L’intimé devra s’acquitter d’une pénalité administrative de 30 000 $.
On y déplore notamment l’absence de responsabilités clairement définies au chapitre de l’adhésion pour la section du Québec.
Les personnes intéressées ont 60 jours pour soumettre leurs commentaires.
Ils veulent répondre aux insatisfactions des investisseurs.
Pour pourvoir trois postes au sein d’un de ses comités.
Ces fonctions sont assumées par le nouvel organisme de réglementation depuis le 1er juillet.
L’AMF leur demande de retirer leurs actifs de deux plateformes de négociation.
Réglementation, IA et climat sont à l’ordre du jour.
Ils seront en vigueur dès juillet 2025.
ZONE EXPERTS — Différentes modifications au Règlement 81-102 ont été présentées pour ce faire.