demeureront membres de la Chambre.

Processus disciplinaire

FI : Par le passé, les délais de traitement de dossiers de demandes d’enquêtes ouverts ou fermés par le syndic à la Chambre de la sécurité financière ont été montrés du doigt par différents rapports d’inspection de l’AMF et par certains intervenants de l’industrie financière. Maintenant que la fusion de la CSF et la ChAD a eu lieu, comment prévoyez-vous que cette situation évoluera, sachant qu’il y a eu une hausse récente des délais moyens de traitement des dossiers d’enquête de 12 mois à 16 mois? Quels indicateurs clés allez-vous suivre et quels sont vos objectifs à atteindre sur ce plan?

NDLR: Dans ses derniers rapports annuels, la CSF publiait la proportion des enquêtes en cours qui dépassent 12 mois ainsi que le délai moyen des enquêtes. En 2025, « le délai moyen de traitement des dossiers s’est établi à 16 mois en raison de la complexité croissante des cas et de la stabilisation des effectifs ». En 2024, on lisait : « Au 31 décembre 2024, il y avait 114 dossiers d’enquête en cours depuis plus de 12 mois (30 %). Le délai moyen de traitement des dossiers d’enquête en cours, quant à lui, était d’environ 12 mois à la même date, ce qui est d’ailleurs similaire à la moyenne des quatre dernières années. »

ChA : La ChA reconnaît que les délais d’enquête sont un enjeu. Il s’agit de l’une de ses grandes priorités. En 2025, le bureau du syndic a solidifié les initiatives mises en place par la ChAD et la CSF pour permettre un traitement plus fluide et efficace des enquêtes. Entre autres, la structure d’équipe a été repensée et élargie pour améliorer la cadence des enquêtes, le partage des expertises et l’efficacité des tâches administratives.

On voit déjà des résultats encourageants à la suite de ces initiatives. Par exemple :

• le nombre de dossiers ouverts depuis plus de 12 mois a diminué de 20 % par rapport à mars 2025;
• le nombre de dossiers en traitement a diminué de 30 %.

De plus, notre plus récent rapport d’activité démontre une fulgurante amélioration du nombre de fermetures de demandes d’enquête. En assurance de personnes, épargne collective et planification financière, le nombre de demandes d’enquête fermées est passé de 283 à 387 de 2024 à 2025. En assurance de dommages, il est passé de 247 à 650 en 1 an.

Considérant que, depuis le début de l’année, le taux de rétention du personnel au bureau du syndic est de 100 % et que les efforts se poursuivent en 2026, nous sommes persuadés que les résultats continueront de s’améliorer dans les prochains mois.

FI : Un répondant critique les sanctions imposées à la suite d’audiences disciplinaires. Il dit : « Dans certains cas où des conseillers ont commis des manquements graves d’ordre éthique, tels que la falsification de documents ou des actes mettant en doute leur honnêteté, les sanctions imposées par les comités de discipline sont trop clémentes et protègent insuffisamment le public. » Que lui répondez-vous?

ChA: La nature des sanctions imposées par le comité de discipline de la ChA varie entre l’amende, la réprimande ou la radiation (temporaire ou permanente). Le comité de discipline est un tribunal quasi judiciaire indépendant. Il rend ses décisions sur sanction en fonction de plusieurs facteurs, dont la gravité des manquements, l’ampleur du préjudice subi, les avantages tirés de l’infraction et les circonstances aggravantes ou atténuantes relatives au dossier. Le comité de discipline rend aussi des décisions cohérentes avec la jurisprudence disciplinaire. Enfin, en droit disciplinaire, la sanction imposée a pour objectifs l’exemplarité et la dissuasion, et non la punition.

Cybersécurité

FI : Les conséquences et les risques liés aux cyberattaques sont une préoccupation constante des répondants du sondage. Comment contribuez-vous à expliquer aux conseillers leurs obligations à l’égard des cyberattaques, considérant leurs nombreuses obligations professionnelles?

ChA : Les bonnes pratiques entourant les cyberrisques et les cyberattaques sont intrinsèquement liées aux codes de déontologie des membres de la Chambre de l’assurance et à certaines lois, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. C’est pourquoi ces sujets sont régulièrement intégrés aux ressources que nous produisons.

Par exemple :

• Formation Cybersécurité : protégez vos clients et votre pratique | CSF
• Le deuxième module du cours obligatoire Déonto Plus se concentre sur l’importance de tenir à jour et développer ses compétences, tout particulièrement en lien avec la cybersécurité. Cours obligatoire (2023-2027) – Déonto Plus | CSF

Nous continuerons de promouvoir les bonnes pratiques à cet égard.

(Note : Nous n’avons pas inclus les initiatives en assurance de dommages, car elles s’appliquent moins aux lecteurs de Finance et Investissement)

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Finance et Investissement (FI) : Encore une fois cette année, certains responsables de la conformité sont préoccupés par la tarification de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et celle de l’OCRI. Un répondant qui travaille auprès d’un courtier en épargne collective transmet une préoccupation : « Pour l’AMF, nous avons vu cette année une baisse des frais liés à l’épargne collective, mais je réserve mes commentaires jusqu’à ce que la transition vers l’OCRI soit terminée. Pour l’OCRI, alors qu’on promettait des économies pour l’industrie, on se dirige actuellement vers une augmentation du coût d’inscription total pour les représentants en épargne collective du Québec inscrits aussi en assurance de personnes. » Avez-vous des précisions à faire sur la baisse des frais de l’AMF ? Et que répondez-vous à ces préoccupations concernant l’effet sur les représentants et l’augmentation du coût d’inscription pour ceux détenant les deux permis ?

