L’organisme est engagé à soutenir la transformation du secteur et à protéger les investisseurs.
Afin d’aider les gestionnaires à élaborer un cadre efficace de gestion.
Plusieurs organismes de l'industrie, organismes d'autoréglementation (OAR) et d'autres groupes ont récemment publié des rapports et des propositions en vue d'améliorer la surveillance réglementaire des courtiers, de gagner en efficacité et de réduire le fardeau réglementaire.
Découvrez les nouvelles obligations d’information qui en découleraient.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier des dispositions à cet égard.
Les lettres de commentaires sur la proposition des ACVM exposent les risques pour la relation client-conseiller.
Et aperçu des changements à venir dans la prochaine année.
Les ACVM cherchent à alléger le fardeau réglementaire.
Le cadre réglementaire des organismes d'autoréglementation (OAR) est truffé d'imperfections que l'on doit corriger.
Le 23 juin dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le « Rapport sur l'application de la Loi pour l'exercice 2019-2020».