Pour les émetteurs de fonds négociés en Bourse (FNB), l’ajout de certaines divulgations et obligations de surveillance pourrait être un fardeau qui accroît les barrières à l’entrée du secteur des FNB, selon Valeurs mobilières TD (VMTD). Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) doivent en tenir compte dans leur projet de rehaussement de la réglementation en matière de FNB pour laquelle le groupe de régulateurs consulte jusqu’au 17 octobre.
Dans ce projet, qui comprend de nombreuses propositions, les ACVM suggèrent que les gestionnaires de FNB mettent en place des politiques et procédures pour évaluer l’efficacité de l’arbitrage et la fourniture de liquidité sur le marché secondaire, y compris la surveillance de la participation du courtier désigné et des participants autorisés (PA).
Rappelons que le processus d’arbitrage par ces derniers ainsi que par les mainteneurs de marché est essentiel au bon fonctionnement du marché des FNB, car il permet à ces fournisseurs de liquidité de corriger les écarts de prix. Un processus efficient a notamment pour effet de réduire la probabilité d’un écart important entre le cours du marché des parts des FNB et leur valeur sous-jacente.
Les émetteurs de FNB concluent généralement une entente de courtier désigné selon laquelle celui-ci a notamment la responsabilité d’établir un marché liquide à double sens pour le FNB. « De plus, bien que cela ne soit pas officialisé dans une entente écrite, en général, les gestionnaires de ces fonds passent des accords visant la fourniture de liquidité par des PA ou un sous-groupe de PA », lit-on dans le document des ACVM.
Le gestionnaire de FNB qui constaterait une inadéquation répétée entre ses mesures de surveillance et les paramètres établis devrait s’interroger sur l’opportunité d’apporter des ajustements à son fonds (par exemple, à ses accords avec les PA).
VMTD est d’accord que les régulateurs mettent un certain degré d’exigences concernant la surveillance de la part des émetteurs de FNB. Or, « bien qu’un grand nombre de FNB et d’actifs sous gestion de FNB soient aujourd’hui surveillés, la plupart des émetteurs ne disposent pas d’un système de surveillance cohérent ou adéquat. Pour les grands émetteurs, il est logique de surveiller les PA et les mainteneurs de marché compte tenu des ressources dont ils disposent, mais obliger les petits émetteurs à le faire constituerait un obstacle supplémentaire à l’entrée sur le marché des FNB », écrit VMTD, dans une note en réponse à la consultation des ACVM.
Par ailleurs, la surveillance ne se traduit pas nécessairement par des écarts plus serrés entre le cours acheteur et le cours vendeur d’un fonds ou une meilleure exécution des transactions. « Il s’agit souvent d’un facteur plus compliqué à contrôler, mais grâce à la surveillance, l’émetteur de FNB serait bien informé de la manière dont ses FNB sont négociés ou cotés », ajoute VMTD.
Selon ce courtier, pour le nombre de FNB qui sont négociés par des fournisseurs de liquidités qui ne sont pas des PA ni des courtiers désignés, il serait au bénéfice des investisseurs si les émetteurs de FNB fournissent suffisamment d’information pour assurer la liquidité de ces FNB.
Par ailleurs, dans sa consultation, les ACVM proposent que les FNB soient tenus de conclure une entente écrite avec chaque courtier qu’ils autorisent à créer et à racheter des titres de leurs fonds. Cette entente devrait être incluse dans la liste des documents devant être déposés avec le prospectus.
« La divulgation des accords avec les PA ne présente aucun avantage pour les investisseurs », souligne VMTD.
« Du point de vue d’un mainteneur de marché, et certainement du point de vue d’un émetteur, une telle proposition est non seulement irréalisable sur le plan opérationnel, mais également très contraignante, poursuit VMTD. Imposer la divulgation des accords bilatéraux avec les PA pourrait entraîner des négociations plus longues des ententes avec les PA, de la confusion chez les investisseurs et une bureaucratie maximale », considérant que ces ententes sont revues fréquemment.
Cependant, si un FNB n’a qu’un seul PA ou a conclu un accord exclusif avec un PA, cela doit être signalé aux investisseurs comme un risque, juge VMTD : « Toutefois, toute autre information concernant l’accord avec les PA doit rester confidentielle entre l’émetteur et les teneurs de marché et n’a pas à être divulguée au public. »
Selon VMTD, certains accords peuvent inclure des clauses de confidentialité ou d’autres informations qui ne concernent que l’émetteur et le teneur de marché, et ces accords doivent rester confidentiels pour les parties concernées.