Autorité des marchés financiers (AMF) : Du 26 juin au 19 septembre 2025, l’AMF a réalisé une consultation sur le projet de modification réglementaire visant le recalibrage des droits de l’AMF. À l’issue de cette consultation, l’AMF prévoit réduire d’environ 75 % les droits exigibles des courtiers en placement, des courtiers en épargne collective ainsi que des personnes physiques agissant pour leur compte. Ces mesures visent à assurer une tarification équitable suivant la délégation de certaines fonctions et certains pouvoirs à l’OCRI.

Le processus d’adoption des modifications réglementaires suit son cours et une nouvelle consultation a été publiée dans la Gazette officielle du Québec le 11 mars dernier pour une période de 45 jours.

Également, la transition des responsabilités précédemment exercées par la Chambre de l’assurance (ChA) à l’OCRI à l’égard de la discipline, la déontologie et la formation continue des représentants en épargne collective fera en sorte qu’aucun droit ne sera exigible par la ChA pour la seconde moitié de 2026.

En tant qu’autorité de reconnaissance de l’OCRI, l’AMF s’assure également que les droits imposés par celui-ci, pour les activités exercées par les courtiers en épargne collective et courtiers en placement au Québec, sont proportionnels aux services qui leur sont offerts et que l’OCRI exerce ses activités selon les principes de recouvrement des coûts. L’AMF continuera de surveiller l’évolution des coûts liés à l’exercice des activités en épargne collective.

Collaboration entre régulateurs

FI : À titre d’organisme responsable de la supervision de la ChA et de l’OCRI, que répondez-vous aux craintes de certains responsables de la conformité ayant des conseillers à la fois inscrits comme représentant en épargne collective et représentant en assurance de personnes? « On multiplie les régulateurs et on double le travail en matière d’unités de formation continue. » Récemment, l’OCRI était à la finalisation des discussions avec la Chambre de l’assurance afin d’harmoniser, pour le cycle actuel, les exigences de formation continue pour les représentants en épargne collective au Québec.  

AMF : L’adoption de la loi n^o 16, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier, a conduit à une rationalisation du cadre d’autoréglementation par le regroupement de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l’assurance de dommages pour former la nouvelle Chambre de l’assurance (ChA). Cette transformation, en vigueur depuis le 4 juillet 2025, vise la réalisation de synergies, dont certaines se sont déjà matérialisées.

Le transfert des fonctions et pouvoirs relatifs aux représentants de courtier en épargne collective, de la ChA vers l’OCRI, vise à favoriser une meilleure harmonisation entre les juridictions canadiennes puisque l’OCRI encadre déjà les activités exercées à l’extérieur du Québec pour ces représentants.

Dans ce contexte, l’AMF, la ChA et l’OCRI travaillent en étroite collaboration pour assurer une transition fluide pour l’ensemble des parties prenantes et réduire l’impact sur les participants du secteur.

L’AMF reconnaît que ce transfert peut soulever des questionnements pour certains représentants puisque ces derniers seront supervisés à la fois par la ChA et par l’OCRI. Dans cette perspective, l’AMF a prévu, tant dans la décision de reconnaissance de la ChA que dans la modification à la décision de reconnaissance de l’OCRI, toutes deux publiées le 9 avril 2026, des dispositions visant à officialiser la collaboration entre les deux organismes.

L’AMF s’attend à ce que ces organismes mettent en place des mesures visant à atténuer les impacts potentiels pour les représentants « multidisciplinaires », notamment à l’égard de la déontologie et de la formation continue obligatoire, par exemple, par le biais des travaux d’harmonisation de l’OCRI.

À court terme, la décision de reconnaissance prévoit également que la ChA puisse, au besoin, conclure une entente de services avec l’OCRI pour proposer des solutions technologiques ou administratives facilitant la gestion de la formation continue des représentants de courtier en épargne collective.

FI : Certains responsables de la conformité mettent en lumière des angles morts réglementaires. Un premier risque est décrit ainsi : « Nous avons trouvé qu’il est plus difficile de travailler avec l’AMF en matière d’assurance vie, car, dans bien des cas, nous n’avons de visibilité que sur les activités de conseil en gestion de patrimoine de la plupart des conseillers. Il peut donc être compliqué de mettre fin à notre relation avec un conseiller dans le cadre de ses activités relevant de l’OCRI et de l’AMF pour les valeurs mobilières, alors qu’il peut parfois continuer d’exercer par l’entremise d’un agent général externe malgré le signalement de ses manquements ». Qu’en pensez-vous ?  

AMF : Un avis de cessation « pour cause » transmis à l’AMF pour un représentant en valeurs mobilières déclenche également le processus de révision de son dossier pour les activités qu’il exerce dans la discipline de l’assurance, qu’il soit inscrit comme représentant autonome ou rattaché à un cabinet. Dans son analyse, l’AMF examine, notamment, la probité du représentant et elle peut également lui imposer des conditions ou des restrictions dans l’exercice de ses activités dans la discipline de l’assurance.

Tous les agents généraux en assurance de personnes sont inscrits comme cabinets conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). De ce fait, ils sont soumis aux mêmes obligations que ces derniers.

Le 9 avril 2026, un projet de modification réglementaire a été introduit par l’AMF à l’égard des disciplines encadrées par la LDPSF, incluant la discipline de l’assurance. Par cet exercice, l’AMF précisera, entre autres, la responsabilité des cabinets, incluant les agents généraux, d’effectuer des vérifications diligentes en amont, avant de s’engager dans une relation d’affaires. La consultation réglementaire se terminera le 8 juillet 2026.

