Pour exercice illégal d’activités de courtage hypothécaire.
En raison notamment d’un bris d’engagement.
NOUVELLES DU MONDE – Et le mandat de trois des membres actuels a été renouvelé.
L’intimé devra s’acquitter d’une pénalité administrative de 30 000 $.
On y déplore notamment l’absence de responsabilités clairement définies au chapitre de l’adhésion pour la section du Québec.
Les personnes intéressées ont 60 jours pour soumettre leurs commentaires.
Ils veulent répondre aux insatisfactions des investisseurs.
Pour pourvoir trois postes au sein d’un de ses comités.
Ces fonctions sont assumées par le nouvel organisme de réglementation depuis le 1er juillet.
L’AMF leur demande de retirer leurs actifs de deux plateformes de négociation.