La Banque Nationale du Canada (BN) prévoit émettre des billets à moyen terme d’un capital de 750 000 000$, assortis d’un taux d’intérêt à 4,333% dont l’échéance a été fixée le 15août2035. Ces titres sont désignés comme des fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV).
L’intérêt de ces titres émis le 26juin sera payable semestriellement, et ce jusqu’au 15juin 2030. Pour les cinq dernières années, l’intérêt sera calculé à un taux variable basé sur le taux CORRA composé quotidiennement, majoré de 1,61%, et payable trimestriellement.
À noter qu’à partir du 15juin 2030, la BN pourra, sous réserve des approbations nécessaires, racheter tout ou partie des billets à leur valeur nominale, majorée de l’intérêt couru et non payé, à condition d’en avertir les détenteurs de 10 à 60jours avant la date d’entrée en application du rachat.
Le produit de cette émission sera versé aux fonds généraux de la Banque et utilisé à des fins bancaires générales.
À noter que ces billets ne peuvent être offerts, vendus ou livrés aux États-Unis, ni à des ressortissants ou résidents américains, sauf dans le cadre d’exemptions prévues par la loi américaine Securities Act of 1933.