FI : Un répondant s’inquiète d’un autre angle mort. « Lorsque nous mettons fin à la relation avec un conseiller pour motif valable et que nous constatons ensuite qu’il demeure dans l’industrie dans une zone grise, en tant que membre non inscrit d’une équipe de conseillers inscrits dans une autre firme, généralement inscrite auprès de la commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Cette situation est préoccupante : nous voyons souvent ces conseillers réapparaître dans d’autres firmes, avec le risque qu’ils répètent les mêmes manquements. » Que lui répondez-vous ?  

AMF : L’obligation d’inscription est prévue à la législation sur les valeurs mobilières, qui est harmonisée entre les différents régimes. Les ACVM disposent d’ententes de partage d’information leur permettant de se consulter et de se concerter lorsqu’une situation particulière le requiert.

Les personnes physiques doivent s’inscrire si elles exercent le courtage de titres, agissent comme placeur pour le compte d’un courtier inscrit ou d’un conseiller inscrit ou fournissent des conseils en valeurs mobilières, ou si elles agissent comme personne désignée responsable ou comme chef de la conformité d’une société inscrite. Les employés d’une société inscrite qui n’exercent pas d’activité nécessitant l’inscription ne sont toutefois pas tenus de s’inscrire.

Les sociétés inscrites doivent établir, maintenir et appliquer des politiques et des procédures instaurant un système de conformité pour fournir l’assurance que la société et les personnes physiques agissant pour son compte respectent la législation en valeurs mobilières. Le chef de la conformité de la société a également la responsabilité de diriger la surveillance et la supervision du système de conformité de la société.

Pour rappel, l’AMF supervise les activités des personnes inscrites en valeurs mobilières au Québec, notamment par le biais d’inspections régulières. L’AMF invite toute personne intéressée à l’aviser dans l’éventualité où elle constaterait une situation où une personne exercerait des activités nécessitant l’inscription sans être inscrite.

Lire : L’AMF promet plus de prévisibilité et de collaboration

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Sur les frais des organismes de réglementation, dont l’OCRI  

« Le sondage reflète une préoccupation récurrente de l’industrie face aux frais — ce qui est normal —, mais il ne faut pas oublier que ce sont ultimement les investisseurs qui les paient, directement ou indirectement. L’un des objectifs de la fusion entre l’OCRCVM et l’ACFM était justement de générer des gains d’efficacité et de réduire les dédoublements. Il est donc légitime, tant pour l’industrie que pour les investisseurs, de se demander si ces gains se matérialisent réellement. Or, les frais ont augmenté et il manque encore de transparence et de reddition de comptes pour comprendre où se trouvent les économies, ou pourquoi elles tardent à se concrétiser. L’OCRI doit pouvoir le démontrer et, au besoin, des ajustements pourraient être envisagés, notamment sur le plan de la gouvernance ou des processus. » – Jean-Paul Bureaud, directeur général, FAIR Canada.

Sur la progression de la note moyenne de l’OCRI de 2025 à 2026

« La hausse de la note moyenne est positive parce que ça montre que le régulateur, même s’il doit gérer les deux types de courtiers membres, même s’il est en train de mettre une nouvelle politique en place, il est capable d’être présent pour les courtiers membres. Il est capable de mettre en place de nouvelles politiques pour subvenir aux besoins des deux types de courtiers membres », dit Alexey Burakovski, chef de la conformité par intérim chez iA Gestion privée de patrimoine.

« Depuis la création de l’organisation, particulièrement au Québec, je tiens à donner le crédit à Claudyne Bienvenu et à son équipe : elle exerce un leadership bienveillant, positif et rassembleur, avec un impact réel. Elle est très réactive, communique clairement et se rend disponible — il y a beaucoup d’éléments très positifs au bureau de Montréal. Ça ne veut pas dire que tout est parfait : on a vécu des enjeux et des difficultés. Mais la volonté de bien faire permet un dialogue constructif et une réelle capacité d’écoute. J’ai un peu plus de réserves sur certains aspects réglementaires, qu’il faudra mesurer dans le temps. Mais pour l’instant, une partie de la note en hausse revient à Claudyne Bienvenu. » – Maxime Gauthier, président de Mérici Services Financiers.

Sur le travail réalisé par l’OCRI depuis sa fusion avec l’ACFM

« Il y a une logique dans les actions de l’OCRI. C’est quelque chose qui prend du temps et nous, comme courtier membre, ça nous donne quand même de la flexibilité parce que l’on continue à utiliser une approche fondée sur les principes (principles-based approach). Nous-mêmes, on peut s’adapter à ce genre de changement. C’est quelque chose de positif », note Alexey Burakovski.

Sur la progression de la note de l’OCRI sur le plan de son processus d’audience disciplinaire

« C’est rassurant, ça démontre bien que la structure fonctionne. Ça démontre aussi que le régulateur est capable de prendre des décisions qui s’alignent à 100 % avec la vision de l’audience, des attentes du public », dit Alexey Burakovski.

« Les mesures qui ont été mises en place dans les dernières années ont aidé les discussions, le fait que les firmes imposent aussi des sanctions à leurs conseillers. C’est pris en compte dans le processus disciplinaire et décisionnel. Le fait que ça devient comme un partenariat, c’est probablement mieux. De plus, le fait de ramener tout du côté de l’OCRI en épargne collective, ça va donner une image consolidée au régulateur. C’est très positif », dit France Kingsbury, cheffe des affaires juridiques et de la conformité (CCO) à PWL Capital.

