Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) apportent certains ajustements au régime d’information continue des fonds.
Ces modifications dispensent les fonds d’investissement de certaines règles d’information relatives aux conflits d’intérêts prévues par la législation en valeurs mobilières, lorsque d’autres exigences comparables sont déjà respectées.
Les ACVM allègent également les exigences de présentation de l’information financière en supprimant l’obligation de fournir certains renseignements distincts pour chaque catégorie ou série de titres dans les états financiers du fonds lorsque ces informations ne sont pas requises par les Normes internationales d’information financière. Des ajustements mineurs sont par ailleurs apportés au prospectus simplifié.
« Ces changements s’inscrivent dans notre volonté d’accroître la souplesse et l’efficience de la réglementation. Ainsi, nous réduisons le fardeau réglementaire inutile qui pèse sur les gestionnaires de fonds, tout en préservant l’intégrité de l’information communiquée aux investisseurs », explique Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.
Dans le cadre de la consultation initiale lancée le 19 septembre 2024, les ACVM avaient également proposé de remplacer les rapports annuels et intermédiaires de la direction sur le rendement du fonds par de nouveaux rapports annuels et intermédiaires du fonds.
Cette initiative vise à créer un document plus simple et plus concis, à la fois moins lourd à produire pour les gestionnaires et plus susceptible d’être lu et compris par les investisseurs. Les AVCM précisent que le nouveau rapport fera l’objet d’ajustements à la lumière des commentaires reçus et sera testé en vue d’une prochaine consultation.