Après Option consommateurs, des membres de l'industrie financière s'inquiètent des risques que le projet de loi 141 (PL 141) pourrait faire peser sur les clients, sur le plan de la vente d'assurance par Internet. Cependant, tous ne partagent pas ces préoccupations.
Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, commet une erreur en intégrant les fonctions de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l’Autorité des marchés financiers (AMF) comme le prévoit le projet de loi 141.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont-elles enterré l'idée d’interdire les commissions intégrées, comme elles le proposaient dans le document de consultation 81-408? Certains semblent le croire, même si la position officielle des ACVM n'est pas connue.
L'intégration des chambres au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et les changements apportés par le projet de loi 141 « seront à terme profondément bénéfiques tant pour les consommateurs que pour l'industrie », a déclaré Louis Morisset à l'occasion du 12e Rendez-vous de l'AMF, lundi.
L'absorption prévue de la Chambre de la sécurité financière (CSF) par l'AMF et la mise à l’écart du représentant dans la distribution d'assurance en ligne, deux éléments prévus dans le projet de loi 141, constituent des reculs inacceptables en termes de protection du consommateur, selon Option consommateurs.
Les consommateurs sont les laissés-pour-compte du projet de loi 141 sur certains services financiers, car ils perdront une certaine protection dont ils bénéficiaient en matière d'assurance, estime Option consommateurs.
PROJET DE LOI 141 – Bien qu'il accueille favorablement le dépôt du projet de loi 141, parce qu'il y voit le maintien du modèle règlementaire actuel de même qu’un rehaussement de la protection du consommateur, le CDPSF y déplore certaines absences, dont la création d’un titre professionnel destiné à distinguer les conseillers rattachés des indépendants.
PROJET DE LOI 141 – Même s'il dépose un projet de loi qui prévoit l'absorption de la CSF et de la Chambre de l’assurance de dommage par l'AMF, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, soutient que celles-ci n'ont pas fait un mauvais travail.
En abolissant la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l'assurance de dommages (ChaD), le projet de loi 141 du ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, souhaite confier les responsabilités en matière de contrôle de l'exercice à l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Les grandes institutions financières semblent les gagnantes de la bataille de l'influence à laquelle se sont livrés des membres de l'industrie financière depuis quelques années, à la lecture du projet de loi 141 sur l'amélioration de l’encadrement du secteur financier.