Sur la formation continue

« Le régulateur a mis en place une formation continue obligatoire sur la déontologie qui s’appelle Conduct 3. Alors, c’est un cours qui est offert par l’OCRI qui est gratuit et qui nécessite que toutes les personnes inscrites passent ce cours. C’est une formation supplémentaire qui vient directement du régulateur et ça, c’est quelque chose qui est bien reçu parce qu’on aimerait voir ce genre de formation plus fréquemment qui vient directement et pour laquelle on s’attend à ce qu’il partage les faits et les situations qui sont les plus représentatives de l’industrie », note Alexey Burakovski.

Sur la formation pour l’entrée en carrière

« Les exigences d’entrée en carrière en fonds communs de placement sont différentes des exigences en plein exercice. On aimerait bien d’avoir ce genre d’harmonisation : depuis le 1^er janvier, il y a une approche axée sur les examens en plein exercice, alors qu’en fonds communs, on reste axé beaucoup sur l’ancienne méthode. Ça va créer beaucoup d’efficacité si on passe de la mesure d’harmoniser ce processus vers une approche basée sur les examens, qui permet à un conseiller d’étudier lui-même, et de passer l’examen. Ce serait même bien que les deux passent le même genre d’examen pour avoir le permis », commente Alexey Burakovski.

Sur l’importance de la collaboration entre la Chambre et l’OCRI, alors que des conseillers visés pour de mauvais agissements peuvent continuer d’exercer via un agent général, malgré une visibilité limitée sur leurs activités

« Il a des raisons d’être préoccupé parce que si la personne exerce une activité d’investissement réglementée par l’OCRI, elle peut aussi exercer une activité externe auprès de l’AMF, par exemple, de planification financière ou en assurance. Alors, si, pour des raisons d’infraction, on met fin à son contrat, ce n’est pas toujours clair. Est-ce que du côté de l’inscription à l’AMF, le permis sera révoqué ? On va s’assurer de collaborer avec le régulateur si on devait gérer ce genre de problématiques », dit Alexey Burakovski.

Sur le risque soulevé qu’un représentant sanctionné puisse continuer à travailler dans une autre firme comme non inscrit au sein d’une équipe de représentants inscrits

« Chez iAGPP, on a certains standards qu’on veut respecter lorsqu’on engage un conseiller. Sa formation et son expérience doivent l’avoir équipé pour se conformer à tous les points de la réglementation. Ce n’est pas toujours évident avec les personnes non inscrites parce que le conseiller, il a quand même une certaine discrétion avec les personnes qu’il veut engager. On fait une certaine diligence auprès de quelqu’un qui est inscrit, on a des attentes plus élevées », dit Alexey Burakovski.

Sur le commentaire d’un répondant selon lequel le questionnaire sur les risques, à remplir annuellement avec plusieurs intervenants, est lourd et peu justifié en l’absence de bénéfices tangibles ou d’explications claires

« Même si le questionnaire peut paraître lourd, il va aider le régulateur à faire une meilleure évaluation des risques de chaque courtier membre. J’espère que la lourdeur de ce questionnaire sera justifiée par le fait que le régulateur sera en mesure de mieux cibler les courtiers membres plus à risque, et donc quel courtier membre nécessiterait un suivi plus serré. » – Alexey Burakovski.

« J’imagine que quand on est dans une grande firme, ça doit être beaucoup plus complexe. Là, il y a beaucoup de divisions. Mais je pense que le fait qu’il regarde le risque puis la gestion du risque de l’entreprise sur le plan financier et des activités est une bonne chose. Maintenant, est-ce qu’ils sont trop pointilleux dans les questions ? Peut-être un petit peu. » – France Kingsbury.

Sur la suggestion que les régulateurs puissent créer une sorte de service où les firmes puissent se faire faire passer volontairement un examen sans crainte de sanction. Et recevoir un rapport de correctifs qu’elles peuvent implanter volontairement

« Il peut y avoir une plus-value à cela, mais je crois qu’on peut y arriver avec l’inspection actuellement en place quand même. Parce qu’on peut discuter avec l’OCRI. Ils connaissent nos firmes et comprennent qu’on adapte la règle à notre réalité d’affaires. Il y a deux aspects à l’inspection. Le premier est que l’on veut être bon élève, mais, des fois, de bonne foi, on a manqué quelque chose, puis on ne veut pas être réprimandé automatiquement. Je comprends que c’est désagréable, mais c’est l’objectif de l’inspection.

Le deuxième est que le régulateur devient le partenaire du service de la conformité pour ses demandes au sein de la firme. Ça se peut aussi qu’il y ait des choses que la conformité a voulu mettre en place, mais qu’on n’ait pas eu l’écoute nécessaire à l’interne. Bien oui, ça arrive ! Quand le régulateur se joint à notre voix, ça peut débloquer des budgets, ça peut ajouter à l’argumentaire de la conformité. Moi, dans mon rôle de conformité, c’est précieux. C’est un travail d’équipe. » – France Kingsbury.

« C’est une idée intéressante. Nous, on veut bien mener nos affaires, de manière intègre et rigoureuse. Si on a une possibilité de créer ce genre de canal de communication, donc, s’il y a une problématique, on pourrait la soulever via un certain portail avec un régulateur, avoir une discussion franche, je verrais cela comme quelque chose de positif », dit Alexey Burakovski.

