Une société de courtage américaine a accepté de verser 5 millions de dollars américains (M$ US) en amendes et indemnisation à des clients qui ont été privés d’intérêts ou qui ont payé des frais excessifs sur leurs liquidités non investies.
Dans le cadre d’un règlement avec la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA), la firme American Portfolios Financial Services a accepté de verser 4,6 M$ US en restitution aux clients et de payer une amende de 550 000 $ US relativement à l’exploitation de son programme de dépôts bancaires. Ce programme transférait automatiquement les liquidités excédentaires des comptes de courtage des clients vers des comptes bancaires portant intérêt.
Selon l’organisme d’autoréglementation, entre avril 2018 et septembre 2022, la firme a fourni aux clients « des informations inexactes sur la façon dont elle calculait les frais par compte applicables aux clients inscrits à son programme de dépôts bancaires », ce qui a entraîné la perception de plus de 3 M$ US en frais excessifs. De plus, la firme n’a pas divulgué qu’elle conservait les intérêts excédentaires générés lors de la hausse des taux d’intérêt, représentant environ 1,25 M$ US supplémentaires retenus par l’entreprise.
La FINRA allègue également que la société ne disposait pas de mécanismes de supervision adéquats pour s’assurer que les clients recevaient des informations exactes et que le programme de dépôts bancaires était exploité conformément aux renseignements qui leur avaient été communiqués.
La firme, qui a été acquise par Osaic Holdings en novembre 2022, puis intégrée à Osaic Wealth en octobre 2024, a consenti à l’entrée en vigueur des conclusions de la FINRA, sans admettre ni nier les manquements allégués.
La FINRA explique que le montant de l’amende tient compte du fait que la firme avait signalé les surfacturations au régulateur dès 2022, qu’elle avait volontairement commencé à indemniser les clients, et qu’elle avait fourni une « aide substantielle » à l’organisme pour déterminer le montant approprié de la restitution.
« Les firmes doivent veiller à l’exactitude de leurs communications avec les clients, notamment en ce qui concerne le calcul des frais et les intérêts que les clients percevront », rappelle Bill St. Louis, premier vice-président exécutif et chef de l’application de la réglementation à la FINRA, dans un communiqué.
« Lorsque les firmes manquent à cette obligation, que ce soit par l’utilisation de formules inexactes, la rétention d’intérêts non divulguée ou des contrôles de supervision inadéquats, les clients peuvent subir un préjudice financier réel, comme l’illustre le montant important de l’indemnisation exigée dans ce dossier. »