Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent des modifications au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement portant sur la gestion du risque de liquidité (GRL). Les changements proposés touchent principalement le cadre de GRL des fonds et les enjeux opérationnels qui s’y rapportent, ainsi que la surveillance de ce cadre, ont indiqué les ACVM dans un communiqué.
Dans la foulée, le régulateur lance une consultation auprès de l’industrie sur des changements à ajouter au cadre réglementaire. Cette consultation porte sur :
- les outils de GRL ;
- le classement des actifs sous-jacents du portefeuille en fonction de la liquidité ;
- les déclarations réglementaires et des données relatives à la GRL.
« Le projet de modification fera que les fonds d’investissement seront mieux outillés pour gérer le risque de liquidité dans diverses conditions de marché, ce qui protégera aussi bien les investisseurs qui sortent du fonds que ceux qui y restent », commente Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.
Le projet de modification du cadre réglementaire de la gestion du risque de liquidité précise certaines obligations quant aux politiques et aux procédures, à la supervision, au fonctionnement et aux simulations de crise.
Les changements proposés visent à diminuer le risque de crises de liquidité « qui pourraient avoir des répercussions sur l’ensemble du système financier et à harmoniser l’encadrement de la GRL au Canada à l’évolution de la réglementation internationale », ont précisé les ACVM.
Durant l’année, plusieurs organismes mondiaux de réglementation des valeurs mobilières ont adopté des réformes visant à renforcer la capacité des fonds d’investissement à gérer les risques de liquidité et à se prémunir contre les préjudices subis par les investisseurs, en particulier en période de tensions sur les marchés, dont l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).
Dans un récent rapport, l’OICV indiquait s’attendre à ce que les régulateurs de valeurs mobilières encouragent activement la mise en œuvre des recommandations révisées par les gestionnaires de fonds, et qu’elle examinerait leurs progrès à ce sujet en 2025 et 2026.
Les propositions des ACVM sont en consultation publique jusqu’au 27 mars 2026.