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Finance et Investissement (FI) : Pour la majorité des critères évalués, l’OCRI obtient cette année des notes en hausse par rapport au sondage réalisé en janvier et février 2025. L’une des plus fortes progressions concerne l’efficacité du processus d’audience disciplinaire et des autres instances quasi judiciaires. Comment expliquez-vous cette amélioration de la satisfaction à l’égard de l’OCRI ? Certains éléments ont-ils contribué à cette progression au cours de la dernière année ?

Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) : Dans la dernière année, nous avons commencé à voir les ambitions entourant la fusion se matérialiser et avoir des effets positifs, créant ainsi des gains d’efficacité pour le secteur à l’échelle nationale. Dans chacune des deux premières années de son plan stratégique triennal, l’OCRI a réalisé toutes ses priorités annuelles, en plus de recouvrer les coûts d’intégration (soit les coûts de la fusion) plus tôt que prévu. Après l’harmonisation des systèmes et des activités, notre organisme a su trouver son erre d’aller en ce qui concerne l’uniformisation des cadres réglementaires de ses prédécesseurs et de tous les territoires du Canada, le tout afin d’adopter une seule structure réglementaire claire.

Nous avons également mis au point de nouvelles façons de répondre aux préoccupations du secteur. En réponse aux besoins en ce qui a trait à une adoption et à une mise en œuvre plus rapide des changements, nous avons lancé notre bac à sable réglementaire, grâce auquel les courtiers peuvent tester certaines hypothèses et chercher des occasions d’adopter les nouvelles technologies dans un contexte sécuritaire. L’ambition de l’OCRI d’être agile et de répondre au changement et au secteur commence à se concrétiser.

FI : Y a-t-il eu des ajustements/améliorations au processus d’audience disciplinaire ? Si oui, lesquels ? Et que dites-vous à ce répondant : « Dans certains cas où des conseillers ont commis des manquements graves liés à l’éthique — tels que la falsification de documents ou des actes remettant en question leur honnêteté — les sanctions imposées par les comités de discipline sont trop clémentes et ne contribuent pas suffisamment à la protection du public » ?

OCRI : Au cours de l’exercice 2025, le Service de la mise en application a exécuté d’importants travaux d’intégration des systèmes afin de regrouper les activités et les technologies des deux organismes qui ont précédé l’OCRI, soit l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). L’OCRI a adopté un seul système de gestion des dossiers et un seul système de gestion des documents. En outre, le 24 février 2025, les courtiers membres en épargne collective ont commencé à déclarer, aux termes de la règle 600 des Règles visant les courtiers en épargne collective (les Règles CEC), tous les événements par l’intermédiaire du système de déclaration des plaintes et des règlements (ComSet). En passant à un seul ensemble de systèmes disciplinaires, l’OCRI et ses courtiers membres peuvent exercer leurs activités de façon plus efficiente, réduire le double emploi et améliorer la protection des investisseurs.

Le 1^er février 2024, nous avons aussi adopté et harmonisé les Lignes directrices sur les sanctions et les Politiques du personnel de la mise en application, qui remplacent toutes les versions précédentes qui s’appliquaient aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective. Les Lignes directrices sur les sanctions établissent les principes généraux et les facteurs clés dont il faut tenir compte pour déterminer les sanctions appropriées qui s’appliquent désormais à toutes les affaires disciplinaires de l’OCRI et qui sont fondés sur les principes généraux des lois administratives et des lois sur les valeurs mobilières. Bien que la liste de ces principes et facteurs clés ne soit pas exhaustive et que les formations d’instruction et jurys d’audience puissent prendre en considération d’autres principes applicables, les Lignes directrices sur les sanctions favorisent l’uniformité, l’équité et la transparence en exposant la façon dont l’OCRI devrait prendre des décisions concernant les sanctions.

Les données préliminaires de notre rapport sur la mise en application, qui sera publié plus tard cette année, montrent que 67 % des affaires disciplinaires ont donné lieu à une interdiction permanente ou à une suspension du secteur l’an dernier. Dans toute affaire, la détermination des sanctions appropriées est un pouvoir discrétionnaire et dépend des faits de l’affaire en question. Pour le règlement, les formations d’instruction déterminent si les sanctions s’inscrivent dans la fourchette raisonnable d’adéquation en fonction de l’historique des affaires similaires. Après les audiences contestées, lorsqu’une contravention aux règlements est constatée, les formations d’instruction déterminent la sanction appropriée en fonction des principes de détermination des sanctions et des facteurs aggravants et atténuants pertinents.

L’une des priorités annuelles de l’OCRI pour l’exercice 2026, le programme de distribution des sommes remboursées, en vigueur depuis le 1^er avril 2026, s’appuie sur la capacité actuelle de l’organisme de rendre des ordonnances de remboursement par suite d’un constat d’inconduite par une personne inscrite. Pour lancer ce programme rapidement, l’OCRI a modifié les Règles visant les courtiers en épargne collective afin de permettre expressément aux jurys d’audience de prononcer des ordonnances de remboursement dans le cadre de procédures disciplinaires, harmonisant ainsi ce jeu de règles avec les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, qui octroient déjà ce pouvoir aux formations d’instruction. Le programme de distribution des sommes remboursées favorise la protection des investisseurs en introduisant un mécanisme de distribution des sommes remboursées aux investisseurs qui ont subi des pertes financières directes. Pour l’OCRI, il s’agit également d’un rapprochement avec les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ayant introduit des cadres similaires dans le but de remettre des fonds aux investisseurs lésés.

