Les autorités américaines allèguent qu’une société établie en Californie a induit les investisseurs en erreur en faisant la promotion, sur les réseaux sociaux, des actions d’une entreprise d’énergie solaire en difficulté, tout en acquérant discrètement ces titres à bas prix avant de les revendre à des investisseurs non avertis.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a porté des accusations de fraude en valeurs mobilières contre RB Capital Partners et contre ses propriétaires, Brett Rosen et Deborah Braun, un couple marié, relativement à un stratagème présumé visant à promouvoir de façon trompeuse les actions d’un émetteur de microcapitalisation, Solar Integrated Roofing.
Dans sa plainte, la SEC allègue qu’entre janvier 2021 et juin 2024, la société et Brett Rosen ont fait la promotion agressive des actions de Solar Integrated Roofing sur les réseaux sociaux, les présentant comme un placement attrayant à long terme, tout en procédant simultanément à d’importantes ventes non divulguées de leurs propres actions.
Selon la SEC, le stratagème consistait notamment à « créer la fausse impression » que la société acquérait les actions à des prix nettement plus élevés que ceux réellement payés.
Plus précisément, l’organisme de réglementation affirme que RB Capital Partners a acheté des billets convertibles lui permettant, en apparence, d’acquérir des actions à des prix variant entre 3 $ US et 4,50 $ US par action. En réalité, ces billets auraient été convertis en plus de 1,6 milliard d’actions à des prix beaucoup plus bas, allant de 0,005 ¢ US à 14 ¢ US par action, avant que plus de 1,4 milliard d’actions ne soient revendues sur le marché.
« […] en contradiction directe avec leurs publications sur les réseaux sociaux faisant la promotion des actions de Solar, les défendeurs de RB Capital ont converti leurs actions Solar à des prix nettement inférieurs, […] puis les ont vendues sur le marché libre en réalisant des profits énormes, sans divulguer ces ventes massives d’actions Solar au public non averti », allègue la SEC dans sa plainte.
L’organisme de réglementation a également porté des accusations contre l’ancien chef de la direction de Solar Integrated Roofing, David Massey, pour son rôle présumé dans le stratagème. David Massey est accusé de fraude en valeurs mobilières pour avoir, selon la SEC, fait des déclarations fausses et trompeuses dans un communiqué de presse affirmant que la société avait obtenu une ligne de crédit de 10 millions de dollars américains. À la suite de cette annonce, le cours de l’action et le volume de négociation de la société auraient bondi de 40 % et de 500 %, respectivement.
Parallèlement à la procédure civile de la SEC, United States Attorney’s Office for the Southern District of California a également déposé des accusations criminelles contre Brett Rosen, Deborah Braun et RB Capital Partners.
Dans un acte d’accusation comportant 24 chefs, les autorités allèguent qu’ils ont participé à un stratagème de manipulation de marché de longue durée impliquant six émetteurs, dont Solar Integrated Roofing.
En plus des accusations de la SEC, les autorités américaines soutiennent que le couple faisait publiquement la promotion des actions de ces sociétés à l’aide d’informations fausses ou trompeuses, tout en liquidant secrètement leurs propres participations. Ils font face à plusieurs chefs d’accusation, notamment pour fraude en valeurs mobilières, blanchiment d’argent et complot.
Aucune de ces allégations n’a encore été prouvée.