PRODUITS — Dans le cadre d’un examen annuel.
On y déplore notamment l’absence de responsabilités clairement définies au chapitre de l’adhésion pour la section du Québec.
Les personnes intéressées ont 60 jours pour soumettre leurs commentaires.
FOCUS FNB — Pour certains FNB, il serait bénéfique d’éviter qu’un seul mainteneur de marché agisse pour un FNB.
Afin d’évaluer la pertinence du cadre actuel face à un marché en croissance.
C’est ce que proposent les ACVM.
ZONE EXPERTS — Différentes modifications au Règlement 81-102 ont été présentées pour ce faire.
Certains responsables de la conformité souhaitent davantage de soutien.
Les deux organisations proposent cinq pistes d’action aux ACVM.
CRG Avocats offre une vue d’ensemble sur le sujet.