Tarifications des régulateurs

FI : Encore cette année, certains responsables de la conformité se disent préoccupés par la tarification de l’AMF et de l’OCRI. Un répondant du secteur de l’épargne collective affirme que, malgré une baisse récente des frais liés à l’épargne collective à l’AMF, la transition vers l’OCRI pourrait plutôt entraîner une hausse importante du coût total d’inscription pour les représentants également inscrits en assurance de personnes, alors que des économies étaient anticipées. Que répondez-vous à ces préoccupations concernant l’impact financier pour les représentants à double permis ?

OCRI : L’OCRI est un organisme sans but lucratif qui fonctionne sur la base du recouvrement de ses coûts. Ses charges de fonctionnement sont recouvrées principalement au moyen de ses modèles de tarification, et ce, conformément aux conditions imposées par l’AMF en vertu de la décision de reconnaissance de l’OCRI à titre d’OAR. De plus, les modèles de tarification de l’OCRI ne prévoient pas de cotisation annuelle payable par le représentant inscrit ou la personne autorisée.

À compter du 1^er juillet 2026, le modèle de tarification de l’OCRI sera applicable aux courtiers en épargne collective au Québec, car l’OCRI offrira tous les services réglementaires aux courtiers en épargne collective exerçant des activités au Québec ainsi qu’à leurs représentants. Par conséquent, il mettra fin aux mesures de transition. Par ailleurs, l’OCRI mettra également fin à la perception des droits de la BDNI de l’OCRI pour les courtiers en épargne collective qui exercent des activités au Québec.

L’information concernant les modèles de tarification de l’OCRI est disponible à : Modèles de tarification | Organisme canadien de réglementation des investissements.

FI : Selon notre sondage, 38 % des répondants jugent inéquitable la dernière proposition de tarification des courtiers membres de l’OCRI, compte tenu des responsabilités que l’Autorité des marchés financiers (AMF) prévoit de transférer à l’OCRI. Parmi eux, un répondant juge que « les frais de l’AMF ne diminuent pas de façon raisonnable en lien avec la diminution des responsabilités que l’AMF assumera ». Qu’en pensez-vous ?

L’OCRI n’émet pas d’opinion quant aux frais et droits imposés par l’AMF, particulièrement dans le contexte où les résultats demeurent inconnus quant à sa consultation publique en vue d’une réduction des droits exigibles auprès des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective, ainsi que des personnes physiques agissant pour leur compte, afin d’assurer une tarification équitable à la lumière des récentes délégations de certaines fonctions à l’OCRI.

Lire « L’AMF répond aux préoccupations de l’industrie », où l’AMF aborde la question touchant la tarification.

Formation continue et collaboration avec la Chambre de l’assurance (ChA)

FI : Pourriez-vous faire une mise à jour des exigences de formation continue applicables aux représentants en épargne collective du Québec alors que plusieurs s’inquiètent du transfert de l’encadrement vers l’OCRI, notamment ceux qui conserveront aussi un permis de conseiller en sécurité financière et des obligations de formation auprès de la ChA ?

OCRI : Sous réserve de l’approbation de l’AMF, l’OCRI prévoit maintenir le cycle de formation continue actuel, lequel se termine le 30 novembre 2027, ainsi que des exigences de formation continue qui sont équivalentes à celles en vigueur à la ChA pour les représentants de courtiers en épargne collective.

Ces exigences comprennent :

• toutes les obligations relatives aux unités de formations continus (UFC) ;
• l’activité de formation obligatoire créée et offerte par la Chambre sur la conformité aux normes, à la déontologie ou à la conduite des affaires.

Cycle de formation continue : du 1^er décembre 2025 au 30 novembre 2027

Pour une transition opérationnelle en douceur qui occasionne un minimum de perturbation pour les courtiers et leurs personnes inscrites, l’OCRI entend maintenir les obligations liées à la déclaration de la formation continue et l’accès aux renseignements pertinents, incluant l’outil technologique utilisé.

FI : La collaboration entre l’OCRI et la ChA en matière disciplinaire devra également contribuer à la protection du public, selon un répondant. Celui-ci souligne qu’il peut être difficile pour une firme d’avoir une visibilité complète lorsqu’un conseiller visé par des manquements dans ses activités en valeurs mobilières peut néanmoins continuer d’exercer par l’entremise d’un agent général externe en assurance. Qu’en pensez-vous et comment comptez-vous collaborer à l’encadrement disciplinaire des représentants qui détiennent à la fois un permis en épargne collective et en assurance de personnes ?

OCRI : Nous entendons collaborer étroitement avec la Chambre de l’assurance et mettre en place les mécanismes nécessaires au partage de l’information pertinente et à la gestion optimale ou au traitement de toute plainte ou enquête impliquant une personne relevant simultanément de la compétence de l’OCRI et de la ChA.

Lire la deuxième partie de cette série de questions-réponses avec l’OCRI : L’OCRI défend son approche.

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Sur les craintes de certains responsables de la conformité quant à la multiplication des régulateurs et au doublement du travail, notamment en matière d’unités de formation continue (UFC).

« C’est compréhensible, car il s’agit de deux permis et de deux réalités distinctes. Nous étions en quelque sorte privilégiés lorsque tout relevait de la même instance, la CSF. La situation évolue, et je comprends les craintes. De notre côté, nous nous adapterons et n’y accorderons pas trop d’importance. La principale amélioration possible serait, par exemple, dans le cas d’un représentant détenant aussi un permis en Ontario ou au Nouveau-Brunswick, d’éviter d’avoir à saisir ses unités de formation continue dans plusieurs plateformes. Est-ce que celles de l’OCRI et de la ChA pourraient être interconnectées ? », dit Maxim Leclerc, directeur général à Planica et directeur de succursale pour ce groupe lié à Investia.

