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Entreprise : ACVM

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Focus FNB - Une analyse des principales considérations pouvant diriger l’évaluation et orienter les changements réglementaires potentiels

Un homme d'affaire qui se tient d'une main à une corde suspendue au-dessus de l'eau. On voit également deux ailerons de requin dans l'eau.

Ce sujet a été abordé lors de la Table ronde canadienne sur la qualité de l’audit.

Les rendements sur les FNB de comptes d’épargne à intérêt élevé (CEIE) pourraient diminuer dès 2024.

Organisée par les ACVM.

Signalent les régulateurs.

En matière de conflits d’intérêts.

Dessin de deux hommes d'affaire se serrant la main

En lien avec les ententes d'indication de clients.

Leur négociation pourrait être permise sous certaines conditions.

Il entrera en vigueur le 28 septembre 2024.

Les ACVM publient un projet de régime.