Les agences de gestion générale (AGG) du secteur de l’assurance vie et santé saluent la décision de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) de suspendre ses travaux sur le régime d’agrément proposé pour les AGG en Ontario, plutôt que d’aller de l’avant avec une règle jugée imparfaite.
« Je pense qu’ils veulent simplement prendre le temps de bien faire les choses, ce que je salue, et je sais que cela peut être difficile pour les organismes de réglementation, affirme Andrew Fink, président de l’AGG MGA HUB Financial. Je crois toutefois qu’il s’agit d’une pause, je ne pense absolument pas que ce projet disparaîtra. L’importance de cette législation demeure évidente. »
La règle devait initialement entrer en vigueur le 1er juin, suivie d’une période de transition de deux ans.
La révision proposée de la règle, publiée en octobre, a surpris et dérouté de nombreux intervenants lorsqu’elle a inclus certains conseillers, notamment ceux qui forment ou supervisent d’autres conseillers, dans une troisième catégorie d’agrément pour les AGG.
Lors de la consultation sur la proposition, l’ARSF a reçu de nombreux commentaires de l’industrie sur les conséquences imprévues de l’assujettissement à l’agrément d’entités qui ne sont pas de véritables AGG, indique Kirk McMillan de The Gryphin Advantage, un AGG qui exerce principalement en Ontario.
Bien qu’il appuie l’objectif d’améliorer les résultats pour les clients et qu’il se soit dit généralement à l’aise avec la proposition en ce qui concerne les AGG eux-mêmes, Kirk McMillan estime qu’elle aurait imposé « une pression excessive » sur l’industrie, les assureurs, les conseillers, les AGG et même l’ARSF.
« Cela aurait été très difficile », assure-t-il.
Il ajoute que les clients de Gryphin n’étaient pas conscients des implications de la règle pour eux jusqu’à ce que l’AGG les en informe.
La province s’était engagée à instaurer un régime d’agrément à la suite d’examens réglementaires ayant mis en lumière des lacunes dans la formation et la supervision des agents d’assurance vie, ainsi que des cas où des clients se sont vu vendre des polices d’assurance vie universelle dont ils n’avaient pas besoin.
La règle proposée par l’ARSF visait à renforcer la surveillance des AGG et à établir des exigences distinctes en matière de conformité, de suivi des agents et de supervision pour trois catégories d’AGG.
Nancy Allen, directrice générale de Independent Financial Brokers of Canada (IFB), estime également que cette pause est globalement positive.
« Elle crée un espace pour réaligner l’approche avec l’objectif politique initial : réglementer les véritables AGG de niveau distribution (des plateformes intermédiaires opérant à grande échelle) sans imposer des exigences d’agrément et de conformité disproportionnées aux petites pratiques qui demeurent des entreprises de conseil de détail », a-t-elle écrit dans une réponse transmise par courriel.
« Cela dit, l’inconvénient est l’incertitude et la prolongation de la planification de transition pour les AGG, les assureurs et les conseillers. Mais si l’alternative consiste à aller de l’avant avec une règle mal définie qui entraîne des conséquences imprévues, il vaut mieux repartir sur de nouvelles bases. »
Cette pause signifie également un retard dans l’introduction de nouvelles protections pour les consommateurs.
Dans une réponse écrite à des questions transmises par courriel, Sean Downey, président de Financial Horizons, a déclaré que la proposition d’agrément représente une « occasion unique en une génération de moderniser la réglementation de la distribution d’assurance en Ontario ». Il appuie également la pause, estimant que ce « sujet complexe nécessite davantage de réflexion et de participation de l’industrie ».
« Les réseaux indépendants ont évolué, les possibilités d’améliorer la supervision sont bien documentées et la Loi sur les assurances de l’Ontario reconnaît désormais les AGG pour la première fois, a-t-il souligné. Les décisions que nous prenons aujourd’hui façonneront la protection des consommateurs et l’accès au marché pendant des décennies. »
Bien que l’ARSF n’ait pas précisé la raison de cette pause annoncée la semaine dernière, elle a indiqué que les prochaines mises à jour concernant le cadre d’agrément proposé viendront du gouvernement provincial.