« Vous savez, c’est un choix d’avoir une double inscription. Pour agir avec professionnalisme, être un professionnel, il faut être prêt à faire de la formation continue. Si tu n’es pas prêt à en faire, tu n’es pas prêt à être un professionnel. Je prends mon cas : j’en ai fait plus de 100 UFC, bien au-delà de ce qui est demandé, parce que c’est important pour moi d’apprendre et d’être au top de la game. Si un dirigeant de courtier avec une clientèle et trois enfants qui font du sport est capable de faire 100 heures de formation continue sur un cycle de deux ans, je pense que tout le monde est capable d’y arriver », juge Maxime Gauthier, président de Mérici Services financiers.

Sur la perception d’un sondé selon laquelle la multiplication des régulateurs alourdit la charge de travail.

« L’arrivée de l’OCRI, qui reprend certaines responsabilités alors que la Chambre de l’assurance en conserve d’autres, peut être perçue comme une augmentation du fardeau pour les inscrits actifs dans plus d’une catégorie. En même temps, c’est un effet collatéral du choix du régulateur et du législateur, et tous ne vivent pas cet enjeu. Le fait d’être inscrit dans deux catégories ou plus a un impact, et cela demeure en partie un choix. Je continue de penser qu’il y a certainement des espaces de collaboration qui peuvent être développés pour faciliter la vie des gens de l’industrie. Il y en a déjà qui existent, mais ils peuvent certainement être augmentés, optimisés et fluidifiés. J’en demeure profondément convaincu », estime Maxime Gauthier.

Sur l’insatisfaction des répondants relativement aux frais de la ChA.

« La CSF dirait que la cotisation est votée par les membres en assemblée générale, donc en théorie c’est très démocratique. Mais le budget est préparé par l’exécutif, présenté au conseil d’administration, qui agit sur recommandation, puis soumis en assemblée sans analyse détaillée — souvent avec indexation et quelques ajustements. Au final, l’exercice critique n’est pas très poussé.

Je me demandais, comme membre, si ma cotisation devait servir à certaines dépenses, comme à m’envoyer une revue en papier glacé couleur chez moi par la poste, et si c’était la bonne allocation. Ça explique en partie pourquoi la cotisation paraît élevée par rapport aux services essentiels.

Il y a un exercice critique qui n’était peut-être pas assez poussé. Ce qui fait en sorte que la cotisation est très élevée quand on regarde les services concrets essentiels rendus. Mais en même temps, un organisme qui fonctionne, ça a un coût.

Le problème, c’est que la chaîne est longue : une somme de petites pertes d’efficience, difficiles à cibler, mais qui finissent par créer un lousse peu fonctionnel », estime Maxime Gauthier.

Sur l’augmentation des délais de traitement des enquêtes à la Chambre de la sécurité financière.

« J’ai beaucoup de difficulté à accepter ce fait-là, surtout que ça fait des années qu’on le souligne. Le nombre d’enquêtes ne semble pas hors de contrôle, mais il y a une rotation du personnel au bureau du syndic et chez les enquêteurs que je ne m’explique pas et qui me préoccupe grandement. J’ai de la misère à comprendre qu’un organisme bien doté, avec des cotisations substantielles, ait autant de difficulté à retenir son personnel sur une longue période. C’est inquiétant, et ça a un effet direct : les enquêtes sont très longues.

J’ai vu un dossier chez nous être repris par trois enquêteurs, presque depuis le début chaque fois, avant d’être classé sans suite. C’est inutilement long, inefficient, stressant pour le conseiller, un risque pour la firme et une source d’insatisfaction pour le plaignant. Ça ne devrait pas être le cas. Ça fait des années qu’on le dit, des années qu’on nous promet des améliorations. Un tableau de bord a été mis en place, mais ça ne donne pas de résultats. À un moment donné, ça va en prendre », dit Maxime Gauthier.

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Avec la collaboration d’Alizée Calza et Carole Le Hirez

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L’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) et son président, Flavio Vani, soutiennent que la création de la Chambre de l’assurance (ChA) et le transfert des responsabilités d’encadrement des représentants en épargne collective à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) entraîneraient la disparition de la multidisciplinarité et une perte d’efficience opérationnelle coûteuse pour les conseillers indépendants ayant plusieurs permis.

Selon la demande, cette situation créerait :

• une multiplication des instances de conformité,
• une augmentation des coûts de formation,
• une redondance des processus administratifs,
• une perte d’efficience opérationnelle
• et une réduction de la capacité d’offrir une véritable approche multidisciplinaire.

« Alors qu’un tel changement structurel est facilement absorbable pour de grandes institutions financières en raison de leur intégration verticale, de leur masse critique et de leurs ressources organisationnelles, celui-ci représente un obstacle indu, un fardeau cumulatif disproportionné, voire insurmontable pour les conseillers financiers indépendants œuvrant au sein de petits cabinets ou d’entreprises individuelles », peut-on y lire.

En plus de procurer un avantage concurrentiel indu aux institutions financières, la Loi 92 entraînerait une dépréciation de la valeur des blocs d’affaires des conseillers, « notamment en réduisant la possibilité d’exercer plusieurs disciplines sous un même toit, en limitant la continuité de la relation client, en augmentant les coûts de conformité et en complexifiant les cycles de formation », selon l’APCSF.

« Pour nous, les travailleurs indépendants, c’est bien important d’avoir un guichet unique d’encadrement. Là, on revient 40 ans en arrière avec le fractionnement de l’encadrement », déplore Flavio Vani.

