La fin de semaine dernière, les marchés financiers canadiens ont entrepris le compte à rebours d’un an avant le lancement du cycle standard de règlement à un jour après la transaction (T+1) pour les titres de créance, les actions, les fonds négociés en Bourse (FNB), les produits dérivés et certains autres actifs de placement.
En effet, le dernier jour pour les transactions exécutées dans le cadre du cycle de règlement actuel de deux jours au Canada et aux États-Unis est le quatrième vendredi du mois de mai de l’an prochain, le règlement à un jour débutant le jour ouvrable suivant, soit le 27 mai 2024 au Canada.
Une date fixée par la SEC
En février dernier, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a fixé une date de transition pour les États-Unis, les marchés financiers canadiens et américains disposant de 15 mois pour mettre en œuvre des modifications importantes au cycle de négociation, d’exécution et de règlement des opérations sur titres.
Un changement sans précédent
L’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC), source officielle d’informations sur T+1, assure la coordination du passage au cycle de règlement T+1 au Canada.
Pour Keith Evans, directeur exécutif de l’ACMC, « [c]e changement est le plus complexe de l’histoire des marchés de capitaux […] à ce jour et qui ne [se] résume pas à appuyer sur un bouton : chaque élément de la chaîne interconnectée de traitement des titres doit être mis à l’essai et préparé par de nombreux participants à la fois en concurrence les uns avec les autres, et qui doivent collaborer. Les régulateurs, l’ACMC et les intervenants du secteur ont tous un rôle clé à jouer ».
Un rôle pour chacun
Afin de faciliter une transition en douceur dans l’industrie, l’ACMC a ainsi publié des informations sur le rôle de chaque participant, travaillant à ce sujet en étroite collaboration avec les principales associations du secteur de l’investissement et avec ses homologues américains.
Les régulateurs
D’abord, l’ACMC demande aux autorités en règlementation de valeurs mobilières et systémiques de fournir l’assurance réglementaire concernant une question technique essentielle d’ici le début de l’été, afin de permettre de mieux respecter la date de transition du 27 mai 2024.
En guise de rappel, il y a un an, l’ACMC et ses membres ont établi toute la planification et le développement sur l’appariement des détails de 90 % des transactions avant 3 h 59 au jour T+1 pour l’ensemble du secteur.
Pour l’ACMC, « tout retard supplémentaire dans la confirmation du délai de compensation prolongera la mise en œuvre de T+1 et le risque systémique, avec des répercussions sur la stabilité du système financier ».
L’ACMC
L’ACMC doit faciliter quant à elle l’accès à des informations et à des outils clairs et précis sur le T+1 au Canada.
À cette fin, elle a lancé un nouveau portail web T+1, une liste de contrôle pour l’auto-évaluation du T+1, laquelle permet aux entreprises d’évaluer leurs progrès et d’élaborer des plans, ainsi qu’un nouveau bulletin bimestriel sur l’état des préparatifs du secteur, en complément des infolettres bimestrielles T+1 de l’ACMC.
Les intervenants du secteur
Ceux-ci doivent pour leur part examiner et automatiser les systèmes et processus en amont et en aval. Ils ne doivent pas s’attendre à ce que chaque partie de la chaîne du processus commercial résolve les problèmes, causant ainsi des retards.
Une priorité : s’informer !
Toutes les personnes concernées par T+1 sont invitées à s’inscrire aux bulletins d’information de l’ACMC, à consulter le portail T+1 de l’ACMC, à suivre l’ACMC sur LinkedIn et à intégrer un comité de l’ACMC.
De plus, les représentants sectoriels peuvent prendre part à des événements T+1 organisés par leurs associations professionnelles, en partenariat avec leurs membres et l’ACMC.