De son côté, le ministère des Finances de l’Ontario a confirmé dans une déclaration transmise par courriel à Investment Executive que le gouvernement « s’engage à mettre en place un nouveau cadre d’agrément efficace pour les AGG en assurance vie et santé afin de renforcer la protection des consommateurs en Ontario tout en offrant une plus grande clarté réglementaire ».
Cependant, Andrew Fink estime que « le ministre est conscient que la définition d’un AGG crée des contraintes inutiles et complique la mise en place d’un régime capable d’atteindre les objectifs visés ».
« Je pense qu’ils ont dit : “D’accord, prenons le temps de ralentir pour bien faire les choses.” »
La Canadian Association of Independent Life Brokerage Agencies (CAILBA), qui représente les AGG en assurance vie et santé, n’a pas répondu à une demande d’entrevue, mais Andrew Fink et Kirk McMillan siègent tous deux à son conseil d’administration. L’association de conseillers Advocis ainsi que l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), qui représente les assureurs, ont également décliné toute entrevue.
La définition d’AGG retenue dans la règle révisée repose sur les modifications apportées à la Loi sur les assurances, laquelle a été modifiée en 2024 afin d’établir une base juridique pour l’agrément des AGG.
Il demeure toutefois incertain si le gouvernement ontarien devra modifier de nouveau la loi avant que l’ARSF puisse ajuster la règle. Interrogé à ce sujet, le ministère des Finances n’a pas répondu directement, se contentant d’indiquer que « le gouvernement apprécie l’importante participation des parties prenantes jusqu’à présent et communiquera les prochaines étapes concernant le cadre d’agrément proposé en temps opportun ».
AGG de niveau 1
Andrew Fink estime que le gouvernement devra probablement modifier la loi afin de permettre à l’ARSF de concentrer la règle plus précisément sur les AGG de niveau 1, tels que HUB, Horizon et Gryphin.
« Ma préférence serait qu’ils ajoutent une formulation simple pour clarifier que les AGG de niveau 1 — ce que personne ne contestait vraiment — sont clairement définis et doivent être titulaires d’un permis et soumis à une supervision », a-t-il précisé.
Cela permettrait d’intégrer ces AGG dans le régime d’agrément, tandis que l’ARSF pourrait ultérieurement introduire d’autres mécanismes dans la chaîne de valeur afin d’améliorer encore les résultats pour les consommateurs en Ontario. Une autre option serait de renforcer les exigences et la supervision associées aux permis de conseillers et de cabinets déjà existants.
Nancy Allen estime qu’une modification de la règle ou des directives associées pourrait répondre à une grande partie des préoccupations liées à l’inclusion de conseillers et d’autres entités qui ne sont pas de « véritables » AGG, notamment grâce à des exclusions pour certaines agences corporatives.
« La principale inquiétude concernant la portée trop large de la règle tient à la façon dont le terme “AGG” est appliqué dans la pratique et à la possibilité qu’il englobe des entités qui ne sont pas réellement des AGG », explique-t-elle.
À plus long terme, toutefois, « une clarification législative offrirait une certitude durable ».
Selon Kirk McMillan, le scénario idéal serait d’éliminer la troisième catégorie d’AGG, « qui n’a pas besoin d’exister ». Il faudrait également clarifier ce qui constitue un agent général associé (AGA) — un intermédiaire entre les AGG et les conseillers qui exercent certaines fonctions de supervision — et distinguer ces entités des groupes de conseillers.
Kirk McMillan souligne par ailleurs que, même au-delà de la définition générale d’AGG, plusieurs aspects concernant les AGG de niveau 1 doivent encore être clarifiés par l’ARSF.
« Des questions demeurent concernant la supervision et la répartition des responsabilités. La règle ne précisait pas vraiment ces éléments. »
Les AGG sont responsables de la supervision des agents, mais dépendent des assureurs pour obtenir certaines données, par exemple.
« Il reste beaucoup de travail à faire à ce sujet », conclut-il.