L’APCSF et les huit conseillers demandeurs allèguent que « le transfert des actifs de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l’Autorité des marchés financiers (AMF) constitue un enrichissement injustifié au sens de l’article 1493 du Code civil du Québec ».

Selon la requête introductive, « en assujettissant l’existence même de la Chambre à une décision de reconnaissance de l’AMF, la Loi 92 confère à cette dernière une discrétion presque absolue quant aux fonctions et pouvoirs de la Chambre, laquelle permet de lui retirer des fonctions clés, pouvant aller jusqu’à l’abolir à toutes fins pratiques ».

« L’argent de la CSF appartient aux membres de la CSF. La Chambre a été expropriée de ses biens. Comment le ministre a-t-il pu faire cette expropriation ? La CSF n’est pas un organisme gouvernemental », martèle Flavio Vani.

Les demandeurs reprochent au ministère des Finances d’avoir mené une réforme importante trop rapidement et, ainsi, de leur avoir dénié de manière injustifiée le droit d’être entendus. « Si ce ne sont pas les membres qui l’ont demandé, ni le conseil d’administration de la CSF, ni le public, ni les associations de protection du consommateur, qui a demandé l’abolition au ministre ? » questionne Flavio Vani.

« Collectivement, ces effets cumulatifs démontrent que la Loi 92 ne constitue pas seulement une réforme administrative : elle entraîne une atteinte disproportionnée aux droits économiques des demandeurs, incompatible avec les principes de proportionnalité, d’équité concurrentielle et de protection du public, et s’apparente à une expropriation indirecte du patrimoine professionnel construit sur plusieurs décennies », lit-on dans la requête.

« Par respect pour le processus judiciaire, nous n’émettrons pas de commentaire », a indiqué Cathy Chenard, responsable des relations avec les médias au ministère de la Justice. Ce ministère s’occupe du Procureur général du Québec (ministère des Finances), soit la partie défenderesse dans cette affaire.

« Nous ne pouvons pas accorder d’entrevue en lien avec cette question à l’heure actuelle, puisque des procédures impliquant le procureur général du Québec sont en cours », a précisé de son côté Joanna Nicholson, responsable des affaires publiques à l’OCRI.

La ChA n’a pas souhaité commenter la poursuite. « Dans le respect de la mission que le législateur lui confie, la Chambre de l’assurance applique la loi qui a été adoptée et ne fera pas d’autre commentaire », indique Gabrielle Lachance, conseillère principale, communications stratégiques, à la ChA.

La ChA travaille actuellement à se conformer à la Loi n° 16 et ses actions réalisées en ce sens seront présentées dans son rapport d’activités, qui sera publié en avril.

Bilan des travaux de l’OCRI et de la ChA

La ChA a toutefois présenté à Finance et Investissement un bilan des récents travaux réalisés, abordant indirectement les préoccupations exprimées par le groupe de conseillers.

Les cycles de formation continue de la CSF et l’OCRI étaient déjà harmonisés, le cycle actuel s’étendant du 1^er décembre 2025 au 30 novembre 2027 et les deux organisations collaborent depuis plusieurs années pour simplifier l’expérience des conseillers en épargne collective, précise Gabrielle Lachance, dans un courriel.

En mai dernier, les deux organismes renouvelaient une entente de reconnaissance et de partage d’information pour les deux derniers cycles de formation continue.

« Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi 16, la Chambre de l’assurance et l’OCRI poursuivent cette collaboration étroite. Des communications seront transmises aux membres concernés au moment opportun pour les informer clairement de tout changement », précise la porte-parole de la ChA.

« Depuis sa création, l’une des priorités de la Chambre de l’assurance est la transition harmonieuse de l’encadrement des représentants en épargne collective à l’OCRI. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’OCRI et l’AMF depuis l’entrée en vigueur de la Loi 16, et nous continuerons à investir les efforts nécessaires jusqu’à ce que la transition soit terminée. Notre objectif est de limiter les impacts que cette transition réglementaire pourrait avoir sur le cycle de formation continue de ces membres, selon Chantal Lamoureux, présidente-directrice générale de la ChA. Les étapes franchies en 2025 dans ce dossier seront expliquées dans notre rapport d’activités, qui sera publié en avril. »

« Nous finalisons actuellement nos discussions avec la Chambre de l’assurance afin d’harmoniser, pour le cycle actuel, les exigences de formation continue et d’assurer une démarche cohérente pour les représentants en épargne collective au Québec. Notre objectif est d’offrir un cadre optimal aux quelque 23 000 personnes inscrites au Québec », indique pour sa part Joanna Nicholson de l’OCRI.

Sur le plan de sa reconnaissance par l’AMF, la ChA dit avoir travaillé en étroite collaboration avec l’AMF, à l’automne 2025, dans le cadre des travaux qui mèneront à la mise en œuvre de la décision de reconnaissance de la ChA à titre d’organisme d’autoréglementation.

La consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la ChA à titre d’organisme d’autoréglementation par l’AMF a pris fin le 12 décembre. Les prochaines étapes sont :

• l’analyse des commentaires reçus par l’AMF (disponibles sur leur site), en collaboration avec la ChA (en cours) ;

• la publication de la version finale de la décision de reconnaissance ;

• et l’entrée en vigueur de la décision : prévue au plus tard 4 juillet 2026 en vertu de la Loi 16.

« Par ailleurs, la Chambre a lancé le 12 février une consultation publique sur son projet de règlement intérieur, qui définit ses règles de fonctionnement et encadre l’action du conseil d’administration dans la réalisation de son mandat d’intérêt public », indique Gabrielle Lachance, dans un courriel.

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