Les investisseurs dont une part des actifs se trouvent dans des fonds négociés en Bourse (FNB) de comptes d’épargne à intérêt élevé (FNB de CEIE) pourraient constater une baisse de leur rendement au cours de l’été.
Dans une récente annonce, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) examine en effet les exigences des banques en matière de suffisance de la liquidité prévue par la ligne directrice Normes de liquidité (NL).
« Cet examen a pour but d’évaluer s’il est nécessaire d’ajouter de nouvelles catégories de financement de gros pour tenir compte des risques associés à ces produits de gros qui sont semblables à des produits de détail », indique le BSIF. Les banques doivent avoir ajusté leurs mesures de liquidité touchant les produits d’ici le 1er août.
Le BSIF se préoccupe de certaines caractéristiques des FNB de CEIE, ces produits ayant connu une croissance importante, car ils visent à reproduire les caractéristiques des comptes d’épargne traditionnels moyennant une structure de FNB tout en offrant des rendements plus élevés. « Outre des rendements plus élevés, ces produits offrent un avantage sur le plan de la liquidité, car les retraits des clients ne font généralement pas l’objet de restrictions », lit-on dans le communiqué.
Si le BSIF conclut qu’il est nécessaire d’ajouter de nouvelles catégories de financement de gros dans la ligne directrice NL, celles-ci seront mises en place au plus tôt en 2024. Entre-temps, le cadre actuel s’applique, et le financement de gros provenant d’institutions financières est assujetti au régime établi dans la ligne directrice NL (taux de retrait de 100 % à la première échéance contractuelle dans le cas du ratio de liquidité à court terme; 0 % du coefficient de financement stable disponible dans le cas du ratio de liquidité à long terme).
Cela pourrait amener certaines banques à reclasser les dépôts de ce type de fonds, ont signalé les fournisseurs de produits.
Selon Raj Lala, président et chef de la direction des FNB Evolve, à Toronto, la plupart des banques classent les dépôts FNB de CEIE comme des dépôts de détail, généralement considérés comme plus solides, et dont le taux de liquidation est plus faible. Le reclassement des dépôts dans les fonds à un taux de retrait de 100 % pourrait avoir une incidence sur les taux offerts.
« De toute évidence, cela aura un impact négatif sur le taux auquel les banques sont disposées à payer pour ces dépôts », a-t-il déclaré.
Les règles relatives au ratio de couverture des liquidités définissent des taux de retrait pour différents types de dépôts en fonction de leur degré de stabilité.
Les dépôts de détail, pour lesquels un particulier a généralement une relation avec l’institution couvrant divers services bancaires, sont considérés comme moins susceptibles de faire l’objet de retraits massifs en période de tensions sur les marchés. Le taux de retrait pour les différentes catégories de dépôts de détail varie de 3 % à 40 %.
Le financement de gros non garanti, qui couvre les dépôts d’organisations, y compris les petites entreprises et les institutions financières, peut entraîner des retraits plus rapides. Le taux de retrait varie de 5 % pour les petites entreprises à 100 % pour les firmes de courtage.
Vlad Tasevski, chef de l’exploitation et chef de produit chez Purpose Investments Inc., à Toronto, a indiqué que les banques ont leur propre politique de classification des dépôts de FNB de CEIE en fonction de la manière dont elles gèrent l’ensemble de leur portefeuille de dépôts.
« Ces produits ont été structurés en partenariat très étroit avec nos partenaires de dépôt dans les banques, a-t-il déclaré. Ils ont fait beaucoup de travail pour s’assurer qu’ils classent correctement les dépôts de leur côté et qu’ils soient en mesure de fixer la valeur des taux d’intérêt que nous recevons. »
Vlad Tasevski a également affirmé que les taux que les fournisseurs de FNB reçoivent des banques pourraient baisser en fonction du taux de retrait de 100 % à la première échéance contractuelle.
Raj Lala a déclaré qu’il ne savait pas encore dans quelle mesure les taux pourraient changer, mais estime que les FNB resteront concurrentiels par rapport à d’autres produits de liquidités, même avec la classification différente.
En annonçant l’examen, le BSIF a noté que les FNB de CEIE offrent un degré élevé de liquidité « puisque les retraits des clients ne sont habituellement pas assujettis à des restrictions ».
L’examen fait suite à la série de faillites bancaires très médiatisées survenue aux États-Unis, ces institutions ayant été frappées par des vagues de retraits sur les dépôts exceptionnellement rapides.
Le BSIF a demandé aux institutions financières de lui fournir des données ou des modèles de simulation de crise sur la composition des porteurs de parts et leur historique des rachats des FNB de CEIE.
Raj Lala a indiqué que les investisseurs particuliers individuels sont ceux qui achètent le fonds d’Evolve.
Vlad Tasevski a déclaré que le Purpose High Interest Savings Fund, dont l’historique est de près de 10 ans, a augmenté ses actifs au cours de diverses périodes de stress ayant marqué le marché: « Cela montre bien à quel point ces offres ont été stables. »
Vlad Tasevski a ajouté qu’il n’était pas surprenant que le BSIF veuille revoir le traitement de liquidité des FNB et la façon dont les produits sont structurés, puisque ses lignes directrices n’ont pas été créées en tenant compte de ce type de produits.
« La taille totale de l’actif a augmenté et il est important que le BSIF, compte tenu de son rôle dans la réglementation des banques, comprenne mieux cela », a-t-il déclaré.
L’an dernier, l’actif des FNB de liquidités a plus que doublé pour atteindre 15 milliards de dollars (G$), selon la Financière Banque Nationale, et les créations nettes se sont poursuivies cette année, totalisant 3,8 G$ au 30 avril.
Cependant, Vlad Tasevski et Raj Lala ont déclaré qu’ils auraient préféré que le régulateur attende le résultat de l’examen plutôt que d’exiger un taux de retrait de 100 % pour le 1er août. Attendre la fin de la consultation et potentiellement développer une nouvelle catégorie de financement de gros l’année prochaine aurait été moins perturbateur pour les investisseurs, ont-ils déclaré.
La date limite pour soumettre des commentaires sur l’examen du BSIF est le 21 juin.