Le géant des cryptomonnaies Binance Holdings a essuyé un nouveau revers judiciaire devant un tribunal ontarien, alors qu’il cherchait à lancer une procédure d’arbitrage à Hong Kong contre des investisseurs de l’Ontario qui intentaient un recours collectif contre l’entreprise.
En 2024, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a autorisé l’introduction d’un recours collectif proposé par des investisseurs contre Binance. Ce recours allègue que l’entreprise a enfreint le droit des valeurs mobilières en Ontario en négociant des produits dérivés sur cryptoactifs sans être inscrite ni avoir déposé de prospectus.
Ces allégations n’ont toutefois pas encore été prouvées, le recours collectif n’ayant pas encore été entendu au fond et ayant fait l’objet de nombreuses contestations judiciaires de la part de l’entreprise.
Binance a d’abord interjeté appel de la décision d’autorisation devant la Cour d’appel de l’Ontario, sans succès, avant de se voir refuser l’autorisation de porter cette décision en appel devant la Cour suprême du Canada.
Entre-temps, l’entreprise a engagé une procédure d’arbitrage à Hong Kong contre des investisseurs visés par le recours collectif en Ontario. Les investisseurs ont alors obtenu une injonction de la Cour supérieure de justice de l’Ontario ordonnant à Binance de ne pas poursuivre cette procédure d’arbitrage, au motif qu’elle contrevenait aux décisions antérieures des tribunaux ontariens.
Selon la plus récente décision du tribunal, Binance a ensuite tenté d’obtenir l’autorisation des tribunaux de Hong Kong pour aller de l’avant malgré tout avec l’arbitrage. Cette demande a toutefois été rejetée, après quoi l’entreprise est revenue devant les tribunaux ontariens afin d’obtenir des directives sur la possibilité de solliciter une injonction à Hong Kong lui permettant de poursuivre l’arbitrage.
« [Binance et ses sociétés affiliées] sont déterminées à poursuivre l’arbitrage à Hong Kong malgré leurs revers et, ayant épuisé les autres avenues possibles, sont revenues devant ce tribunal pour demander des directives sur la façon de procéder », a noté le tribunal, ajoutant que « […] [elles] semblent avoir de la difficulté à accepter un refus comme réponse ».
Selon le tribunal, Binance souhaite amorcer rapidement la procédure d’arbitrage à Hong Kong, avant que la Cour d’appel de l’Ontario n’entende son appel de l’injonction lui interdisant de poursuivre cette procédure.
Il est prévu que cet appel ne soit pas entendu avant la fin de 2026.
« Par conséquent, l’injonction canadienne est susceptible de demeurer en vigueur pendant une période considérable, et il n’existe aucune perspective immédiate de reprise de l’arbitrage en l’absence d’un redressement accordé par les tribunaux de Hong Kong », a indiqué le tribunal.
La Cour a souligné que Binance avait eu raison de faire preuve de prudence en sollicitant des directives auprès des tribunaux ontariens plutôt que de poser des gestes susceptibles de contrevenir à l’injonction et d’entraîner des sanctions plus sévères.
« Le tribunal n’a généralement pas pour rôle de fournir des avis juridiques anticipatifs à des parties envisageant de contrevenir à l’une de ses ordonnances. Cela dit, lorsqu’il est question d’une injonction obligatoire et de sa possible violation, la prudence demeure toujours de mise », a-t-il souligné.
Le tribunal a toutefois statué que le fait de continuer à faire pression pour aller de l’avant avec l’arbitrage constituerait une violation de l’injonction.
« Demander s’il est permis d’entreprendre une démarche […] menant à des arbitrages dont ils sont expressément et explicitement exclus revient, franchement, à poser une question qui contient sa propre réponse. Mais afin d’éviter toute ambiguïté, la réponse est la suivante : non, ils ne le peuvent pas », a observé le tribunal.
La Cour a également tenu à réitérer un avertissement antérieur adressé à Binance contre toute tentative de contournement des décisions des tribunaux ontariens, rappelant qu’une décision précédente — qui avait condamné l’entreprise à payer 261 900 $ en dépens — l’avait déjà « dissuadée » de recourir à des tactiques judiciaires abusives.
« Apparemment, cette formulation n’était pas suffisamment ferme pour que le message soit compris. Je le répète donc : [Binance], ainsi que toute autre entité ou personne agissant en son nom, ne doivent ni chercher à engager, ni poursuivre, ni poser quelque geste que ce soit visant à faire progresser des procédures d’arbitrage contre les demandeurs », a conclu le tribunal.