Un crédit d’impôt ciblé à l’intention des petites et moyennes entreprises pourrait contribuer à réduire l’écart de couverture en matière de régimes de retraite entre les secteurs public et privé, selon un rapport récent de l’Institut C.D. Howe.
Cet écart de couverture des régimes de retraite se maintient autour de 50 points de pourcentage depuis près de 50 ans, selon les données citées dans le rapport intitulé « Spreading the Benefits: A Targeted Tax Credit Needed to Expand Retirement Plan Coverage in Canada’s Private Sector ». Le document est signé par Keith Ambachtsheer, chercheur résident et directeur émérite du Centre international de gestion des retraites de l’Université de Toronto, et par Alex Mazer, chef de la direction de Common Wealth, une entreprise de technologies financières spécialisée dans les régimes de retraite.
Les auteurs estiment qu’environ 9,1 millions d’employés canadiens, soit près de la moitié de la population active, ne disposent d’aucun régime de retraite offert par leur employeur.
Afin de réduire cet écart, le rapport propose la mise en place d’un crédit d’impôt fédéral ciblé pour les régimes de retraite des petits employeurs, destiné à atténuer les obstacles financiers auxquels font face les petites entreprises.
Avec un coût estimé entre 1 milliard et 2 milliards de dollars (G$) sur cinq ans, ce crédit pourrait étendre la couverture de 125 000 à 500 000 travailleurs. Il subventionnerait ainsi les coûts de mise en place des régimes et les cotisations patronales, réduisant de près de moitié le coût d’un régime pour une petite ou moyenne entreprise type. Cette dépense estimée constitue « un coût modeste dans le contexte des dépenses fédérales liées à la retraite », précise un communiqué.
Le budget fédéral de 2025, publié en novembre, prévoit un déficit total de 78,3 G$ pour l’exercice en cours (se terminant le 31 mars 2026). Ce déficit devrait diminuer progressivement pour atteindre 56,6 G$ d’ici l’exercice 2029-2030.
Le crédit d’impôt proposé pourrait aider un plus grand nombre de Canadiens à bâtir une sécurité financière à long terme et permettre aux petites entreprises d’offrir une rémunération plus concurrentielle. À l’heure actuelle, moins de 19 % des petites et moyennes entreprises comptant de 5 à 499 employés offrent un régime de retraite, comparativement à près de la moitié des entreprises comparables aux États-Unis, indique le rapport de l’Institut C.D. Howe.
Christine Van Cauwenberghe, vice-présidente et cheffe de la planification financière chez IG Gestion de patrimoine, a récemment prévenu que le déclin des régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées « a fondamentalement transféré le fardeau de la planification de la retraite vers les particuliers au cours des dernières années ».
L’étude annuelle sur la retraite d’IG Gestion de patrimoine, menée en janvier par Pollara Strategic Insights auprès de 1 350 Canadiens non retraités, révèle que moins de la moitié des répondants, soit 48 %, bénéficient d’un régime de retraite en milieu de travail.
L’étude met également en évidence d’importantes lacunes en matière de connaissances. Par exemple, environ la moitié des répondants ont indiqué ne pas savoir quel revenu annuel serait nécessaire à la retraite.
De plus, peu de répondants avaient tenu compte de facteurs tels que l’inflation, les coûts des soins de santé, les replis des marchés ou le risque de longévité dans leur planification de la retraite, précise le communiqué d’IG Gestion de patrimoine.
Afin d’encourager les Canadiens à revenu faible ou moyen à obtenir des conseils en planification financière, un document d’orientation commandé par FP Canada et publié il y a trois ans avait proposé l’idée d’un crédit d’impôt remboursable pour les contribuables ayant recours pour la première fois à des services de planification financière.
« L’atténuation de la vulnérabilité financière et le renforcement de la résilience financière sont des défis complexes qui exigent une approche tout aussi multidimensionnelle afin de soutenir efficacement les Canadiens, a indiqué FP Canada dans une déclaration transmise par courriel. C’est pourquoi nous avons des discussions avec des décideurs à Ottawa, de tous les horizons politiques, au sujet d’un crédit d’impôt visant à améliorer l’accès aux services professionnels de planification financière pour les Canadiens à revenu faible ou moyen. »
La présidente-directrice générale de FP Canada, Tashia Batstone, ainsi que des représentants de l’organisme ont déclaré avoir rencontré l’an dernier des décideurs et des conseillers à Ottawa, notamment des membres du ministère des Finances du Canada et du Bureau du Conseil privé, selon le registre fédéral des lobbyistes.
Dans sa déclaration, FP Canada a ajouté que l’organisme de certification « consulte également activement un large éventail d’autres parties prenantes, y compris des institutions financières et des groupes de défense des consommateurs, au sujet de cette proposition ».