« Il est tentant pour les parents de dépenser ce surplus d’argent, surtout à l’approche de la rentrée scolaire et en raison des factures qui s’accumulent. Toutefois, il est important de bien comprendre qu’au printemps prochain, vous paierez de l’impôt pouvant aller jusqu’à 50 % sur le montant de la PUGE. Vous devriez donc envisager d’utiliser ce qui en reste après impôt pour cotiser à un REEE, afin de recevoir encore plus d’argent du gouvernement et ainsi constituer un coussin à l’abri de l’impôt en vue des études de vos enfants », souligne Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, à la Banque CIBC.
La PUGE vise à fournir un soutien financier aux familles ayant des enfants. Cette année, le gouvernement fédéral a bonifié la PUGE, faisant passer de 100 $ à 160 $ le montant mensuel accordé pour les enfants de moins de 6 ans et étendant le programme aux enfants âgés de 6 à 17 ans, pour lesquels il accorde une nouvelle prestation de 60 $ par mois.
Le premier paiement de la PUGE bonifiée a été émis le 20 juillet. Il comprenait un montant rétroactif couvrant la période de janvier à juin 2015 et le versement effectué incluait un montant de 420 $ supplémentaires par enfant, soit 60 $ par mois pour les sept derniers mois.
« Une bonne partie des nouvelles sommes d’argent pourrait s’envoler au printemps prochain au moment de votre déclaration de revenus de 2015 », rappelle toutefois Jamie Golombek.
De fait, la PUGE bonifiée remplace le crédit d’impôt pour enfants d’un montant de 338 $ par enfant, qui était un crédit d’impôt non remboursable pour les parents d’enfants âgés de moins de 18 ans. Ce crédit était disponible pour la dernière fois dans la déclaration de revenus de 2014. La PUGE est pour sa part imposable au taux d’imposition marginal et n’est accompagnée d’aucun mécanisme de retenue à la source.
« La PUGE n’est plus aussi alléchante lorsque l’on tient compte de l’impôt et de l’abolition du crédit d’impôt pour enfants, mentionne Jamie Golombek. Selon votre tranche d’imposition, vous pourriez devoir rembourser jusqu’à la moitié de ces nouvelles sommes d’argent l’an prochain, alors assurez-vous de pouvoir effectuer ce remboursement. »
« Supposons que vous avez deux enfants âgés de moins de six ans et que votre taux d’imposition marginal est de 30 %. En 2015, vous recevrez une PUGE d’un montant de 160 $ par enfant chaque mois, pour un total de 3 840 $ pour l’année. Au moment de produire votre déclaration de revenus en avril prochain, vous paierez 1 152 $ en impôt (3 840 $ x 30 %), ce qui vous laissera 2 688 $ en poche », illustre-t-il.
Choisir le REEE pour optimiser la PUGE
Jamie Golombek recommande d’investir les sommes après impôt de la PUGE dans un REEE, qui est un régime de placement à imposition différée destiné à soutenir l’épargne pour les études postsecondaires d’un enfant.
Il se base sur trois facteurs pour soutenir ce choix comme stratégie d’épargne, soit une croissance des revenus de placement à l’abri de l’impôt, l’apport au capital de cotisations gouvernementales, ainsi qu’une économie d’impôt.
Ainsi, bien que les cotisations elles-mêmes ne soient pas déductibles d’impôt, tous les revenus de placement et la croissance obtenus dans le REEE s’accumulent à l’abri de l’impôt.
De même, le gouvernement fédéral ajoute 20 % aux cotisations REEE par l’entremise de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), jusqu’à concurrence de 500 $ par année, par enfant. La SCEE est applicable jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle un enfant atteint l’âge de 17 ans, et le montant cumulatif maximum au titre de la SCEE est de 7 200 $.
Finalement, les revenus tirés du régime et les cotisations gouvernementales sont imposés entre les mains de l’étudiant, qui pourrait ne payer que peu ou pas d’impôt sur ces sommes grâce à l’utilisation des crédits d’impôt disponibles.
À partir de l’exemple précédemment cité, Jamie Golombek souligne que « verser un montant après impôt de 2 688 $ dans un REEE peut faire en sorte qu’un montant supplémentaire de 538 $ (2 688 $ x 20 %) de la SCEE soit déposé dans le REEE, à condition que les droits au titre de la subvention soient suffisants. Vous pourriez ainsi obtenir un rendement total de 3 226 $ pour constituer le fonds d’études de vos enfants. Si vous laissiez ce montant fructifier pendant 15 ans à un taux de 5 %, il vous rapporterait plus du double, soit 6 700 $. »